COVID-19 : vos droits au travail [mis à jour le 3 avril]

13 mars 2020

Note : cet article est mis à jour régulièrement par l’AFPC. Veuillez consulter la page suivante pour obtenir les renseignements les plus récents.

Qui court le plus grand risque de contracter le virus au travail? 

Les travailleuses et travailleurs de première ligne en contact direct avec le public courent le plus grand risque. Il peut s’agir du personnel des aéroports, des services frontaliers et des services d’immigration, des assistants d’enseignement, des employés des bureaux des passeports, du personnel de santé, etc. Toute personne qui se trouve à proximité d’une personne potentiellement infectée peut être exposée au risque de contracter le coronavirus.

Quels sont les responsabilités de l’employeur et mes droits au travail? 

L’employeur a l’obligation générale de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger leur personnel du danger. Il devrait se doter de protocoles précis et d’un plan détaillé d’intervention en cas de pandémie, notamment fournir de l’équipement de protection individuelle aux employés et les former adéquatement sur la façon de l’utiliser et d’en disposer. L’approche doit être proactive et axée sur la protection du personnel.

L’AFPC enjoint à tous les employeurs de planifier consciencieusement les mesures qu’ils prendront si la COVID-19 gagne du terrain au Canada. Les employeurs doivent aussi fournir la formation et les renseignements nécessaires à tous les membres du personnel.

Les lois en matière de santé et sécurité accordent aux travailleurs le droit de refuser un travail dangereux.

La loi confère aux comités de santé et sécurité le droit de participer à l’élaboration de toutes les stratégies de prévention et de préparation liées à une pandémie.

Pour plus d’information, consultez le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail, discutez-en avec un membre de votre section locale, un représentant en santé et sécurité de votre lieu de travail ou votre bureau régional.

Quel type de congé puis-je prendre si je suis mis en quarantaine?  

L’employeur a accepté d’offrir à son personnel d’« autres congés payés », comme nous le lui avions demandé, plutôt que de forcer nos membres à prendre des congés de maladie. Voici les consignes du Conseil du Trésor :

Les employés auxquels les responsables de la santé publique ont demandé de s’auto-isoler :  s’ils sont en bonne santé et en mesure de travailler, les employés seront invités à discuter de la possibilité de faire du télétravail avec leurs gestionnaires. Si ce n’est pas possible, les employés se verront accorder un « autre congé payé » (code 699), conformément à leur convention collective.

Si votre convention collective ne prévoit pas d’alternative au congé de maladie et que votre employeur refuse de vous accorder un congé payé, vous avez le droit de prendre un congé de maladie si vous êtes en quarantaine. Reportez-vous à votre convention collective pour plus de détails.

Si vous n’avez pas de congés de maladie payés ou si vous n’en n’avez plus assez, vous pouvez prendre un congé non payé avec protection de l’emploi. Le Code canadien du travail prévoit jusqu’à 17 semaines de congé de maladie avec protection de l’emploi. De nombreuses provinces prévoient ce type de congé en vertu de leurs lois sur les normes de travail. Vous pouvez demander des prestations d’assurance-emploi en cas de maladie si votre employeur ne vous accorde pas de congés de maladie payés. Le gouvernement libéral vient d’annoncer qu’il éliminera la semaine d’attente pour les personnes touchées par la COVID-19 qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Il a aussi annoncé d’autres mesures pour aider les employeurs et les employés. Pour en savoir davantage, visitez le site Le gouvernement du Canada se mobilise contre la COVID19.

Si vous contractez le coronavirus au travail, vous aurez peut-être droit aux indemnités pour accident du travail. Des travailleurs et travailleuses de la santé en ont fait la demande durant la flambée de SRAS. Renseignez-vous auprès de la commission des accidents du travail de votre province ou territoire ou parlez-en à un représentant syndical de votre section locale, du bureau régional de l’AFPC ou de votre Élément.

Le syndicat demande aussi aux employeurs de faire preuve de souplesse afin de permettre à leur personnel de prendre des congés, payés ou non, ou de faire du télétravail si c’est possible.

Le télétravail : puis-je travailler à la maison pour éviter les risques de contagion ou si je suis malade ou en quarantaine? 

