Lettre du président national de l’AFPC au président du Conseil du Trésor concernant l’unité de négociation FB

29 octobre 2020
Photo du drapeau du SDI

Le président national de l’AFPC, Chris Aylward, a envoyé la lettre suivante à l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, le 26 octobre 2020.


Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous transmettre des renseignements concernant un régime de retraite juste et équitable pour les membres de l’unité de négociation FB (le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada). Comme vous le savez peut-être, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) milite depuis de nombreuses années pour obtenir un tel régime pour les membres du groupe FB. Nous demandons un régime comparable à celui d’autres postes analogues dans la fonction publique, notamment à celui consenti à d’autres fonctionnaires chargés de l’exécution de la loi, dont les agents de la GRC et du Service correctionnel.

Les membres du groupe FB s’acquittent d’une gamme complète de fonctions d’exécution de la loi et travaillent main dans la main avec les forces de l’ordre et les services de renseignement et de sécurité. Malgré la pandémie actuelle, ces membres demeurent au service de la population canadienne, pour laquelle ils sont fiers de travailler.

Les agents des services frontaliers (ASF), qui forment la majorité des membres de l’unité de négociation, travaillent dans les aéroports, aux postes frontaliers terrestres, aux points d’entrée maritime ainsi qu’aux opérations postales de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les ASF sont investis du pouvoir de saisir et d’arrêter et sont tenus de suivre périodiquement une formation sur les tactiques de maîtrise et de défense (FTMD), ce qui constitue une condition d’emploi. Depuis 2006, les ASF travaillant à des postes frontaliers terrestres et à des points d’entrée maritime portent une arme à feu. Cette initiative s’est étendue par la suite aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, aux agents du renseignement et aux enquêteurs – trois groupes également tenus de suivre une FTMD périodiquement.

Le travail des membres de l’unité de négociation et les normes de condition physique auxquelles ils sont soumis correspondent en tout point à ce que l’on trouve dans d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi, tant au palier fédéral (GRC et Service correctionnel) que provincial (Police provinciale de l’Ontario et Sûreté du Québec).

C’est en raison de la nature du travail et de ces normes que ces organismes offrent la retraite anticipée. Autrement dit, avec l’âge, il est de plus en plus difficile pour les agents de satisfaire aux normes. En vertu des lois sur les droits de la personne, l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive. La retraite anticipée allège ce fardeau pour les employeurs et le personnel. Et c’est la même chose pour l’Agence.

Étant donné la nature du travail accompli par les membres du groupe FB et son importance pour la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens, il est dans l’intérêt du gouvernement fédéral et de la population canadienne d’accorder à ces travailleurs l’accès à une retraite anticipée afin d’éviter les risques pour la santé et la sécurité publiques.

Il serait tout à fait normal d’accorder aux membres FB des avantages sociaux comparables à ceux offerts à d’autres agents chargés de l’exécution de la loi. D’autres fonctionnaires fédéraux qui doivent répondre à ces mêmes exigences professionnelles, comme les agents correctionnels, ont déjà droit à la retraite anticipée.

Par conséquent, nous demandons que les membres de l’Agence puissent prendre leur retraite sans pénalité cinq ans plus tôt que les membres actuels du groupe 1 du régime de retraite de la fonction publique, conformément aux Dispositions liées au service opérationnel pour les employés du Service correctionnel du Canada.

Pour que les membres du groupe FB aient droit à une retraite juste et équitable, il suffirait de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et son Règlement.

Les membres du groupe FB demandent un régime de retraite juste et équitable depuis de nombreuses années. Un sous-comité du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique est actuellement saisi de la question. Nous vous demandons instamment de soutenir le travail de l’AFPC et d’appuyer les modifications législatives pour donner au personnel de l’Agence le même droit à la retraite anticipée que ce qui est accordé à de nombreux agents d’exécution de la loi au Canada.

Nous aimerions vous rencontrer par vidéoconférence pour discuter le plus tôt possible de cet important dossier.

En espérant avoir bientôt de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le président national de l’AFPC,
Chris Aylward

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