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Groupe FB : la CIP, prochaine étape dans la lutte pour une entente équitable

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a décidé d’établir une commission de l’intérêt public (CIP) afin d’aider les parties à conclure une entente pour les 8 500 membres du groupe FB.

Cette décision fait suite à notre déclaration d’impasse devant le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de se pencher sur nos principales revendications : prestations de retraite, parité salariale avec nos homologues d’autres organismes d’application de la loi, sécurité d’emploi, droit au télétravail, nouveaux droits en matière d’AHPV et d’établissement des horaires.

L’employeur persiste aussi à exiger des concessions pour faire passer le délai de préavis de changement de poste de 7 jours à 48 heures et réduire les congés pour s’occuper de la famille, en plus de vouloir modifier les horaires de quart négociés, au détriment de nos membres.

Les pourparlers ont débuté en juin 2022, avant l’échéance de la convention collective, et nous avons rencontré l’employeur presque chaque mois depuis. Malgré cela, ce dernier a demandé à la Commission des relations de travail de refuser la déclaration d’impasse afin de retarder davantage le processus de négociation.

Notre équipe de négo est déterminée à conclure une entente juste et équitable qui maintient nos gains durement acquis et prévoit de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les membres de l’AFPC-SDI.

Comment fonctionne une CIP? 

En cas d’impasse à la table de négociation, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente.

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la Commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Chaque partie présente sa position sur les questions en litige durant une audience, et la CIP s’en inspire pour formuler des recommandations non contraignantes en vue d’aider les parties à s’entendre.

Une fois ces recommandations émises, le syndicat les examine et en discute, puis retourne généralement à la table pour reprendre les négociations avec l’employeur.

Et ensuite? 

Le syndicat et l’employeur nomment les personnes qui les représenteront et la Commission des relations de travail fixe les dates d’audience. L’échéancier dépend largement de la disponibilité des trois parties. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux. Comme toujours, votre soutien est essentiel à notre succès à la table.

Appuyez votre équipe de négociation 

Tout compte pour prouver à l’ASFC que nous avons l’œil ouvert, que nous appuyons notre équipe de négo et que nous voulons une entente juste et équitable.

Les membres de l’équipe de négo et de la direction des succursales visiteront vos lieux de travail et animeront des réunions.

Ne manquez pas cette occasion de rencontrer votre équipe de négo, d’avoir les dernières nouvelles des négos et d’obtenir du matériel promotionnel pour montrer votre soutien.

Pour ne rien manquer des négos, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale ou consultez les sites Web du SDI et de l’AFPC.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupe FB : vos droits

Vous avez le droit de porter des articles syndicaux au travail

Deux décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral ont confirmé que les membres de l’AFPC-SDI ont le droit de porter des articles faisant la promotion du syndicat au travail.

En 2018, la Commission a en effet statué que l’interdiction, à l’Agence des services frontaliers du Canada, de porter les lacets orange « J’appuie mon équipe de négo » ailleurs que sur les bottes était une pratique déloyale de travail et allait à l’encontre de la convention collective. La décision garantit ainsi le droit des membres de porter ces lacets dans les cheveux ou au poignet, s’ils le souhaitent.

Décision complète – 2018 CRTESPF 66, Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor [Agence des services frontaliers du Canada]

En 2012, la Commission avait statué en faveur du droit des membres de porter un bracelet portant l’inscription « J’appuie mon équipe de négo » et rejeté l’allégation que leur port, au travail, contrevenait à la politique relative aux uniformes.

Décision complète – 2012 CRTFP 21, Bartlett et al. c. Conseil du Trésor [Agence des services frontaliers du Canada]

Connaissez vos droits

Tout compte pour prouver à l’ASFC qu’on a l’œil ouvert, qu’on appuie notre équipe de négo et qu’on veut un contrat de travail juste et équitable.

En tant que membres, vous avez le droit de promouvoir votre syndicat au travail, que ce soit en personne ou virtuellement. Vous avez aussi le droit de vous renseigner sur les activités syndicales et d’y participer en dehors des heures de travail et durant les pauses (payées ou non).

