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Le groupe SV conclut une entente de principe

 L’AFPC vient de négocier une entente de principe qui prévoit des augmentations de salaire et de meilleures conditions de travail et une et une hausse importante de la prime de poste pour les 10 000 membres du groupe des Services de l’exploitation (SV) du Conseil du Trésor, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les SV obtiendront également un dédommagement Phénix pour les préjudices subis en raison des ratés du système de paye. Veuillez consulter le document qui explique en détail l’entente sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par le système Phénix.

Aperçu de l’entente

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne, réparties comme suit :

2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %

Nous avons également obtenu les indemnités et rajustements salariaux suivants :

  • Prime d’ancienneté des pompiers : hausse de 12,5 % du montant forfaitaire
  • Rajustement salarial de 9 % à partir de la troisième année de l’entente pour les gardiens de phare (LI)
  • Augmentation de l’indemnité accordée aux techniciens en réfrigération et CVC (GL-MAM), qui passe de 8 000 $ à 8 480 $
  • Augmentation de la prime supplémentaire accordée aux gardiens de phare, qui passe de 2 237 $ à 2 371 $ pour les phares d’une et deux personnes salariées et de 1 917 $ à 2 032 $ pour les phares de quatre personnes salariées
  • Augmentation de l’indemnité de repas et de logement pour les équipages de navires (SC), qui passe de 10,50 $ à 13 $ pour les journées de travail de moins de 12 heures et de 11,50 $ à 14 $ pour les journées de plus de 12 heures
  • Augmentation de l’indemnité de spécialiste en sauvetage pour les équipages de navires, qui passe de 136 $ à 175 $ par mois
  • Augmentation de l’indemnité pour abordage armé pour les équipages de navires, qui passe de 158 $ à 175 $ par mois
  • Augmentation de l’indemnité de plongée pour les équipages de navires, qui passe de 821 $ à 858 $ par année

Autres améliorations apportées à la convention collective ​:

  • Prime de poste : passe de 2 $ à 2,25 $, soit une augmentation de 12,5 %
  • Élargissement de la définition de la famille s’appliquant au congé pour s’occuper de la famille, au congé pour obligations familiales et au congé de deuil
  • Augmentation de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires qui passe de 10 $ à 12 $
  • Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les haltes

Enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des principales améliorations :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre de la convention collective et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou d’un congé parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
  • Amélioration du congé parental payé :
    • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental
    • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine durant laquelle l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
    • Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe des SV et de l’entente sur les enjeux communs, accompagné d’explications, dès qu’il sera disponible. Peu de temps après, les membres du groupe SV seront conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails concernant le vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le Portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte si ce n’est pas déjà fait.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : Entente conclue entre les parties – l’équipe de négo recommande l’adoption à l’unanimité

Aujourd’hui, notre équipe de négociation a conclu une entente de principe avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. Les membres du groupe FB obtiennent, notamment, des hausses salariales beaucoup plus élevées que celles consenties à tous les autres organismes fédéraux d’exécution de la loi pour 2014-2018.

Cette victoire importante survient après quatre ans de négociation, deux poursuites judiciaires, une contestation fondée sur la Charte, plusieurs plaintes pour pratique déloyale de travail, la mobilisation de milliers de membres, deux campagnes médiatiques et une semaine d’intenses négociations.

Notre équipe de négociation recommande à l’unanimité l’adoption de l’entente de principe.

Dès que la traduction sera terminée, vous recevrez un document expliquant en détail la nouvelle entente ainsi qu’une copie des nouveaux libellés.

Points Saillants

Durée

Il s’agit d’une convention collective de quatre ans, expirant le 21 juin 2018.

