DATE : Le 17 mai 2013
PRIORITÉ : Pour votre information
DEST. : Bureau national de direction et personnes ressources des succursales

Consoeurs et confrères,

Saviez-vous…

Quels avantages ont été consentis aux travailleuses et travailleurs d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et agences?

Quelques exemples :

Agents de libération conditionnelle : Une augmentation d’échelon de 5,5 % en sus de la hausse salariale annuelle.

Service correctionnel du Canada : Pause-repas payée. Allocation vestimentaire pour les agents en civil.

Agents de la GRC (non syndiqués) : Pause-repas payée. Allocation vestimentaire pour les agents en civil.

Pompiers : Une augmentation salariale de 4,75 % en sus des hausses salariales annuelles.

Réforme du régime de retraite (non assujettis à une convention collective) : À la GRC et à Service correctionnel du Canada (SCC), les employés peuvent prendre leur retraite après 25 ans de service sans pénalité.

Par ailleurs, d’autres employeurs fédéraux ont accordé certains droits au personnel à temps partiel; plusieurs d’entre eux ont également adopté la politique sur le télétravail du Conseil du Trésor.

Or, l’ASFC et le Conseil du Trésor refusent encore de nous accorder de telles conditions. Leur offre finale ne propose rien à cet égard.

Nous n’avons pas encore reçu les recommandations de la Commission de l’intérêt public, ni conclu nos ententes sur les services essentiels. Les négociations traînent en longueur. C’est aussi le cas à l’ACIA et à l’ARC et pour les unités TC, CX et FS. Et n’oublions pas le SCC : des employés n’ont plus de convention colllective depuis environ trois ans et n’en sont pas encore rendus à l’étape d’une
commission de l’intérêt public. Nous sommes toujours prêts à négocier. Mais nous voulons une entente juste qui nous rapproche des conditions d’emploi de nos homologues du secteur public fédéral.

Pour toute question, communiquez avec un membre de l’équipe de négociation, votre délégué syndical ou un membre du bureau de direction de votre succursale. Vous pouvez aussi consulter le www.ciu-sdi.ca

En toute solidarité,

André Beaulieu
Représentant jeunesse

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DATE : Le 8 mai 2013
PRIORITÉ : Pour votre information
DEST. : Bureau national de direction

Consoeurs et confrères,

L’AFPC vient d’annoncer les prochaines Conférences nationales équité 2013 qui se tiendront du 18 au 22 novembre 2013 à Toronto, Ontario, sous le thème « Les groupes d’équité sont aussi touchés ».

Vous trouverez ci-joint, la lettre d’invitation qui fournit les détails de la conférence ainsi que le lien pour remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site web de l’AFPC :
http://psac.com/conferences/2013/equity/home-f.shtml?l=1

Veuillez noter que la date limite pour les inscriptions ainsi que pour soumettre les résolutions est le 7 juin 2013.

En toute solidarité,

Karen Church
Représentante en accès à l’égalité

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DE : Ottawa (On)
DATE : Le 7 mai 2013
PRIORITÉ : Pour publication immédiate

La semaine dernière, l’ASFC et le Conseil du Trésor ont tenté de contourner le processus de négociation collective en déposant une enveloppe contenant une offre finale au bureau de l’AFPC. Le même soir, l’employeur a aussi communiqué certains éléments de l’offre aux membres du syndicat. L’AFPC a clairement fait savoir que toute discussion concernant les négociations et les offres doit se faire à la table avec l’équipe de négociation élue. Jeudi, le Conseil du Trésor a accepté de retourner à la table et les deux parties se sont réunies lundi. Les membres de l’équipe de négociation de l’employeur n’étaient pas tous présents. Les pourparlers se sont étirés jusqu’après minuit.

Nous avons passé en revue la première offre finale de l’employeur. Après avoir discuté pendant la journée et en soirée, l’employeur a modifié son offre. La version intégrale de l’offre de l’employeur se trouve à http://www.psac-afpc.org/documents/bargaining/fb_employer_offer_may6_2013-fr.pdf. Il veut éliminer l’indemnité de départ en cas de départ volontaire, supprimer l’appendice prévoyant un Comité du télétravail pour les employés des bureaux d’observation des échanges commerciaux et ajouter un appendice sur l’initiative d’armement qui retire des protections convenues lors de la dernière ronde ainsi que toute consultation sérieuse entre les parties concernant les employés sélectionnés pour suivre une formation sur les armes à feu.

Parallèlement à cela, le gouvernement augmente nos contributions au régime de retraite (tandis que d’autres employés fédéraux chargés de l’exécution de la loi ont droit à une retraite anticipée après 25 ans). Les employés embauchés à partir du 1er janvier devront travailler plus longtemps avant de toucher des prestations de retraite. L’ASFC s’apprête à abolir 1 300 postes et à introduire des appareils pour remplacer ses agents dans les aéroports. Elle refuse aussi de rétablir le télétravail pour les employés des bureaux d’observation des échanges commerciaux. Elle a imposé le port d’insignes d’identité aux agents en uniforme, en dépit des préoccupations liées à la santé et sécurité soulevées par le syndicat.

