Mise à jour sur les mesures d’adaptation

8 novembre 2018
Image pour la catégorie Initiative d'armement, représentant la main d'un agent frontalier sur un pistolet dans son étui

Le 24 octobre 2018, les membres de l’Exécutif national du SDI, le confrère Star et la consoeur Amy Kishek, conseillère juridique de l’AFPC, ont rencontré l’ASFC pour une réunion de consultation conformément aux dispositions de l’Appendice G-1.

L’employeur a annoncé qu’à la suite de la Phase I, il avait régularisé 78 postes avec mesures d’adaptation qui sont maintenant des postes permanents. Les titulaires de ces postes ont déjà reçu leur lettre d’offre.

Depuis, l’employeur a amorcé la Phase II, qui consiste à confirmer des affectations à des projets prioritaires ou à créer de nouveaux postes. L’employeur a établi que 124 postes sont susceptibles d’être régularisés en affectations permanentes. Les lettres n’ont pas encore été envoyées aux employés, mais elles doivent l’être en novembre. L’employeur n’a pas encore mis
à contribution les gestionnaires locaux ni le syndicat, mais il prévoit le faire avant que les lettres d’offre d’emploi soient acheminées aux employés. Les lettres d’offre seront remises en personne et non envoyées par la poste. On annoncera aux employés qu’ils peuvent se prévaloir de représentation syndicale.

Il reste 106 postes avec mesures d’adaptation qui sont visés par la Phase II et que l’employeur doit encore résoudre sur une base permanente.

La Phase III du plan de l’employeur comporte l’accommodement à des projets temporaires. À l’heure actuelle, l’employeur ne peut prévoir si ces situations seront difficiles à résoudre ou quelles sont celles qui pourraient l’être (p. ex. une situation pouvant comporter, entre autres, une réinstallation géographique). L’employeur a signalé la possibilité de prolonger ou de renouveler certains postes temporaires, mais les détails ne sont pas encore connus.

L’Employeur a confirmé et convenu que les présidentes et les présidents des succursales seront consultés par leurs homologues régionaux concernant les accommodements des Phases II et III et que l’on rappellera aux employés leur droit à la représentation syndicale au cours du processus d’accommodement.


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