Grâce à l’AFPC, les victimes d’agression sexuelle au travail seront indemnisées

18 octobre 2018
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La semaine dernière, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire. En effet, la Cour d’appel fédérale a jugé qu’une de ses membres doit être indemnisée pour agression et harcèlement sexuels dans son lieu de travail.

Dans cette affaire, une agente des services frontaliers faisait l’objet de harcèlement sexuel constant de la part d’un collègue depuis mai 2008, jusqu’à ce que ce dernier l’agresse en août 2009. Bien que l’employeur et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral reconnaissaient qu’il y avait eu agression et harcèlement sexuels, cette dernière a tout de même refusé d’indemniser la plaignante pour sa douleur et ses souffrances, malgré des preuves manifestes de traumatisme affectif grave.

Dans sa décision, la Commission a qualifié l’agression sexuelle de blague vulgaire et a jugé que l’agente avait eu une réaction démesurée. Elle a aussi affirmé qu’une employée aussi sûre d’elle aurait dû s’y prendre autrement pour signaler le problème et le résoudre.

Grâce au courage de la plaignante, l’AFPC a triomphé à la Cour d’appel fédérale. Cette dernière confirme que l’obligation d’indemniser les victimes de violence et de harcèlement sexuels existe bel et bien, que le traumatisme soit dû en tout ou en partie à ces actes.

« C’est une victoire remarquable pour toutes les victimes d’agression et de harcèlement sexuels au travail. Le message est sans ambiguïté : il faut prendre au sérieux les conséquences de ces actes et indemniser les victimes en conséquence », a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC.

La Cour d’appel a vertement critiqué la commission d’avoir rendu une décision qui perpétue les mythes entourant le viol. Selon elle, il n’y a pas de réaction typique à l’agression sexuelle et la Commission ne peut pas substituer sa propre notion de la logique aux preuves de douleur et de souffrance.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.


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