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Dédommagement Phénix : jugé imposable puisque le Conseil du Trésor refuse de collaborer

Panneau de l'ARC

Après avoir attendu des mois que le Conseil du Trésor fournisse un exposé conjoint pour corriger l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix, l’Agence du revenu du Canada n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.

Dans sa lettre du 27 avril, l’Agence du revenu expliquait :

Comme nous en avons discuté le 3 février 2021, nous étions prêts à revoir notre position à la condition que l’employeur et l’AFPC nous fournissent un exposé conjoint des faits. Puisque nous n’avons rien reçu, nous n’avons pu tenir compte des affirmations formulées dans votre exposé provisoire. [notre traduction] 

Nous avons maintes fois invité le Conseil du Trésor à rectifier la situation. Nous avons même plaidé directement auprès de son président, le ministre Duclos, mais ils ont refusé de collaborer.

« C’est clair qu’ils sont toujours fâchés qu’on les ait forcés à nous offrir un meilleur dédommagement pour nos membres », déclare Chris Aylward, président de l’AFPC.

« Ils sont frustrés d’avoir eu à bonifier le montant accordé aux autres syndicats en raison de la clause de parité qu’ils avaient négociée. Maintenant, ils s’en prennent aux membres de l’AFPC en essayant de saboter nos efforts pour convaincre l’Agence du revenu que le dédommagement ne devrait pas être imposable. »

Dites au ministre Duclos d’arrêter d’empêcher l’Agence du revenu de revoir sa décision !

Nous avions soigneusement rédigé l’entente pour qu’elle reflète l’ampleur du cauchemar vécu par nos membres. Le montant négocié visait en effet à les dédommager « du stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » causés par le fiasco Phénix et la mise en œuvre tardive des conventions collectives. Ce genre de dédommagement n’est habituellement pas imposable, comme l’ont statué à maintes reprises les tribunaux. Il devrait donc être traité conformément à l’entente négociée.

Il est inacceptable que le Conseil du Trésor refuse de corroborer ces faits. Au contraire, il a plutôt avisé l’Agence du revenu que l’entente visait à régler un grief entre l’employeur et le syndicat, ce qui est peut-être vrai pour d’autres syndicats, mais pas en ce qui nous concerne.

Une chose est certaine, nous n’allons pas nous laisser faire.

Pendant que nous explorons les recours juridiques à notre disposition pour en appeler de la décision de l’Agence du revenu, prenez un moment pour communiquer votre indignation au ministre Duclos et au premier ministre Trudeau.

Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû. Nous pressons également le Conseil du Trésor d’activer au plus tôt le processus de réclamation pour tous les anciens membres et les retraités qui attendent toujours de recevoir leur part du dédommagement.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Caractère imposable du dédommagement Phénix : le gouvernement agit sans attendre la décision

Bannière de l'AFPC représentant une conversation

Envoyez une lettre au ministre Jean-Yves Duclos et à la ministre Anita Anand pour leur demander de ne pas taxer les indemnités du Phénix.

Pour souligner le 5e anniversaire du cauchemar Phénix, le gouvernement libéral a décidé de flouer des milliers de membres de l’AFPC en leur faisant payer de l’impôt sur un dédommagement visant à compenser tous les problèmes causés par le système de paye Phénix. C’est scandaleux!

Pourtant, l’AFPC était en pourparlers avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du caractère imposable du dédommagement Phénix. Ne tenant pas compte de ces efforts, le gouvernement a confirmé qu’il verserait le 3 mars les indemnités, qui peuvent aller jusqu’à 2 500 $, en qu’il en déduirait de l’impôt. Le Conseil du Trésor n’a fourni aucune explication pour justifier leur décision.

« Il est encore temps pour le gouvernement de corriger le tir, déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. Un dédommagement, ce n’est pas imposable. C’est pourquoi nous demandons aux ministres concernés d’intervenir immédiatement pour régler la situation. »

Même avec les retenues d’impôt, le dédommagement de 2 500 $ est bien mieux que les cinq jours de congé offerts à nos membres, mais il reste que cette décision du gouvernement est contraire à ce que nous avions négocié. Pour l’AFPC, le dédommagement pour « stress, exaspération, douleur et souffrance » et pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives doit être exempt d’impôt, ce qu’a d’ailleurs confirmé l’ARC au sujet d’autres dédommagements.

« C’est une insulte aux dizaines de milliers de membres de l’AFPC qui souffrent depuis des années à cause de Phénix et qui, malgré tout, ont travaillé sans relâche durant la pandémie pour venir en aide à des millions de Canadiens et Canadiennes », s’indigne Chris Aylward.

L’AFPC poursuivra toutes les voies légales afin d’obtenir la pleine indemnisation à laquelle nos membres ont droit. Nous entreprendrons notamment des contestations fiscales qui permettraient à nos membres d’être remboursés rétroactivement si les paiements étaient versés comme prévu le 3 mars. Nous espérons toutefois éviter de longs et complexes litiges fiscaux.

« Phénix a pénalisé les membres de l’AFPC pendant des années. Ils ne méritent vraiment pas que le gouvernement les pénalise à nouveau », ajoute Chris Aylward.

L’AFPC continuera de travailler à résoudre ce problème et fera le point dans les prochains jours.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

À la retraite ou ancien fonctionnaire ? Voici comment obtenir votre dédommagement Phénix

Logo de la campagne arrangez le système phénix

Nous avons appris que certains membres retraités ou anciens ont été dirigés vers le formulaire intitulé Demande d’indemnisation générale pour les anciens employés : paiement équivalent au congé supplémentaire afin d’obtenir leur dédommagement Phénix.

Ce n’est pas le bon formulaire pour obtenir votre part du dédommagement Phénix, laquelle pourrait atteindre 2 500 $.

Ce formulaire sert plutôt à obtenir l’équivalent en espèces du congé (cinq jours maximum) qu’ont accepté tous les agents négociateurs fédéraux, sauf l’AFPC.

Les fonctionnaires retraités ou anciens qui répondent aux critères d’admissibilité  recevront un dédommagement Phénix pour chaque année financière où ils sont admissibles.

Pour obtenir le dédommagement, vous devrez déposer une réclamation semblable auprès du Conseil du Trésor. Cela dit, le gouvernement fédéral n’a toujours pas publié ni le lien vers le formulaire ni les détails connexes. Nous transmettrons ces renseignements lorsqu’ils seront disponibles.

Cherchez-vous des renseignements supplémentaires sur le dédommagement Phénix? Consultez notre foire aux questions. Gardez vos coordonnées personnelles à jour dans le portail des membres pour recevoir de l’information à ce sujet.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

PA, TC et dédommagement Phénix : l’AFPC et le Conseil du Trésor signent les ententes

Photo du drapeau du SDI

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé aujourd’hui les nouvelles conventions collectives des groupes PA (Services des programmes et de l’administration) et TC (Services techniques) qui ont été ratifiées par les membres le 28 septembre. Ces deux groupes représentent plus de 80 000 fonctionnaires. L’AFPC et le Conseil du Trésor ont également signé l’entente sur le dédommagement Phénix conclue l’été dernier.

Les parties ont signé séparément le protocole-cadre sur la négociation des conditions de travail des membres civils de la GRC, qui grossiront les rangs de l’AFPC.

Pour en savoir davantage, consultez la page suivante, sur le site de l’AFPC.