En échange, le Conseil du Trésor/ASFC offre des augmentations salariales de 1,75 % en 2011, de 1,5 % en 2012 et de 2 % en 2013. Il offre aussi un paiement forfaitaire unique de 2 000 $ aux employés ayant un certificat d’arme à feu et qui sont tenus d’utiliser une arme à feu de service dans l’exercice de leurs fonctions ou qui répondent à ces critères d’ici 2016. L’Offre comprend des améliorations au congé de deuil et au congé pour obligations familiales qui correspondent à ce qui a déjà été accordé à d’autres groupes ainsi que l’élargissement des droits d’ancienneté.

L’élargissement des droits d’ancienneté est bien sûr une amélioration. Néanmoins, l’offre de l’employeur ne nous rapproche pas réellement des conditions d’emploi de nos homologues des autres organismes fédéraux d’application de la loi. L’employeur ne nous offre ni pauses-repas payées ni réforme du régime de retraite, comme cela a été offert aux agents et agentes du Service correctionnel et de la GRC. En outre, bien d’autres groupes qui ont conclu une entente avec le Conseil du Trésor ont obtenu de meilleures hausses salariales que celles que l’employeur offre au groupe FB. Par exemple, les agents de libération conditionnelle ont reçu une augmentation d’échelon de 5,5 %, et les pompiers, une hausse de 4,75 %. Au chapitre des salaires, aucun groupe n’a reçu moins que les hausses salariales que nous offre notre employeur. Par ailleurs, l’employeur n’a pas abordé les questions particulières au personnel en civil comme le télétravail et l’indemnité pour vêtements, ni les questions particulières au personnel à temps partiel.

Nous n’avons pas encore reçu les recommandations de la Commission de l’intérêt public, ni conclu nos ententes sur les services essentiels. L’offre que nous ont présentée l’ASFC et le Conseil du Trésor lundi est inférieure à diverses ententes qui ont été conclues dans la fonction publique fédérale. De plus, elle élimine certaines des protections que nous avions obtenues lors des dernières négociations. Pour ces raisons, notre équipe de négociation, après avoir consulté la direction et le Conseil national d’administration du SDI la semaine dernière, a fait savoir lundi soir qu’elle rejette l’offre du Conseil du Trésor, mais qu’elle est certainement prête à négocier. Dans les prochains jours, nous afficherons d’autres renseignements sur les sites Web de l’AFPC et du SDI et nous organiserons des réunions des membres dans l’ensemble du pays. Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en informerons.

Pour toute question, communiquez avec un membre de l’équipe de négociation, votre délégué syndical ou un membre du bureau de direction de votre succursale. Vous pouvez aussi consulter le www.psac-afpc.com.

Les membres de l’AFPC à l’ASFC
Solidaires pour un milieu de travail équitable

-30-

Le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et représente les agentes et agents des douanes et de l’immigration canadienne travaillant aux points d’entrée. Le SDI représente également les agentes et agents d’enquête, du renseignement et de l’observation des échanges commerciaux; ainsi que ceux et celles de l’immigration chargés de l’exécution de la loi pour services intérieurs et des audiences. Le SDI représente aussi l’ensemble du personnel de soutien – tous des employé(e)s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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DE : Ottawa (On)
DATE : Le 30 avril 2013 [Mis-à-jour]
PRIORITÉ : Pour publication immédiate

[Mise-à-jour, 3 mai 2013 ] L’équipe de négociation du groupe FB rencontrera l’équipe de négociation du Conseil du Trésor/ASFC à Ottawa ce lundi. Nous vous tiendrons au courant à mesure que les pourparlers progresseront. Visitez régulièrement la page Services frontaliers pour obtenir les dernières nouvelles du groupe FB.

[Mise-à-jour, 1er mai 2013 ] L’équipe de négociation du groupe FB a contacté le Conseil du Trésor pour proposer de réunir à la même table les équipes de négociation respectives, et ce, dès la semaine prochaine. Ainsi, l’offre du Conseil du Trésor pour le groupe FB pourrait être revue et discutée entre les parties. Nous nous assurerons de vous informer des développements.

Vendredi dernier, le Conseil du Trésor nous a fait savoir qu’il désirait nous présenter une offre. L’AFPC et le SDI ont répondu que les offres doivent être présentées à la table des négociations et que le syndicat est prêt à fixer des dates pour rencontrer l’employeur afin d’entendre ce qu’il veut proposer. Au lieu d’accepter notre invitation de reprendre les négociations, le Conseil du Trésor a déposé son offre, dans une enveloppe, aux bureaux de l’AFPC à Ottawa lundi après-midi. L’ASFC a ensuite communiqué directement avec les membres lundi soir pour les informer des principaux points de son offre. Nous pensons qu’un tel comportement pourrait être considéré comme de la négociation de mauvaise foi et nous consultons nos conseillers juridiques afin de déterminer les mesures à prendre, le cas échéant.

