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L’ASFC doit mettre fin à l’abus de pouvoir et au harcèlement commis par ses gestionnaires

Les syndicats représentant le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exigent des mesures pour mettre immédiatement fin à l’abus de pouvoir et au harcèlement commis par ses gestionnaires.

Dans une vidéo diffusée aujourd’hui, l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (AFPC-SDI) présentent plusieurs cas d’abus de pouvoir et de voies de fait par des gestionnaires que l’Agence a choisi d’ignorer.

« Les gestionnaires de l’Agence créent un milieu de travail toxique en intimidant et en harcelant nos membres, déclare Jean-Pierre Fortin, président national du SDI. Le gouvernement doit lancer une enquête indépendante pour examiner les comportements hostiles de certains gestionnaires. »

Parmi les incidents signalés par des membres de l’AFPC-SDI, mentionnons les suivants :

Un superviseur agresse physiquement une agente de sécurité devant plusieurs témoins.
Un gestionnaire oblige des agents à procéder à la fouille à nu illégale d’étudiants.
Un gestionnaire frappe un agent en plein visage sans aucune provocation.

Il y a quelques mois, l’ASFC a dévoilé une vidéo où elle menace de surveiller nos membres et de leur imposer des mesures disciplinaires draconiennes en cas de méfaits. Dans cette vidéo, on avertit les membres « qu’ils peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires [et que] les conséquences pourraient les surprendre ». Pour le syndicat, un tel comportement de la part de l’employeur démontre à quel point il est nécessaire de négocier de meilleures protections dans la convention collective contre le harcèlement et l’abus de pouvoir de l’employeur.

À la récente ronde de négociations, l’AFPC et le SDI ont également proposé de mieux protéger les dénonciateurs d’actes répréhensibles à l’Agence.

« La menace constante de mesures disciplinaires a un effet dévastateur sur la santé mentale et le bien-être de nos membres, souligne M. Fortin. Ils devraient pouvoir compter sur l’appui de leur employeur, sachant qu’ils protègent eux-mêmes les frontières du pays. »

Il n’est donc pas surprenant d’apprendre dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 que 40 % des employés de l’Agence ont indiqué que leur milieu de travail est psychologiquement malsain.

Aussi, près du quart des employés (22 %) ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail au cours de la dernière année, pourcentage beaucoup plus élevé que dans le reste de la fonction publique fédérale (15 %).

L’Agence doit mettre fin à son système de discipline à deux niveaux et réprimander les gestionnaires qui abusent de leur autorité et harcèlent le personnel. Les membres de l’AFPC-SDI doivent être mieux protégés contre ces abus de pouvoir.

L’AFPC-SDI et le Conseil du Trésor/Agence des services frontaliers du Canada retournent à la table de négociation du 21 au 23 janvier 2020.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négociations avec l’ASFC : Les FB veulent améliorer leurs conditions de travail

Au cours des pourparlers qui ont eu lieu le 30 juillet au 1er août avec le Conseil du Trésor/l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notre équipe de négociation FB (AFPC-SDI) a présenté les revendications portant sur le congé annuel, le certificat médical, l’emploi étudiant et la période de pratique sur le maniement des armes à feu.

L’équipe a pu s’entendre avec l’employeur sur la nécessité de rémunérer plus équitablement les maîtres-chiens de l’Agence. Les discussions ont, entre autres, porté sur les enjeux suivants :

Protection des membres

Nous continuons de soulever les problèmes liés à la culture et au traitement du personnel démontrés par la direction de l’Agence. En plus des revendications que nous avons présentées sur les nouvelles protections du personnel dans le cas de mesures disciplinaires, d’abus de pouvoir et de harcèlement, notre équipe a soulevé cette semaine la nécessité de protéger les membres de l’AFPC/SDI qui dénoncent des actes fautifs commis par l’Agence.

Congés payés

Notre équipe a parlé de la nécessité d’améliorer la conciliation travail-vie privée. La plupart des postes douaniers manquent de personnel et le recours aux heures supplémentaires est répandu. Nous avons proposé d’augmenter le congé annuel pour qu’il corresponde à celui accordé aux agentes et agents de la GRC. Nous avons aussi demandé l’ajout d’une disposition sur le congé avec étalement du revenu à la convention collective.

Certificat médical

L’Agence n’a pas de politique précise sur l’obligation de présenter un certificat médical. Les exigences des gestionnaires quant à la présentation d’un billet médical sont souvent subjectives. D’après nous, si l’employeur exige un certificat médical d’un employé, il doit en assumer les frais.

Période de pratique sur le maniement des armes à feu

Notre équipe a demandé à l’employeur de rémunérer cette période de pratique, comme c’était le cas auparavant.

Emplois étudiants

Nous avons à nouveau soulevé la question du recours à des étudiants pour des emplois dans les aéroports. À divers lieux de travail au pays, l’Agence embauche des étudiants comme main-d’œuvre à bon marché, ce qui compromet la sécurité publique et nos droits reconnus dans la convention collective. Nos revendications à ce sujet visent à corriger cette situation.

