Author Archives: Pierre St-Jacques

Structure des groupes professionnels : mise à jour sur la réforme de la classification

Escaliers

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, une composante du Secrétariat du Conseil du Trésor, a entrepris de moderniser plusieurs classifications dans l’administration publique centrale. L’exercice vise à aligner les classifications — dont beaucoup remontent à quelques décennies — sur le travail qui se fait dans la fonction publique aujourd’hui. L’AFPC veille à ce que l’exercice fasse l’objet de consultations et souhaite tenir ses membres au courant tout au long du processus.

La classification sert à déterminer la valeur relative d’un emploi par rapport à d’autres emplois dans la fonction publique afin d’en calculer la rémunération. Un système de classification doit être non sexiste et permettre de mesurer la valeur relative de tous les emplois à l’intérieur d’un même établissement.

Pour respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne, les normes de classification doivent évaluer les habiletés, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail.

Les droits dont vous bénéficiez actuellement sont protégés, peu importe les résultats de l’exercice. Ainsi, aucun membre ne subira de réduction de salaire si son poste passe à une classification prévoyant un salaire inférieur à son salaire actuel. Vous conserverez donc votre salaire actuel (en vertu des dispositions sur la protection salariale de votre convention collective). Il en sera ainsi tant que vous occuperez votre poste.  De plus, lorsque le salaire de la nouvelle classification dépassera votre salaire actuel, votre salaire sera augmenté aux nouveaux niveaux de classification.

Par ailleurs, veuillez noter que les audiences sur notre grief de principe contre le Conseil du Trésor pour le non-respect de l’échéancier de la réforme de la classification débuteront en décembre. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

  • Selon le Conseil du Trésor, les nouvelles normes d’évaluation des emplois entreront en vigueur entre 2020 et 2022.
  • Le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) deviendra le groupe Technologie de l’information (IT).
  • Le groupe Services des programmes et de l’administration (PA) sera divisé en *cinq nouveaux sous-groupes comme suit :
    • 1. PA-PVO (Opérations relatives aux programmes et aux services) = CR, AS, PM-01, PM-02, AS‑01 et AS-02
    • 2. PA-EAA (Adjoint administratif de direction) = AS, CR et ST principalement exclus
    • 3. PA-PDM (Élaboration et administration de programmes) = AS-03 à AS-07, PM-03 à PM-07
    • 4. PA-RHB (Réadaptation et réinsertion) = WP
    • 5. PA-CMN (Communications) = IS

*L’inventaire des postes des sous-groupes n’a pas encore été fait. Nous vous fournirons des mises à jour lorsque le gouvernement aura commencé à dresser l’inventaire.

  • Un nouveau groupe appelé Fonction de contrôleur sera créé pour rassembler les tâches touchant la gestion financière et les audits externes et internes.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Dates des audiences des commissions de l’intérêt public (CIP) pour les unités de l’AFPC au gouvernement

Négociations

La Commission des relations de travail a fixé les dates des audiences des CIP. Les CIP ont été mises sur pied pour les unités de négociation de l’AFPC qui représentent les fonctionnaires fédéraux. Consultez la page suivante pour obtenir davantage de renseignements concernant les CIP, ainsi qu’une liste des dates d’audience de chaque unité et le nombre de membres concernés. À noter que les négos pour l’unité FB sont toujours en cours.

Combattre la désinformation : un message de votre Exécutif national

logo ciu-sdi

Consœurs et confrères,

Comme vous le savez peut-être, la CSN (Confédération des syndicats nationaux), un syndicat actif principalement au niveau provincial au Québec, organise des rencontres depuis quelques temps afin de tenter de marauder les membres appartenant au groupe FB. Récemment, nous savons que des représentants de la CSN ont visité des succursales telles que Niagara Falls, Fort Érié et Vancouver.

Il s’agit là du même syndicat qui a essayé de nous marauder à la fin de la dernière ronde de négociation FB en 2018. Bien que nous sachions que les membres du SDI resteront unis, nous prenons la présence de la CSN au sérieux. Le maraudage peut avoir de graves conséquences sur l’aboutissement de nos négociations. Afficher nos divisions devant l’employeur peut affaiblir notre rapport de force et diminuer nos chances de succès à la table de négociation.

Il n’est pas surprenant de constater que la CSN dit toute sorte de choses pour faire signer à nos membres des cartes d’adhésion, allant même jusqu’à faire circuler des renseignements erronés. Au cours des prochains jours, nous communiquerons avec les membres du groupe FB pour corriger ces faussetés, notamment sur des questions telles que :

  • L’autonomie du SDI. Contrairement à ce qui est véhiculé, les membres du groupe FB n’auraient pas plus d’autonomie sous la CSN. Le SDI gère ses propres affaires : la communication entre le SDI et l’employeur est directe (relations syndicales-patronales), la direction que prend le SDI est déterminée par les personnes déléguées à nos congrès, et nous élisons nos propres représentantes et représentants.
  • Cotisations syndicales. Les cotisations syndicales de la CSN sont d’environ 2 % du salaire réel, ce qui représente 700 $ de plus par année en cotisations au niveau FB-03.
  • Défendre les intérêts des membres. Contrairement à d’autres syndicats, incluant la CSN, le SDI et l’AFPC n’ont pas accepté l’entente Phénix proposée par le gouvernement. Alors que la CSN se contente d’une clause remorque, nous continuons à lutter pour une meilleure entente.

