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Le SDI salue le rapport du vérificateur général sur le harcèlement et la violence en milieu de travail

CIU Flag / Drapeau du SDI

Nous applaudissons le rapport du vérificateur général selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel du Canada étaient conscients des problèmes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail, sans toutefois prendre les mesures nécessaires afin d’enrayer le problème.

Le rapport du vérificateur général confirme ce que le syndicat et nos membres savent depuis longtemps. Malgré les centaines de griefs en matière de harcèlement et de discrimination en milieu de travail déposés à son égard, l’ASFC a trop souvent choisi de faire trainer les choses. L’automne dernier, Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, avait d’ailleurs déclaré que les gestionnaires de l’Agence créaient « un milieu de travail toxique en intimidant et en harcelant nos membres », appelant le gouvernement à « lancer une enquête indépendante pour examiner les comportements hostiles de certains gestionnaires. »

Nous sommes heureux de voir que le ministre Blair ainsi que l’ASFC aient réagi favorablement aux recommandations du vérificateur général. À la lumière de ce rapport, nous demeurons pleinement déterminés à travailler avec l’ASFC pour favoriser un meilleur environnement pour nos membres et veiller à ce qu’un réel travail soit effectué pour créer un milieu de travail plus sûr et plus sain.

Pour en savoir plus :

2017 : Affaire de discrimination fondée sur l’âge

Photo d'une ASF avec le mot Victoires en avant-plan

Voici le sixième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

Dans une affaire de discrimination flagrante en matière d’âge, Diane Legros, une employée de l’ASFC, souhaitait procéder à un échange de postes afin de bénéficier d’une mesure de soutien à la transition. En situation de réaménagement des effectifs, une employée peut en effet effectuer un échange de postes avec une personne « optante » qui souhaite rester dans la fonction publique, ayant ainsi droit à une indemnité pour quitter la fonction publique.

La demande de Mme Legros est refusée : elle a 62 ans et sa gestionnaire s’attend à ce qu’elle prenne sa retraite, à quel moment son poste pourra être supprimé. Avec l’appui du syndicat, la consœur Legros contestera cette position et déposera deux griefs. Sa gestionnaire persistera et l’affaire ira éventuellement en arbitrage, lors duquel on constatera que l’âge était effectivement un facteur dans la décision de l’employeur de refuser l’échange de postes – un exemple criant de discrimination.

En fin de compte, l’arbitre jugera que l’employeur a commis une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne, et accordera à Diane Legros un dédommagement de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée », ainsi que 15 000 $ « compte tenu du préjudice moral subi ». Ainsi, la « décision Legros » a contribué à renforcer les protections dont bénéficient tous nos membres, illustrant une fois de plus que les droits des travailleuses et travailleurs ne sont jamais donnés – ils doivent être défendus.

Image d'une femme regardant par la fenêtre, accompagnée d'un texte expliquant une victoire syndicale concernant une affaire de discrimination fondée sur l'âge

Cliquez sur l’image pour la version agrandie.

Pour en savoir plus à propos de nos victoires, visitez la page suivante, et suivez-nous sur les médias sociaux (#victoiresduSDI).

Victoire d’une membre de l’AFPC dans une affaire de discrimination fondée sur l’âge

Victoire !

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis. Mme Legros avait déposé deux griefs, alléguant que l’ASFC avait rejeté sa demande d’échange de postes en se basant sur son âge, ce qui constitue une forme de discrimination délibérée et inconsidérée.

« Quelle bonne nouvelle que l’arbitre a accordé un dédommagement aussi élevé pour une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne », a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Il est très important, en effet, que les gestionnaires qui posent des gestes discriminatoires flagrants, comme dans le cas de Mme Legros, sachent qu’il y aura des conséquences. Espérons que le gouvernement saura tirer les leçons qui s’imposent. »

Demande d’échange de postes refusée au motif de l’âge

L’arbitre a jugé que l’âge de la fonctionnaire était un facteur important dans la décision de l’employeur de rejeter la demande d’échange de postes. Il s’agit donc de discrimination. L’échange de postes est une des mesures prévues dans la Directive sur le réaménagement des effectifs lorsqu’il y a réduction ou réorganisation au sein de la fonction publique. En voici les modalités : un échange a lieu lorsqu’un employé échange son poste avec un autre employé, déclaré excédentaire, désirant quitter le gouvernement.

Dans le cas présent, Mme Legros souhaitait offrir son poste en échange d’une mesure de soutien à la transition; ensuite, elle prendrait sa retraite. Mais sa gestionnaire a refusé, invoquant son âge – 62 ans – et le fait que son poste serait probablement éliminé aussitôt que Mme Legros prendrait sa retraite.

L’arbitre a déclaré « [qu’] en raison de l’âge de la fonctionnaire, [la gestionnaire] comptait sur la retraite de cette dernière pour atteindre les objectifs du PARD. Pour cette raison, elle lui a refusé un avantage (le départ comme employée remplaçante) auquel d’autres pouvaient prétendre. » Un tel refus constitue de la discrimination fondée sur l’âge.

Dédommagement pour préjudice moral et discrimination

Comme l’a souligné l’arbitre, « [la gestionnaire] a mis tous les obstacles possibles pour que cet échange ne se réalise pas ».

La Commission avait déjà tranché dans une autre affaire sur les échanges de postes : l’employeur ne pouvait pas refuser un échange de postes sous prétexte qu’il comptait abolir le poste de l’employé remplaçant lorsque cette personne quitterait la fonction publique. Malgré cette décision, la gestionnaire a continué d’opposer son refus.

L’arbitre a donc accordé à Mme Legros, aux termes du paragraphe 53(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), une indemnité de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée ».

En outre, « compte tenu du préjudice moral subi par la fonctionnaire », l’arbitre lui a accordé une indemnité de 15 000 $ aux termes de l’alinéa 53(2)e) de la LCDP.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.