Vous avez également le droit de…

  • Parler du syndicat. Vous pouvez en discuter avec vos collègues, en personne ou en virtuel, comme vous le feriez pour tout autre sujet, et faire circuler de l’information sur les activités de l’AFPC.
  • Transmettre de l’information. Vous pouvez signer des pétitions, vous inscrire à des activités et échanger des renseignements sur les négociations en dehors de vos heures de travail. Assurez-vous toutefois de le faire à partir de votre adresse courriel personnelle.
  • Porter sur vous un message syndical. Vous pouvez porter un macaron, une lanière, un autocollant, un t-shirt, des lacets, des épaulettes, un insigne à velcro, un porte-nom et tout autre article communiquant un message de votre syndicat.
  • Utiliser un fond d’écran ou une signature personnalisée. Vous pouvez exprimer votre soutien à votre syndicat et à votre équipe de négo en ajoutant un message à votre fond d’écran ou à votre signature électronique (p. ex., sur Teams, Zoom et Outlook).
  • Participer aux activités de mobilisation. Vous pouvez participer à des manifestations ou à d’autres activités syndicales pendant vos pauses et en dehors de vos heures de travail.

Si votre employeur brime vos droits ou vous décourage de les exercer, avertissez-en immédiatement le SDI (personne déléguée ou membre de l’exécutif) ou le bureau de l’AFPC de votre région.

Fonds d’écran virtuel

Cet article provient du site de l’AFPC.

L’AFPC-SDI déclare l’impasse à la table des FB

L’équipe syndicale a déclaré l’impasse lors des pourparlers des 26 et 27 septembre devant le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de se pencher sur nos principales revendications et son entêtement à nous soutirer des concessions.

Nos priorités pour cette ronde de négociations n’ont pas changé :

  • la parité salariale avec l’ensemble du personnel chargé de l’application de la loi ;
  • la sécurité d’emploi et de nouvelles protections contre les mesures disciplinaires excessives ;
  • le droit au télétravail ;
  • de nouveaux droits en matière d’AHPV et d’établissement des horaires.

L’employeur n’a rien voulu entendre.

On l’a également répété à plusieurs reprises à la table : si l’employeur veut vraiment conclure une entente équitable, la présidente du Conseil du Trésor doit honorer l’engagement pris lors de la dernière ronde de négociations et offrir à nos membres la possibilité d’une retraite anticipée sans pénalité après 25 ans de service.

On a poussé pour que nos membres aient droit aux mêmes augmentations économiques que le personnel d’autres agences de sécurité du pays. Notre but : résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste à l’ASFC.

Durant les discussions sur les salaires et les indemnités, l’employeur a eu l’audace d’affirmer que ces problèmes n’existent pas. La pénurie de personnel et de ressources dont sont témoins tous les membres du groupe FB prouve pourtant le contraire.

Le personnel de sécurité publique relevant du Conseil du Trésor que représente l’AFPC (agentes et agentes de libération conditionnelle, des pêches, d’application de la loi, de protection de la faune) a obtenu des rajustements salariaux additionnels plus tôt cette année, mais on exige des membres du groupe FB qu’ils se contentent de moins.

L’employeur persiste aussi à exiger des concessions pour réduire nos indemnités, nos congés pour s’occuper de la famille et le délai de préavis de changement de poste, en plus de vouloir modifier les horaires de quart négociés, au détriment de nos membres.

On veut faire des gains, pas perdre du terrain

L’équipe de négo est déterminée à conclure une entente juste et équitable qui maintient nos gains durement acquis et prévoit de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les membres de l’AFPC-SDI. On mérite le respect.

On en avait assez de l’absence de progrès à la table. On a donc déclaré l’impasse et fait appel à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral dans l’espoir de faire bouger les choses.

Prochaines étapes

On vous tiendra au courant des faits nouveaux. Comme toujours, votre soutien est essentiel à notre succès à la table.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale du SDI ou consulter le site de l’AFPC ou du SDI.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupe FB : l’AFPC-SDI a présenté ses revendications salariales

L’équipe de négo du groupe FB a poursuivi les pourparlers avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Conseil du Trésor du 13 au 16 juin. Après avoir effectué une analyse complète de la rémunération et des conditions de travail dans le milieu de l’application de la loi, nous avons présenté nos revendications salariales.

Par exemple, nous avons demandé que notre grille salariale soit alignée sur celle de la GRC. En outre, nous avons demandé une période de repas payée pour tous les membres de l’unité de négociation, comme c’est le cas dans les autres organismes d’application de la loi.

Nous cherchons également à bonifier les primes et les indemnités afin de résoudre les problèmes qui se posent au travail. Il s’agit notamment d’une augmentation de l’indemnité de maître-chien et de nouvelles indemnités pour l’encadrement sur le terrain et la tenue civile. Nous avons également discuté de la rémunération du temps de pratique pour le maniement d’armes à feu, d’une prime pour renvoi sous escorte, d’une indemnité pour le conditionnement physique ainsi que du remboursement des frais de cotisation pour les agentes et agents d’audience et des frais de tir pour les agentes et agents armés.