Règlement salarial

  • FB-03 : augmentation globale du taux maximal ouvrant droit à pension de 17,5 % sur quatre ans
  • En juin 2017, le taux de rémunération des FB-03 s’élèvera à plus de 82 400 $.
    • À partir du 21 juin 2014 : augmentation de 1,25 % des taux de rémunération
    • À partir du 21 juin 2015 : augmentation de 1,25 % des taux de rémunération
    • À partir du 21 juin 2016 : restructuration de la grille salariale des FB-03 pour qu’elle s’harmonise avec les 4 échelons supérieurs de la grille des CX-02
    • À partir du 21 juin 2016 : restructuration (ajout d’un échelon de 2 500 $ au haut des grilles salariales des FB-04 à FB-07)
    • À partir du 21 juin 2016 : ajustement au marché de 2,3 % pour tous les groupes et niveaux
    • À partir du 21 juin 2016 : l’indemnité des services frontaliers intégrés pour les agents en civil passe de 1 250 $ à 1 750 $
    • À partir du 21 juin 2016 : restructuration (ajout de l’indemnité des services frontaliers intégrés à la grille salariale des agents en civil et des agents en uniforme)
    • À partir du 21 juin 2016 : augmentation de 1,25 % des taux de rémunération
    • À partir du 21 juin 2017 :augmentation de 1,25 % des taux de rémunération
  • Toutes les augmentations sont rétroactives.

De plus, les hausses sont largement supérieures à celles consenties à d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi pour 2014-2018.

Mesures disciplinaires

  • Le droit à la représentation syndicale des employés dans tout processus d’enquête ou réunion administrative avec la direction, y compris les réunions d’enquête sur les normes professionnelles.
  • Nouvelles protections (semblables à celles en vigueur à la GRC) pour les employés obligés de prendre un congé non payé durant une suspension pour cause d’enquête.
  • Le Conseil du Trésor s’est engagé par écrit à consulter l’AFPC lorsqu’il révisera la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation, comme il l’a fait avec la GRC.

Autres sujets

  • Nouveau libellé concernant les jours fériés chômés (h’ing).
  • Le paiement des congés compensatoires n’est plus laissé à la discrétion de l’employeur.
  • Employés à temps partiel: reconnaissance de l’ancienneté dans l’établissement des horaires.
  • L’employeur ne peut plus refuser sans motif valable les demandes de semaines de travail comprimées.
  • L’indemnité de maître-chien est conforme à celle accordée au personnel d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi.
  • L’allocation de repas pendant les heures supplémentaires passe de 10 $ à 12 $.

Congés de maladie

  • Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
  • Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.

Voici d’autres améliorations importantes à signaler :

  • Conversion du congé de bénévolat en un deuxième congé personnel.
  • L’ajout de membres de la famille pour lesquels un employé peut demander un congé d’aidant et l’élimination du plafond de 7,5 heures pour ce congé dans différentes situations.
  • Le nouveau libellé du congé de deuil prévoit l’élargissement de la définition de la famille et la possibilité de prendre ce congé en deux tranches distinctes. Le congé personnel pourra, lui aussi, être scindé en deux.

Appendice sur le réaménagement des effectifs

  • Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cette annexe à nos conventions collectives en 1998.
  • En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements.
  • Les employés auront maintenant jusqu’à 15 mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
  • Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
  • Les dispositions pécuniaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Ceci n’est qu’un aperçu des gains négociés. Nous vous transmettrons plus de détails dès que tous les documents auront été traduits.

Cette entente ne contient aucune concession, y compris en ce qui concerne les droits prévus à l’article 41 – Congé non payé pour s’occuper de la famille.

Encore une fois, notre équipe de négociation recommande à l’unanimité la ratification de cette entente.

FB Bargaining Team / Équipe de négos FB

L’équipe de négos FB, de gauche à droite : Chris Aylward (vice-président exécutif national, AFPC), Morgan Gay (négociateur, AFPC), Lauren Baert (ASF à Sarnia, Ont.), Charles Khoury (agent principal de programme, Administration centrale), Brea Lewis (ASF à Willow Creek, Sask.), Richard Sutcliffe (AELBI à Toronto, Ont.), Diane Lacombe (ASF à l’aéroport Trudeau, Montréal, Québec), David-Alexandre Leblanc (agent de recherche principal, AFPC), Joey Dunphy (ASF à Edmundston, N.-B.), Dave VanHelvert (ASF à Fort Érié, Ont.), Jean-Pierre Fortin (président national du SDI et ASF à Clarenceville, Québec) (Absent – Brett Evans – ASF au port d’Halifax, N.-É.).