Tel que mentionné plus haut, gardez l’œil ouvert pour d’autres communications du SDI au cours des prochaines semaines. Entre-temps, si vous avez des questions à propos de votre syndicat ou concernant des informations véhiculées par d’autres, n’hésitez-pas à contacter votre présidente ou votre président de succursale.

En toute solidarité,
L’Exécutif national du SDI

Le Bureau national de direction du SDI appuie nos équipes de négos !

Bannière avec les mots nous appuyons notre équipe de négo

Aujourd’hui, à Ottawa, les membres (et les observateurs et observatrices) du Bureau national de direction du SDI ont émis un message d’appui clair en faveur de nos équipes de négos FB et du Conseil du Trésor. Malgré que les négos soient au point mort dû aux élections fédérales, nous sommes fiers du travail accompli par nos confrères et consoeurs qui siègent aux tables de négociation. Nous savons qu’ils et elles continueront de maintenir la pression sur l’employeur pour un traitement équitable !

Photo du bureau national de direction en appui aux équipes de négos

Les insignes nominatifs et la violence au travail

Photo d'une agente avec les mots "insignes nominatifs et violence au travail", et un insigne avec le mot "cible" dessus

Il y aura bientôt sept ans, l’ASFC a commencé à nous obliger à porter des insignes nominatifs. Depuis, nous avons été victimes d’innombrables incidents de violence au travail, tels que définis
à l’article 20.2 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).

Nos noms sont utilisés pour nous menacer au travail. On nous menace sur les réseaux sociaux. Nous sommes menacés chez nous. Nous sommes traqués. Des voyageurs se présentent chez nous. Des criminels débarquent chez nous. Nos êtres chers sont en danger.

Notre employeur réagit à la violence engendrée par cette politique en nous rappelant que nous devons prendre des précautions pour nous protéger en dehors du travail. C’est exact; l’ASFC nous protège contre la violence en nous conseillant de prendre soin de nous.

L’alinéa 125(1)z16) du Code canadien du travail (CCT) donne à l’ASFC le mandat « de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence en milieu de travail ». Selon l’article 122.2 du Code canadien du travail, l’employeur devrait privilégier « l’élimination des risques » comme première mesure préventive pour faire face au danger. L’ASFC n’a pas éliminé le danger et n’a pas réussi à protéger ses employés contre la violence au travail.

À titre d’employés, nous sommes tenus, en vertu de l’alinéa 126(1)h) « de signaler, selon les modalités réglementaires, tout accident ou autre fait ayant causé, dans le cadre de son travail, une blessure à lui-même ou à une autre personne ».

Pour accélérer la fin de cette politique mal conçue, nous vous demandons de suivre les étapes  énumérées ci-après dans tous les cas de violence liée aux insignes nominatifs subis par le passé et tout incident éprouvé à l’avenir, qu’il s’agisse d’un incident survenu au travail ou à l’extérieur du travail. Une représentante ou un représentant du SDI au palier local ou un membre de votre Comité de santé et sécurité au travail sera en mesure de vous aider à franchir ces étapes.

  • 1- Veuillez remplir un formulaire LAB 1070, Rapport d’enquête de situation comportant
    des risques.
  • 2- Présentez une allégation de violence en milieu de travail (voir les instructions ci-bas).
  • 3- Avisez une représentante ou un représentant du SDI après avoir procédé aux deux
    premières étapes.
  • 4- Explorez la présentation d’une réclamation auprès de votre commission provinciale de l’indemnisation des accidents du travail.

Ensemble, nous pouvons nous protéger mutuellement. En prenant les devants, nous pouvons accomplir ce que l’employeur n’a pas réussi à faire.

Instructions pour soumettre une allégation de violence au travail

Pour soumettre une allégation de violence au travail, veuillez envoyer le paragraphe qui suit à votre superviseure immédiate ou superviseur immédiat avec copie conforme à une représentante syndicale ou un représentant syndical au palier local. Une fois que l’employeur répondra, nous pourrons vous aider à naviguer dans le cadre du processus. Le rapport de la personne chargée de l’enquête sera éventuellement transmis à votre Comité de santé et sécurité au travail qui participera à la mise en oeuvre des mesures pour empêcher que l’incident subi ne se reproduise.

 Je, [insérer le nom] allègue que j’ai été victime de violence au travail selon la définition figurant à la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Je demande que la procédure d’enquête prévue au paragraphe 20.09(1) du Règlement soit engagée.

Voici une brève description de mes allégations : (…)