L’employeur n’a pas encore réagi à nos revendications.

Notre équipe s’oppose aux changements technologiques qui mettent la population en danger.

Notre équipe a encore insisté auprès de l’employeur pour qu’il mette fin aux changements unilatéraux mis en œuvre dans le cadre de l’initiative de modernisation des programmes pour les voyageurs. L’AFPC-SDI a déjà intenté une action en justice contre l’ASFC au sujet des changements apportés à ArriveCAN et aux portes électroniques. Comme ces changements concernent du personnel syndiqué, l’ASFC doit nous consulter.

Nous avons aussi réitéré nos revendications relatives au harcèlement au travail. Le récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux révèle que l’ASFC est un milieu de travail toxique où les membres du personnel se font fréquemment harceler par la direction.

Notre équipe est prête à poursuivre les pourparlers durant l’été. Cependant, l’employeur a refusé de négocier en juillet et en août en raison du Plan d’action d’été. En quoi cela empêche-t-il les parties de se rencontrer? Nous n’en savons rien. Nous ne pouvons que supposer que l’employeur craint que la présence des dix membres de l’équipe de négociation sur la ligne de front ne soit la solution à la pénurie de personnel à l’ASFC. Quoi qu’il en soit, il est honteux de voir le Conseil du Trésor retarder inutilement le processus de négociation.

À venir

Cet été, notre équipe de négociation s’arrêtera un peu partout au Canada pour recueillir l’avis des membres et les informer de l’évolution des négociations. Nous vous tiendrons informés dès qu’il y aura du nouveau.

Les pourparlers reprendront en septembre.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale ou votre bureau régional.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Négos du groupe FB : NON aux guichets libre-service aux frontières canadiennes

Notre équipe de négo a rencontré l’employeur les 24 et 25 mai pour la première fois depuis l’adoption du budget fédéral et de la Loi d’exécution du budget (projet de loi C-47). Notre dernière rencontre remontait à celle du 21 au 23 mars, car nous avons reporté les négociations d’avril par solidarité avec nos camarades du Conseil du Trésor et de l’ARC qui étaient en grève. C’était donc la première fois que nous pouvions manifester notre opposition au projet de loi.

Les modifications que propose le gouvernement dans sa loi mettent en danger nos collectivités en permettant à des individus d’entrer au Canada sans jamais parler au personnel des services frontaliers, un risque qui s’ajoute à ceux que pose l’initiative de modernisation des programmes pour les voyageurs de l’ASFC.

Notre équipe s’oppose à la mise en place des guichets libre-service. Pourquoi? Parce qu’ils laisseront le champ libre aux personnes qui arrivent au pays avec des intentions criminelles. On pense ici aux criminels dangereux et aux personnes qui se verraient refuser l’entrée au pays parce qu’elles ont commis des crimes (de guerre, par exemple) ou ont été accusées d’espionnage, de traite de personnes ou de trafic d’armes ou de drogues. Il est évident qu’elles ne l’indiqueront pas sur leur déclaration volontaire.

L’AFPC-SDI porte plainte contre l’employeur

Nous allons porter plainte à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral concernant les changements technologiques qui ont déjà été apportés par l’ASFC, notamment l’application ArriveCAN et les portes électroniques.

Au cours de la semaine, notre équipe de négo a exhorté le Conseil du Trésor et l’ASFC à interrompre la mise en œuvre de ces changements – de même que les séances d’information à l’intention du personnel concernant la « modernisation des frontières » – jusqu’à ce que le syndicat soit consulté. Si l’employeur refuse, nous consulterons nos services juridiques en vue d’intenter une action en justice. Nous ne resterons pas les bras croisés alors que le gouvernement tente d’éliminer les agentes et les agents aux frontières et mettre la population en danger sans rien faire.

Nous avons aussi parlé de notre proposition de formation antiracisme et demandé à l’ASFC d’expliquer sa décision de stopper unilatéralement et sans explication la formation dont nous avions convenu en mars.

Prochaines étapes

Les pourparlers reprendront le mois prochain. Entre-temps, nous continuerons à faire pression sur le gouvernement et l’ASFC pour qu’ils agissent de manière responsable, qu’ils collaborent avec nous et qu’ils fassent ce qui est juste.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale ou le bureau de l’AFPC de votre région.

Cet article provient du site de l’AFPC.