Entente de principe entre le groupe TC et le Conseil du Trésor

Négociations

(Article mis à jour le 26 janvier)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques (TC), qui comprend plus de 11 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe TC a également réalisé d’autres gains : gains monétaires, bonification des indemnités et mise en place de nouvelles indemnités pour certains sous-groupes. « Un gros merci à l’équipe de négociation pour son travail acharné et sa détermination au cours des deux dernières années. Elle a résisté à toutes les concessions que proposait l’employeur et, au final, a négocié une bonne convention pour tous et toutes », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe TC a adopté officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

  • Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
  • Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
  • Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
  • Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

  • Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
  • Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
  • Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
  • Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
  • Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

Les membres TC toucheront une augmentation économique annuelle de 1,25 % pendant quatre ans à laquelle s’ajoute un rajustement selon le marché de 0,5 % la troisième année. Une prime à la signature de 650 $ sera versée aux membres qui n’obtiendront pas les rajustements salariaux suivants :

  • Inspecteurs maritimes, ferroviaires et aériens : l’indemnité provisoire sera ajoutée aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016.
  • Membres EG et GT qui travaillent à des postes basés à terre à la Garde côtière canadienne (GCC) : augmentation des indemnités accordées en vertu de l’Appendice W à compter du 22 juin 2016.
  • Agentes et agents des pêches (GT-02 à GT-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Agentes et agents de l’autorité et de conservation de la faune (GT-02 à GT-05) qui travaillent à ECCC : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 à TI-07) qui travaillent à Mesures Canada : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Agentes et agents des affaires du travail (TI-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage : nouvelle indemnité de 4 %.
  • PI : ajout d’un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de rémunération du groupe PI-GCC-07.
  • EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06) : nouvelle indemnité de 2 500 $.

De plus, l’indemnité accordée aux EG dans l’Appendice V sera convertie en salaire à compter du 22 juin 2016. L’Appendice V sera supprimée. Signalons que les membres EG qui ne font pas partie des classifications indiquées ci-dessus toucheront la prime à la signature de 650 $.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, notamment en élargissant la définition de « famille ». Ainsi, les membres pourront prendre de tels congés pour un plus grand nombre de personnes.

Autres gains importants

  • Ajout de dispositions protégeant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour à celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.
  • Temps de déplacement : le plafond passe de 12 à 15 heures (par. 34.04).
  • Bonification des indemnités prévues à l’Appendice K (plongée et transbordement en mer).
  • Bonification du congé personnel par l’intégration du congé de bénévolat : passe de 1 à 2 jours. Les membres peuvent l’utiliser en petites tranches.
  • Le syndicat et l’employeur ont signé un protocole d’accord et mèneront une étude de comparaison des salaires versés aux EG et du travail qu’ils effectuent tant à la fonction publique fédérale qu’à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
  • L’employeur s’est engagé à effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d’élaborer de nouvelles normes de travail d’ici 2019.
  • Amélioration mineures apportées aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l’accès au dossier personnel.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

L’équipe de négociation du groupe TC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques (TC), qui comprend plus de 11 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe TC a également réalisé d’autres gains : gains monétaires, bonification des indemnités et mise en place de nouvelles indemnités pour certains sous-groupes.