Entre temps, notre équipe de négociation recommuniquera avec l’employeur pour fixer des dates pour la rencontrer afin de prendre connaissance de son offre. Évidemment, les principaux points communiqués par l’ASFC ne donnent pas tout à fait l’heure juste au sujet de son offre. Par exemple, il semblerait que – contrairement à ce que prévoit votre actuelle convention collective – les protections associées à l’Initiative d’armement seraient fonction des besoins du service tels que déterminés par l’employeur (autrement dit, à la discrétion de la direction de l’ASFC). Notre équipe demandera des éclaircissements à l’équipe de
la partie patronale sur tous les points faisant l’objet d’un différend entre les parties, y compris ceux qui sont mentionnés dans l’offre de l’employeur. Toutefois, pour respecter le processus de la négociation collective, nous ferons nos demandes d’éclaircissements à la table des négociations, en présence des deux équipes de négociation.

Nous n’avons pas encore reçu de recommandations de la Commission de l’intérêt public. Nous vous tiendrons au courant.

Pour toute question, communiquez avec un membre de l’équipe de négociation, votre délégué syndical ou un membre du bureau de direction de votre succursale. Vous pouvez aussi consulter le www.psac-afpc.com.

Les membres de l’AFPC à l’ASFC
Solidaires pour un milieu de travail équitable

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Le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et représente les agentes et agents des douanes et de l’immigration canadienne travaillant aux points d’entrée. Le SDI représente également les agentes et agents d’enquête, du renseignement et de l’observation des échanges commerciaux; ainsi que ceux et celles de l’immigration chargés de l’exécution de la loi pour services intérieurs et des audiences. Le SDI représente aussi l’ensemble du personnel de soutien – tous des employé(e)s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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Malgré le fait que la Commission de l’intérêt public ne nous ait pas encore fait part de ses recommandations, le Conseil du Trésor a transmis, lundi, ses propositions au syndicat du groupe FB sous pli, ce qui est tout à fait inhabituel.

Notre équipe de négociation tente présentement de communiquer avec le Conseil du Trésor afin d’organiser une rencontre pour lui permettre de présenter son offre de façon appropriée à la table de négociation. Nous communiquerons avec vous dès que la date aura été fixée.

Pour toute question, communiquez avec un membre de l’équipe de négociation, votre délégué syndical ou un membre du bureau de direction de votre succursale. Vous pouvez aussi consulter le www.psac-afpc.com.

Les membres de l’AFPC à l’ASFC
Solidaires pour un milieu de travail équitable

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Le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et représente les agentes et agents des douanes et de l’immigration canadienne travaillant aux points d’entrée. Le SDI représente également les agentes et agents d’enquête, du renseignement et de l’observation des échanges commerciaux; ainsi que ceux et celles de l’immigration chargés de l’exécution de la loi pour services intérieurs et des audiences. Le SDI représente aussi l’ensemble du personnel de soutien – tous des employé(e)s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’AFPC et le SDI protestent contre l’absence de contrat des services frontaliers depuis 2011.

Le 18 avril 2013, des membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Bureau national de direction du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) ont protesté contre l’absence de contrat des services frontaliers depuis juin 2011. La manifestation a eu lieu devant l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Ottawa.

Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, a déclaré que les services frontaliers ne méritaient rien de moins que l’équivalence avec les autres travailleuses et travailleurs fédéraux en application de la loi. Il fut aussi très clair : “Sans contrat de travail et sans parité avec les autres organismes d’application de la loi, l’été aux frontières sera long et chaud.”

Pour voir les photos :

18 avril 2013 – Manifestation du groupe FB devant l’administration centrale de l’ASFC à Ottawa

Conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notre équipe de négociation a présenté notre position à la Commission de l’intérêt public (CIP) en décembre.

Quelque temps après, le président de la CIP a demandé un sursis au délai prescrit, vu le nombre de questions non réglées entre les parties. Les parties ont accédé volontiers à cette demande.

Le président prendra le temps dont il a besoin pour formuler sa recommandation. Dès que la CRTFP nous transmettra la recommandation de la CIP, nous l’afficherons sur notre site Web et les membres de l’équipe de négociation se rencontreront afin de l’examiner et de déterminer quelles sont les prochaines étapes.

Le mémoire présenté à la CRTFP se trouve au :
http://psac.com/documents/bargaining/fb_brief_december6_2012-fr.pdf.

Pour toute question, communiquez avec un membre de l’équipe de négociation, votre délégué syndical ou un membre du bureau de direction de votre succursale. Vous pouvez aussi consulter le www.psac-afpc.com.

Les membres de l’AFPC à l’ASFC
Solidaires pour un milieu de travail équitable

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Le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et représente les agentes et agents des douanes et de l’immigration canadienne travaillant aux points d’entrée. Le SDI représente également les agentes et agents d’enquête, du renseignement et de l’observation des échanges commerciaux; ainsi que ceux et celles de l’immigration chargés de l’exécution de la loi pour services intérieurs et des audiences. Le SDI représente aussi l’ensemble du personnel de soutien – tous des employé(e)s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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