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Déploiement à temps plein pour les FB-02

Il y a quelques mois, le SDI avait pris connaissance d’une initiative problématique de l’ASFC concernant l’embauche de FB-02 à temps partiel. Cette pratique créait en effet un système à deux niveaux au sein du Modèle de formation des agentes et agents, puisque les ASF qui travaillent à temps partiel font face à une plus longue période d’évaluation avant d’être promus à un poste FB-03 et, lorsqu’ils le sont, il n’est pas garanti qu’ils obtiendront un poste à temps plein.

Depuis lors, le troisième vice-président national du SDI, Joey Dunphy, a abordé cet enjeu à plusieurs reprises avec les dirigeants de l’ASFC, tout en soulevant également la question au Comité exécutif patronal syndical, au Comité national de consultation patronale-syndicale ainsi qu’à la table de négociation.

Une autre victoire pour nos membres

La ténacité du confrère Dunphy sur cette question a porté fruits : depuis le 1^er août 2019, tous les FB-02 à temps partiel sont désormais déployés dans des postes à temps plein indéterminés à leur bureau d’entrée respectif. Nous pouvons être fiers de cette victoire pour nos membres et pour le syndicat !

2008 : Jumelage aux postes frontaliers

Voici le septième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

Il devrait aller de soi qu’aucun agent ou agente ne devrait devoir travailler seul dans l’exercice de fonctions liées à l’application de la loi. Pourtant, le SDI a dû faire preuve d’acharnement pour que cesse la pratique obligeant les agents à travailler seuls, souvent dans des postes éloignés ou tard dans la nuit. Cette politique inacceptable touchait 139 lieux de travail à travers le pays, mettant inutilement en danger les agents et les communautés frontalières.

Grâce aux pressions syndicales, la situation commence à changer en 2006, avec l’allocation de fonds par le gouvernement pour résoudre les situations de « travail en solitaire ». L’employeur adopte enfin sa Politique sur le jumelage en 2008. Bien qu’il faudra alors encore quelques années pour convertir tous les postes touchés, l’objectif principal du syndicat est désormais atteint : que l’employeur reconnaisse le besoin de mettre fin à une pratique archaïque et d’assurer que les agents et agentes – nos membres – aient un appui adéquat en milieu d’application de la loi.

Deux agents frontaliers avec un texte portant sur le rôle du SDI dans la mise en place de la politique de jumelage aux postes frontaliers

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Pour en savoir plus à propos de nos victoires, visitez la page suivante, et suivez-nous sur les médias sociaux (#victoiresduSDI).

2017 : Affaire de discrimination fondée sur l’âge

Voici le sixième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

Dans une affaire de discrimination flagrante en matière d’âge, Diane Legros, une employée de l’ASFC, souhaitait procéder à un échange de postes afin de bénéficier d’une mesure de soutien à la transition. En situation de réaménagement des effectifs, une employée peut en effet effectuer un échange de postes avec une personne « optante » qui souhaite rester dans la fonction publique, ayant ainsi droit à une indemnité pour quitter la fonction publique.

La demande de Mme Legros est refusée : elle a 62 ans et sa gestionnaire s’attend à ce qu’elle prenne sa retraite, à quel moment son poste pourra être supprimé. Avec l’appui du syndicat, la consœur Legros contestera cette position et déposera deux griefs. Sa gestionnaire persistera et l’affaire ira éventuellement en arbitrage, lors duquel on constatera que l’âge était effectivement un facteur dans la décision de l’employeur de refuser l’échange de postes – un exemple criant de discrimination.

En fin de compte, l’arbitre jugera que l’employeur a commis une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne, et accordera à Diane Legros un dédommagement de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée », ainsi que 15 000 $ « compte tenu du préjudice moral subi ». Ainsi, la « décision Legros » a contribué à renforcer les protections dont bénéficient tous nos membres, illustrant une fois de plus que les droits des travailleuses et travailleurs ne sont jamais donnés – ils doivent être défendus.

Image d'une femme regardant par la fenêtre, accompagnée d'un texte expliquant une victoire syndicale concernant une affaire de discrimination fondée sur l'âge

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Pour en savoir plus à propos de nos victoires, visitez la page suivante, et suivez-nous sur les médias sociaux (#victoiresduSDI).

Célébrons nos victoires

Depuis plus d’un demi-siècle, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration et ses membres sont aux premières lignes de l’action syndicale. Dans notre section portant sur nos victoires, nous célébrons ces luttes syndicales qui ont donné à nos membres – tant au niveau de l’application de la loi qu’au niveau civil – les nombreux droits et protections dont ils et elles jouissent aujourd’hui, allant d’une meilleure représentation à un environnement de travail plus sûr.

Nous vous invitons donc à découvrir comment notre syndicat a contribué à façonner et à transformer la première ligne de défense du Canada : ci-dessous, vous trouverez une série de courts articles publiés sur notre site Web et sur nos médias sociaux (#victoiresduSDI), chacun présentant une victoire ou un événement d’importance dans l’histoire de notre organisation.

Déjà publié :

Victoire de l’AFPC : Plus d’un million dû aux membres des Services frontaliers

L’AFPC-SDI remporte son grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans cette affaire, le syndicat alléguait que l’employeur avait enfreint des dispositions de la convention collective du groupe des Services frontaliers (FB) venant à échéance le 20 juin 2014.

Voici les faits : l’AFPC avait négocié une nouvelle indemnité annuelle pour les agentes et agents des services frontaliers (ASF). L’indemnité, qui s’élevait à 1 250 $ pour les agents en civil et à 1 750 $ pour les agents en uniforme, devait être payée mensuellement aux ASF ayant travaillé au moins 75 heures par mois. Mais l’employeur a refusé de la verser en juin 2013.

Après la contestation judiciaire de l’AFPC-SDI, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a tranché : l’ASFC devait verser à tous nos membres la nouvelle indemnité pour le mois de juin 2013. Cette décision est conforme aux dispositions contractuelles sur les congés de maladie et les congés annuels. Ainsi, les membres du groupe FB récupéreront plus d’un million de dollars. Cette victoire de l’AFPC crée aussi un précédent pour d’autres indemnités que nous pourrions négocier à l’avenir.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.