« Un gros merci à l’équipe de négociation pour son travail acharné et sa détermination au cours des deux dernières années. Elle a résisté à toutes les concessions que proposait l’employeur et, au final, a négocié une bonne convention pour tous et toutes », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe TC a adopté officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

  • Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
  • Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
  • Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
  • Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

  • Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
  • Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
  • Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
  • Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
  • Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

Les membres TC toucheront une augmentation économique annuelle de 1,25 % pendant quatre ans à laquelle s’ajoute un rajustement selon le marché de 0,5 % la troisième année. Une prime à la signature de 650 $ sera versée aux membres qui n’obtiendront pas les rajustements salariaux suivants :

  • Inspecteurs maritimes, ferroviaires et aériens : l’indemnité provisoire sera ajoutée aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016.
  • Membres EG et GT qui travaillent à des postes basés à terre à la Garde côtière canadienne (GCC) : augmentation des indemnités accordées en vertu de l’Appendice W à compter du 22 juin 2016.
  • Agentes et agents des pêches (GT-02 à GT-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Agentes et agents de l’autorité et de conservation de la faune (GT-02 à GT-05) qui travaillent à ECCC : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 à TI-07) qui travaillent à Mesures Canada : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Agentes et agents des affaires du travail (TI-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
  • Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage : nouvelle indemnité de 4 %.
  • PI : ajout d’un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de rémunération du groupe PI-GCC-07.
  • EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06) : nouvelle indemnité de 2 500 $.

De plus, l’indemnité accordée aux EG dans l’Appendice V sera convertie en salaire à compter du 22 juin 2016. L’Appendice V sera supprimée. Signalons que les membres EG qui ne font pas partie des classifications indiquées ci-dessus toucheront la prime à la signature de 650 $.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, notamment en élargissant la définition de « famille ». Ainsi, les membres pourront prendre de tels congés pour un plus grand nombre de personnes.

Autres gains importants

  • Ajout de dispositions protégeant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour à celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.
  • Temps de déplacement : le plafond passe de 12 à 15 heures (par. 34.04).
  • Bonification des indemnités prévues à l’Appendice K (plongée et transbordement en mer).
  • Bonification du congé personnel par l’intégration du congé de bénévolat : passe de 1 à 2 jours. Les membres peuvent l’utiliser en petites tranches.
  • Le syndicat et l’employeur ont signé un protocole d’accord et mèneront une étude de comparaison des salaires versés aux EG et du travail qu’ils effectuent tant à la fonction publique fédérale qu’à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
  • L’employeur s’est engagé à effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d’élaborer de nouvelles normes de travail d’ici 2019.
  • Amélioration mineures apportées aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l’accès au dossier personnel.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

L’équipe de négociation du groupe TC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe TC signé le 21 janvier 2017 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.

Entente de principe entre le groupe EB et le Conseil du Trésor

Négociations

(Article mis à jour le 26 janvier)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB), qui comprend plus de 900 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe EB a également obtenu des rajustements selon le marché pour toutes les classifications.

« Une autre belle victoire à notre actif ! Les négociations avec le Conseil du Trésor ont été, encore une fois, particulièrement difficiles », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC. « Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde. »

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe EB est le deuxième à adopter officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

  • Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
  • Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
  • Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
  • Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

  • Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
  • Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
  • Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
  • Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
  • Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

L’entente du groupe EB engendrera d’importants gains monétaires pour les membres : augmentations de salaire et rajustement selon le marché pour toutes les classifications. Dans l’ensemble, il s’agit d’une augmentation d’au moins 5,5 % sur quatre ans à laquelle s’ajoute une prime à la signature de 650 $. L’augmentation salariale sera donc de 1,25 % par année, plus un rajustement au marché de 0,5 % à 4 % pour l’année 2016.

L’AFPC a également négocié un nouvel appendice visant à établir un taux de rémunération national pour les enseignants sous le régime de rémunération de 12 mois (sous-groupe ED-EST). Parmi les autres gains réalisés, mentionnons : une indemnité pour les membres EB qui travaillent à Service correctionnel Canada et un soutien accru pour les enseignants des Premières Nations.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, qui tiennent compte désormais des traditions autochtones.

Autres gains importants

L’identité et l’expression de genre feront désormais partie des motifs de discrimination illicite énumérés dans la convention collective.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe EB signé le 21 janvier 2017 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.