Maîtres-chiens, procédure de règlement des griefs et télétravail

À cette dernière séance, nous avons à nouveau présenté nos revendications visant à simplifier la procédure de règlement des griefs et à donner un meilleur accès au télétravail au personnel en civil. Dans le cas des maîtres-chiens, nous avons pu conclure une entente avec l’Agence afin que ceux-ci soient équitablement rémunérés.

Les négociations reprendront en septembre.

Nous vous tiendrons au courant des développements à l’adresse suivant : syndicatafpc.ca/fb. Vous pouvez aussi y consulter les propositions du syndicats et de l’employeur.

Nous défendons haut et fort notre métier!

Au cours des années, grâce à votre appui soutenu, nous avons pu remporter des victoires de taille pour les membres FB. L’AFPC est le plus important syndicat de la fonction publique fédérale, et l’un des plus gros syndicats du secteur public au pays. Aucun autre syndicat n’a autant d’expérience en tant qu’agent négociateur et représentant des fonctionnaires fédéraux.

En 2006, nous avons remporté le droit au port d’arme pour les agentes et agents de services frontaliers.
Depuis 2007, grâce aux efforts de l’AFPC-SDI, le salaire des nouveaux douaniers de première ligne a pu augmenter de 48 %, y compris une hausse de 17,5 % en 2018.
Nous avons aussi remporté d’importants droits pour le personnel qui travaille par poste, notamment des mesures de protection pour l’aménagement d’horaires de postes variables et le droit d’ancienneté.

Il faut continuer à travailler ensemble et à exercer des pressions sur l’ASFC afin d’obtenir des gains novateurs pour les membres FB.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Réduction des heures de service à certains points d’entrée : le Syndicat des Douanes et de l’Immigration s’inquiète

Communiqué – Ottawa, le 12 novembre 2018 – Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, qui représente 10 000 membres, dont la plupart sont des agentes et des agents des services frontaliers et d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs, a exprimé son inquiétude concernant l’annonce récente de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle l’Agence réduira les heures d’ouverture de neuf points d’entrée au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, à compter du 26 novembre prochain.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a donné des détails sur les fermetures imminentes, soulignant la problématique encore plus importante de la poursuite par l’ASFC de la réduction continue des capacités opérationnelles :

« À l’avenir, les heures de service seront réduites aux points d’entrée de Fosterville, Milltown, Morses Line, South Junction, Tolstoi, Piney, Snowflake, Carson et Nelway. En août 2017, le SDI avait indiqué son inquiétude face à une réduction similaire des heures de service au Nouveau-Brunswick et avait prédit que l’ASFC étendrait cette pratique à d’autres points d’entrée. La réduction qui aura lieu ce mois-ci est clairement la continuation de ce qui a commencé l’an dernier. La seule explication fournie par l’ASFC est que cette réduction a pour but d’harmoniser les heures de service du côté canadien avec celles des installations américaines. Aucune considération n’est accordée aux communautés limitrophes qui seront touchées par cette réduction ou à la sécurité de la population canadienne en général. »

Sur ce dernier point, le président Fortin a souligné la contradiction évidente entre la réduction des heures de service aux points d’entrée et l’objectif avoué du gouvernement du Canada de vouloir accroître la sécurité à la frontière.

« Dans un communiqué de presse récent, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour que l’ASFC investisse dans de nouvelles ressources et technologies qui permettront de mettre un frein au flux d’armes à feu illégales entrant au Canada. Bien que nous appréciions ce financement additionnel, nous savons que la technologie ne peut remplacer des officiers chevronnés. Il est déconcertant pour nous que, d’une part, l’ASFC mette en place de nouvelles technologies pour arrêter le passage de marchandises illicites et, d’autre part, qu’elle cherche à réduire les heures de service de neuf points d’entrée. La récente saisie d’armes à Fort Érié devrait servir de rappel : la première ligne de défense du pays doit non seulement être bien équipée, elle doit également disposer d’un personnel suffisant. »

Jean-Pierre Fortin demande en outre au gouvernement canadien et à l’ASFC d’utiliser les fonds additionnels pour investir dans la formation d’agentes et agents des services frontaliers supplémentaires et élargir leur rôle afin de garantir l’intégrité de la frontière canadienne. Il a ajouté que s’il n’y avait pas d’autre solution que de réduire les heures de service, les agentes et agents des services frontaliers devraient au moins avoir l’autorité de se déplacer entre les points d’entrée et de surveiller ceux-ci en dehors des heures d’ouverture.

« Les Américains bénéficient d’une patrouille frontalière qui peut assurer la sécurité de leur pays même lorsqu’un point d’entrée est fermé, mais ce n’est pas le cas pour le Canada.

