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L’accessibilité, une priorité absolue pour le nouveau gouvernement

Illustration représentant différents handicaps

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, l’AFPC demande au gouvernement fédéral récemment élu d’accorder la priorité à l’accessibilité.

Loi fédérale sur l’accessibilité

Juste avant les élections, le gouvernement a adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il a ainsi fait un grand pas vers la reconnaissance des droits des personnes ayant un handicap dans le secteur fédéral. Mais le plus important reste à venir, car la Loi n’est qu’un cadre général. Le gouvernement doit maintenant se doter de règlements rigoureux pour lui donner plein effet.

L’AFPC demande au gouvernement de veiller à l’élaboration de normes et de règlements exhaustifs et exécutoires qui amélioreront les conditions de vie des personnes ayant un handicap au Canada.

Stratégie fédérale sur l’accessibilité

Dans la foulée, le gouvernement s’est récemment doté de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.

À l’instar de la Loi, cette stratégie n’est qu’une fondation et seule sa mise en œuvre réussie nous permettra de témoigner du véritable engagement du gouvernement en matière d’accessibilité. Un changement de culture s’impose dans la fonction publique fédérale, où un fonctionnaire handicapé sur trois dit avoir été victime de harcèlement et un sur quatre, de discrimination.

Nous demandons au gouvernement et aux organismes centraux d’accorder la priorité à l’accessibilité et de s’engager réellement à en éliminer les obstacles.

Nouveaux outils de l’AFPC sur l’obligation d’adaptation

Pour marquer la journée du 3 décembre, l’AFPC va publier un nouveau dépliant à l’intention des membres, intitulé L’obligation d’adaptation en milieu de travail, ainsi qu’une version à jour du document L’obligation d’adaptation : Guide à l’intention des représentantes et représentants syndicaux. L’AFPC a également conçu une vidéo qui explique l’obligation d’adaptation. Ces outils aideront les membres, les personnes déléguées et tout autre représentant de l’AFPC à mieux comprendre le droit à l’adaptation en milieu de travail.

L’AFPC continuera de militer pour un Canada où les personnes ayant un handicap peuvent participer pleinement et équitablement à tous les aspects de la société.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

2010 : Accommodement lié à la situation familiale

Voici le cinquième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

La « décision Johnstone », rendue en 2010 par le Tribunal canadien des droits de la personne, a contribué de façon importante à l’avenir des obligations d’adaptation liées à la situation familiale.

En tant qu’agente des services frontaliers, Fiona Johnstone avait besoin d’un horaire fixe afin d’assurer la garde de ses enfants. L’employeur refusera sa demande, soutenant alors que la Loi sur les droits de la personne ne l’oblige pas à accommoder ce qu’il juge être un choix personnel en matière de garde d’enfants. L’AFPC et le SDI appuieront Mme Johnstone à chaque étape de la longue bataille juridique qui s’ensuivra. Le Tribunal concluera finalement que l’ASFC avait fait preuve de discrimination envers Mme Johnstone en refusant d’accommoder ses obligations familiales.

En 2014, la Cour d’appel maintient la décision du tribunal, portant un coup dur à l’interprétation restreinte que le gouvernement donnait à l’expression « accommodement lié à la situation familiale ». La Cour confirme ainsi que la Loi doit être interprétée de manière large et que la situation familiale englobe la garde des enfants ainsi que d’autres obligations parentales.

Photo d'un bébé tenant la main d'un parent, accompagnée d'un texte expliquant comment le syndicat a gagné une victoire (la décision Johnstone) portant sur les obligations d'adaptation en lien avec la famille

Cliquez sur l’image pour la version agrandie.

Pour en savoir plus à propos de nos victoires, visitez la page suivante, et suivez-nous sur les médias sociaux (#victoiresduSDI).