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Groupe FB : les audiences de la commission de l’intérêt public auront lieu en mai

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC-SDI et l’employeur comparaîtront devant une commission de l’intérêt public (CIP) les 10, 18 et 20 mai. Les deux parties y présenteront leurs arguments par rapport aux questions en litige, puis la commission rédigera un rapport et formulera des recommandations pour arriver à une entente.

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque l’équipe de négociation des FB a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada de régler les enjeux cruciaux que nous avons soulevés lors des négociations.

Comment fonctionne une commission d’intérêt public ?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur.

Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. La commission leur présente ensuite des recommandations en vue de régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation des FB se réunira pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Pour être au courant de l’évolution des négociations, abonnez-vous à notre liste de diffusion et consultez la page du groupe FB ou le site Web du SDI.

Appuyez les membres FB en négociation

Cet article est également disponible sur le site web de l’AFPC.

MIS À JOUR – Groupe FB : inscrivez-vous dès maintenant au forum téléphonique

Image discussion FB PSAC-AFPC

L’AFPC-SDI vous invite à participer au forum téléphonique portant sur les négos et les activités de mobilisation que nous planifions pour obtenir un contrat équitable.

Lors du forum, Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, et Morgan Gay, négociateur de l’AFPC, vous communiqueront des renseignements importants et discuteront du processus de négociation et de nos principales revendications. Vous pourrez leur poser des questions ou leur faire part de vos préoccupations après la présentation.

Vous méritez une convention collective qui reflète l’incroyable dévouement que vous avez manifesté à la population et qui vous met au diapason d’autres organismes d’application de la loi au Canada. En participant au forum, vous découvrirez comment votre équipe de négo compte se battre pour arriver à cette fin.

Forum FB en français

Forum FB en anglais

Forum FB supplémentaire (en anglais)

NOUVEAU

Forum FB supplémentaire (en français)

Nous tiendrons des forums régionaux après le forum national. Vous recevrez des détails sous peu.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

C’est le temps de retourner à la table

Image conversation PSAC AFPC

Les membres de l’AFPC se sont mobilisés en un temps record pour orchestrer la riposte musclée du gouvernement contre la COVID-19.

Malgré tout, l’employeur continue de repousser la négociation d’un nouveau contrat de travail avec près de 140 000  fonctionnaires fédéraux.

Dites au gouvernement de retourner à la table. Tout de suite.  

Rendez-vous sur le site de l’AFPC pour écrire au gouvernement Trudeau et lui dire qu’il est temps de conclure une entente juste et équitable avec ses fonctionnaires.

Écarts salariaux, indemnités et structure des groupes professionnels : la CIP du groupe TC veut voir des progrès à la table

Négociations

La CIP du groupe TC a publié un rapport positif qui recommande à l’employeur de s’atteler à plusieurs questions importantes qu’a soulevées votre équipe de négociation. En effet, la CIP est d’avis que l’employeur peut bonifier son offre en ce qui concerne l’écart salarial, la parité avec l’ACIA pour les EG, les indemnités et la réforme du système archaïque de classification. Bien que les recommandations de la CIP ne portent pas sur toutes nos revendications, son opinion sur les principaux enjeux montre que ce que nous demandons est juste et raisonnable.

Écarts salariaux

À l’instar du rapport de la CIP du groupe PA, celui de la CIP des TC indique que les négociations ont échoppé essentiellement sur les augmentations salariales générales et les rajustements spéciaux. La CIP recommande à l’employeur de régler la question des taux de rémunération s’il veut conclure une entente de principe avec le groupe TC. L’AFPC cherche une offre salariale équitable qui n’oblige pas ses membres à piger dans les augmentations générales pour qu’un petit groupe d’entre eux ait droit à des indemnités.

Parité avec l’ACIA pour le groupe EG

Dans son rapport, la CIP reconnaît qu’il existe un écart salarial entre les membres EG du groupe TC et leurs homologues à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). En 2018, votre syndicat a signé un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor, protocole qui précise qu’il n’existe pas de différence entre les EG de l’ACIA et ceux du groupe TC. Cependant, un écart salarial de 3,3 % persiste. La CIP recommande de régler la question.