Les événements actuels démontrent que la frontière ne dort jamais. Une patrouille frontalière de l’ASFC contribuerait grandement au maintien de l’intégrité de notre frontière. Qu’il s’agisse de demandeurs d’asile traversant en dehors des points d’entrée désignés ou du trafic de marchandises dangereuses telles que des armes à feu et de la drogue, le personnel des services frontaliers doit pouvoir réagir rapidement et efficacement. Une patrouille frontalière permettrait aux agentes et agents de l’ASFC d’être mieux équipés pour s’acquitter de leurs fonctions afin de protéger et de promouvoir la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. »

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente les agentes et les agents des douanes et de l’immigration de première ligne du Canada. Le SDI représente aussi les agentes et les agents des enquêtes et du renseignement ainsi que les agentes et agents des douanes commerciaux, les agentes et les agents d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs et les agentes et les agents des audiences, ainsi que tous les membres du personnel administratif qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Victoire d’une membre de l’AFPC dans une affaire de discrimination fondée sur l’âge

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis. Mme Legros avait déposé deux griefs, alléguant que l’ASFC avait rejeté sa demande d’échange de postes en se basant sur son âge, ce qui constitue une forme de discrimination délibérée et inconsidérée.

« Quelle bonne nouvelle que l’arbitre a accordé un dédommagement aussi élevé pour une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne », a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Il est très important, en effet, que les gestionnaires qui posent des gestes discriminatoires flagrants, comme dans le cas de Mme Legros, sachent qu’il y aura des conséquences. Espérons que le gouvernement saura tirer les leçons qui s’imposent. »

Demande d’échange de postes refusée au motif de l’âge

L’arbitre a jugé que l’âge de la fonctionnaire était un facteur important dans la décision de l’employeur de rejeter la demande d’échange de postes. Il s’agit donc de discrimination. L’échange de postes est une des mesures prévues dans la Directive sur le réaménagement des effectifs lorsqu’il y a réduction ou réorganisation au sein de la fonction publique. En voici les modalités : un échange a lieu lorsqu’un employé échange son poste avec un autre employé, déclaré excédentaire, désirant quitter le gouvernement.

Dans le cas présent, Mme Legros souhaitait offrir son poste en échange d’une mesure de soutien à la transition; ensuite, elle prendrait sa retraite. Mais sa gestionnaire a refusé, invoquant son âge – 62 ans – et le fait que son poste serait probablement éliminé aussitôt que Mme Legros prendrait sa retraite.

L’arbitre a déclaré « [qu’] en raison de l’âge de la fonctionnaire, [la gestionnaire] comptait sur la retraite de cette dernière pour atteindre les objectifs du PARD. Pour cette raison, elle lui a refusé un avantage (le départ comme employée remplaçante) auquel d’autres pouvaient prétendre. » Un tel refus constitue de la discrimination fondée sur l’âge.

Dédommagement pour préjudice moral et discrimination

Comme l’a souligné l’arbitre, « [la gestionnaire] a mis tous les obstacles possibles pour que cet échange ne se réalise pas ».

La Commission avait déjà tranché dans une autre affaire sur les échanges de postes : l’employeur ne pouvait pas refuser un échange de postes sous prétexte qu’il comptait abolir le poste de l’employé remplaçant lorsque cette personne quitterait la fonction publique. Malgré cette décision, la gestionnaire a continué d’opposer son refus.

L’arbitre a donc accordé à Mme Legros, aux termes du paragraphe 53(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), une indemnité de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée ».

En outre, « compte tenu du préjudice moral subi par la fonctionnaire », l’arbitre lui a accordé une indemnité de 15 000 $ aux termes de l’alinéa 53(2)e) de la LCDP.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Une coalition du secteur des affaires demande au gouvernement d’accroître les ressources de l’ASFC

Le 19 mai 2017, des représentants de plusieurs organisations provenant du secteur des affaires ont signé une lettre conjointe intitulée Investissements dans nos frontières demandant au gouvernement fédéral d’augmenter le budget et les ressources de l’ASFC afin de faire face à plusieurs problèmes nécessitant une attention immédiate.

La lettre, adressée à plusieurs ministres fédéraux et signée par douze associations du secteur des affaires, mentionne plusieurs problèmes de longue date touchant le commerce transfrontalier, tels que des délais et des pannes importantes en lien avec le système informatique obsolète de l’ASFC. La lettre souligne également l’impact négatif d’une pénurie de personnel qui, combinée avec des problèmes techniques, continue de menacer l’efficacité du commerce transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.

En bout de ligne, les signataires demandent « au Conseil du Trésor du Canada d’augmenter le budget de l’ASFC le plus tôt possible afin de régler les problèmes informatiques de l’Agence et d’embaucher le personnel requis pour aider à faciliter le commerce transfrontalier », soulignant la nécessité pour le gouvernement « d’agir en toute urgence ».

Téléchargez la lettre originale (en anglais) ou cliquez ici pour la traduction française.