L’AFPC a exhorté tous les employeurs à autoriser le télétravail dans la mesure du possible et l’employeur s’est maintenant engagé à être « aussi flexible que possible » en ce qui concerne l’approbation du télétravail et d’autres modalités de travail. Le Conseil du Trésor a fait la déclaration suivante :

Les gestionnaires doivent envisager le télétravail pour tous leurs employés, à tous les emplacements de travail. Ils doivent identifier une approche souple tout en s’assurant de la continuité des opérations gouv. essentielles et des services aux Canadiens.

Les organisations fédérales doivent identifier les situations exceptionnelles qui ne se prêtent pas au télétravail et comment les gérer. Par ex. :  les services essentiels nécessitant une présence sur place; les limites reliées à la sécurité; tout autre impératif opérationnel. 

Toutefois, si vous êtes malade, vous ne devriez pas être obligé de travailler; vous devriez avoir le droit d’être en congé de maladie.

Lorsque le télétravail n’est pas une option, l’employeur doit vous permettre d’être en congé en cas de maladie ou de quarantaine. Il doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité au travail, conformément aux lois pertinentes.

Il se pourrait aussi que la COVID-19 soit considérée comme une « invalidité » aux termes des lois sur les droits de la personne. Le cas échéant, l’employeur aurait une obligation d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive. Pour plus d’information, communiquez avec la Commission canadienne des droits de la personne ou avec l’organisme des droits de la personne de votre province ou territoire (si vous ne travaillez pas dans la fonction publique fédérale ou si votre employeur ne relève pas du fédéral).

Que puis-je faire si l’école ou la garderie de mes enfants est fermée? 

Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la fermeture de l’école ou de la garderie de vos enfants, le Conseil du Trésor vous permettra de prendre un « autre congé payé » (code 699).

À quoi ai-je droit si un membre de ma famille est atteint du coronavirus? 

De nombreuses conventions collectives prévoient des congés pour obligations familiales. Consultez la vôtre pour déterminer ce à quoi vous avez droit. De plus, le Code canadien du travail et les lois sur les normes de travail de certains territoires et provinces prévoient des congés pour obligations familiales avec protection de l’emploi. Si la maladie s’aggrave, vous pourriez aussi être admissible au congé de compassion en vertu de votre convention collective et au congé de soignant de l’assurance-emploi.

Si vous devez prendre soin d’une personne à charge atteinte du virus et que vous avez fait des efforts raisonnables pour vous débrouiller, il se pourrait que l’employeur soit obligé de vous offrir des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive (p. ex., horaire souple, journée de travail plus courte). Il s’agit ici d’un cas classique d’obligation d’adaptation.

Santé mentale

Veuillez contacter le Programme d’aide aux employés (PAE), accessible en tout temps, ou votre coordonnateur ministériel, ou obtenez des services par l’intermédiaire du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), ou des Services organisationnels spécialisés (SOS), offerts à l’échelle nationale.

Que dois-je faire en cas de discrimination au travail?

Si vous faites l’objet de discrimination parce que :

  • vous êtes en quarantaine à cause d’une maladie ou d’une invalidité réelle ou soupçonnée;
  • vous restez à la maison pour vous soigner ou soigner un membre de votre famille;
  • vous êtes stéréotypé ou harcelé à cause de votre race ou de votre origine ethnique;

ou si vous subissez des mauvais traitements fondés sur un motif de distinction illicite, discutez avec le représentant de votre section locale ou de votre Élément de la possibilité de déposer un grief et/ou une plainte en matière de droits de la personne.

Les membres des communautés asiatiques ici et dans le monde font face au racisme et à la discrimination nourris par les stéréotypes et la fausse information au sujet des groupes qu’on associe au virus. Nous tenons à vous rappeler que la peur ou la confusion engendrée par la pandémie ne doivent en aucun cas engendrer les stéréotypes et les commentaires ou gestes négatifs à l’égard d’une personne à cause de sa race, de son origine ethnique ou de son lieu d’origine. (Consultez la Politique contre le harcèlement et la discrimination et la Déclaration sur le harcèlement de l’AFPC.)

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.


Autres articles sous: , ,

Rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : peu de progrès un an plus tard

image of an Indigenous dancer wearing a red dress

3 juin 2020

Plus d’un an s’est écoulé depuis la publication du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Beaucoup sont frustrés de l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Le premier ministre Justin Trudeau a pourtant déclaré à l’occasion de ce premier anniversaire que de mettre fin à cette tragédie […]