Indemnités

La CIP recommande à l’employeur d’accorder des indemnités aux groupes suivantes :

  • Inspecteurs des transports, Transports Canada et Bureau de la sécurité des transports
  • Agents des pêches
  • Agents : pêches, protection de la faune, environnement
  • EG et TI : Chantiers maritimes et 202e Dépôt d’ateliers
  • Coordonnateurs de la recherche et du sauvetage et les membres de l’équipage du hover craft de la Garde côtière
  • Agents des affaires du travail
  • Inspecteurs techniques à Mesures Canada

Le rapport ne précise pas le montant de ces indemnités et ne mentionne pas d’autres indemnités proposées par le syndicat, ce qui n’empêche pas l’AFPC d’applaudir à la recommandation de la CIP pour les groupes susmentionnés.

Structure des groupes professionnels

La CIP reconnaît aussi l’importance d’appliquer les nouvelles normes d’évaluation des emplois. L’employeur accumule les retards dans cet exercice visant à mettre en place la nouvelle structure et le nouveau système de classification. Il a demandé une nouvelle prolongation jusqu’en juin 2021, mais la CIP lui recommande de bonifier son offre et l’enjoint à assurer l’entrée en vigueur des nouvelles normes avant la prochaine ronde de négociation. L’AFPC demande que d’importantes pénalités, rétroactives au début de cette année, soient imposées à l’employeur pour n’avoir pas mis ces normes en œuvre à temps pour la ronde de négociation en cours.

Prochaines étapes

Chris Aylward, président national de l’AFPC, a autorisé les votes de grève pour les unités du CT, mais a dû suspendre tous les votes jusqu’au 30 mars. Le syndicat réévaluera alors s’il convient de les reprendre.

L’AFPC poursuivra les pourparlers au nom de toutes les unités actuellement en négociation, malgré la suspension des votes.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : aucun signe de « changement de culture » à l’ASFC

Lors de ses pourparlers avec le Conseil du Trésor/l’Agence des services frontaliers du Canada du 9 au 12 mars, l’équipe de négociation du groupe FB a continué de revendiquer de meilleures protections contre le harcèlement et l’abus de pouvoir des cadres de l’ASFC.

Or, en dépit du fait que son rapport ministériel de 2020-2021 – rendu public cette semaine – est rempli de beaux mots comme « la promotion de l’inclusion et du respect » et « l’élimination du harcèlement », ­l’ASFC n’a pour ainsi dire fourni aucune preuve de changements importants en ce qui concerne ces enjeux ou d’autres qui font l’objet de discussions à la table de négociation.

Notre équipe a revendiqué plusieurs changements qui permettraient d’améliorer les protections contre les abus de pouvoir et le harcèlement, mais la direction de l’ASFC ne les a toujours pas acceptés. Selon l’Agence, les mesures qui sont déjà prévues dans la convention collective devraient continuer à se limiter principalement aux cas de harcèlement sexuel. Nous ne sommes pas du tout d’accord. Nous croyons que la convention collective devrait protéger nos membres de toute forme de harcèlement, et non seulement du harcèlement sexuel.

Nous avons aussi proposé d’élargir la portée des mesures de protection contre l’intransigeance des cadres de l’ASFC à l’égard des membres, notamment lorsqu’il est question de mesures disciplinaires et de l’élimination arbitraire de l’équipement de défense. La prochaine convention collective devra prévoir de nouvelles mesures de protection sur ces enjeux.

Un changement de culture ne peut se faire sans la prise de réelles mesures

Dans son plan ministériel, l’ASFC parle aussi d’une réduction à long terme de ses effectifs. Or, les membres du personnel sont déjà trop peu nombreux. L’AFPC-SDI est prête à se battre contre toute tentative de réduction du personnel.

Enfin, il est aussi question dans le plan ministériel d’exploiter la technologie en vue d’offrir une plus grande souplesse. Pourtant, l’ASFC refuse de rétablir des pratiques justes et raisonnables de télétravail pour les agentes et agents de l’observation des échanges commerciaux et les autres membres qui ne portent pas l’uniforme.

En ce qui concerne les salaires, notre examen des récentes augmentations négociées dans le secteur de l’exécution de la loi partout au Canada est en cours. Nous suivons également de près les pourparlers de négociation d’une première convention collective pour les agentes et agents de la GRC. Nous avons toujours maintenu que la rémunération horaire des membres de niveau FB-3 devrait être la même que celle des agentes et agents de première classe de la GRC. Lors des rondes de négociations précédentes, nous avons toujours réussi à obtenir de pleines augmentations de salaire rétroactives pour nos membres. Nous avons bien l’intention de faire de même cette fois-ci.

Les pourparlers reprendront au début mai et se poursuivront possiblement durant l’été.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Pour consulter l’ensemble des revendications que nous avons présenté à l’employeur, cliquez ici.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.