2010 : Accommodement lié à la situation familiale

23 avril 2019
Photo d'une ASF avec le mot Victoires en avant-plan

Voici le cinquième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

La « décision Johnstone », rendue en 2010 par le Tribunal canadien des droits de la personne, a contribué de façon importante à l’avenir des obligations d’adaptation liées à la situation familiale.

En tant qu’agente des services frontaliers, Fiona Johnstone avait besoin d’un horaire fixe afin d’assurer la garde de ses enfants. L’employeur refusera sa demande, soutenant alors que la Loi sur les droits de la personne ne l’oblige pas à accommoder ce qu’il juge être un choix personnel en matière de garde d’enfants. L’AFPC et le SDI appuieront Mme Johnstone à chaque étape de la longue bataille juridique qui s’ensuivra. Le Tribunal concluera finalement que l’ASFC avait fait preuve de discrimination envers Mme Johnstone en refusant d’accommoder ses obligations familiales.

En 2014, la Cour d’appel maintient la décision du tribunal, portant un coup dur à l’interprétation restreinte que le gouvernement donnait à l’expression « accommodement lié à la situation familiale ». La Cour confirme ainsi que la Loi doit être interprétée de manière large et que la situation familiale englobe la garde des enfants ainsi que d’autres obligations parentales.

Photo d'un bébé tenant la main d'un parent, accompagnée d'un texte expliquant comment le syndicat a gagné une victoire (la décision Johnstone) portant sur les obligations d'adaptation en lien avec la famille

Cliquez sur l’image pour la version agrandie.

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