2017 : Affaire de discrimination fondée sur l’âge

22 mai 2019
Photo d'une ASF avec le mot Victoires en avant-plan

Voici le sixième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

Dans une affaire de discrimination flagrante en matière d’âge, Diane Legros, une employée de l’ASFC, souhaitait procéder à un échange de postes afin de bénéficier d’une mesure de soutien à la transition. En situation de réaménagement des effectifs, une employée peut en effet effectuer un échange de postes avec une personne « optante » qui souhaite rester dans la fonction publique, ayant ainsi droit à une indemnité pour quitter la fonction publique.

La demande de Mme Legros est refusée : elle a 62 ans et sa gestionnaire s’attend à ce qu’elle prenne sa retraite, à quel moment son poste pourra être supprimé. Avec l’appui du syndicat, la consœur Legros contestera cette position et déposera deux griefs. Sa gestionnaire persistera et l’affaire ira éventuellement en arbitrage, lors duquel on constatera que l’âge était effectivement un facteur dans la décision de l’employeur de refuser l’échange de postes – un exemple criant de discrimination.

En fin de compte, l’arbitre jugera que l’employeur a commis une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne, et accordera à Diane Legros un dédommagement de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée », ainsi que 15 000 $ « compte tenu du préjudice moral subi ». Ainsi, la « décision Legros » a contribué à renforcer les protections dont bénéficient tous nos membres, illustrant une fois de plus que les droits des travailleuses et travailleurs ne sont jamais donnés – ils doivent être défendus.

Image d'une femme regardant par la fenêtre, accompagnée d'un texte expliquant une victoire syndicale concernant une affaire de discrimination fondée sur l'âge

Cliquez sur l’image pour la version agrandie.

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