Rupture des négociations avec l’ASFC et le Conseil du Trésor

4 février 2017
Négos FB

Nous sommes des agents d’exécution de la loi et nous méritons d’être traités comme nos homologues.

Au cours des trois journées de médiation entre l’AFPC-SDI, l’ASFC et le Conseil du Trésor, aucun progrès n’a été accompli sur les enjeux de taille.

Rémunération

Notre revendication – obtenir la parité salariale avec les agents de la GRC – a été rejetée par l’employeur. En échange, il a offert le même règlement salarial que celui proposé aux PA. C’est inacceptable. L’offre patronale ne comble pas du tout l’écart qui existe entre nos salaires et ceux de nos homologues dans le secteur de l’exécution de la loi.

Réforme du régime de retraite

Nous demandons au Conseil du Trésor d’accorder au groupe FB un régime de retraite comparable à celui consenti à d’autres agents fédéraux d’exécution de la loi. Le Conseil du Trésor a refusé. C’est inacceptable.

De nouvelles protections

Nous réclamons de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel) et les abus de pouvoir. Nous voulons aussi améliorer les dispositions sur l’indemnisation pour frais judiciaires. Malheureusement, l’ASFC a fait la sourde oreille.

Durée du travail

Notre équipe a déposé les revendications suivantes : une pause-repas payée, comme c’est le cas dans la plupart des organismes d’exécution de la loi, ainsi que des protections contre l’annulation arbitraire par l’employeur des semaines de travail comprimées et du régime de télétravail. Mais l’ASFC et le Conseil du Trésor refusent encore de nous accorder de telles conditions. Nous méritons mieux.

L’ASFC veut des concessions

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant les AHPV ; assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines ; et supprimer de la convention collective les protections liées au port d’armes obligatoire. Ces concessions sont inacceptables.

Vu l’intransigeance de l’ASFC et du Conseil du Trésor, nous sommes dans une impasse. Il faut donc passer à la prochaine étape : demander la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Consultez la foire aux questions sur ce processus.

Les membres de l’équipe de négociation et de l’équipe dirigeante de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles. Nous vous tiendrons au courant de la situation.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).


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