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Déploiement à temps plein pour les FB-02

Photo d'un poste frontalier avec les mots "victoire ! déploiement à temps plein pour tous les FB-02"

Il y a quelques mois, le SDI avait pris connaissance d’une initiative problématique de l’ASFC concernant l’embauche de FB-02 à temps partiel. Cette pratique créait en effet un système à deux niveaux au sein du Modèle de formation des agentes et agents, puisque les ASF qui travaillent à temps partiel font face à une plus longue période d’évaluation avant d’être promus à un poste FB-03 et, lorsqu’ils le sont, il n’est pas garanti qu’ils obtiendront un poste à temps plein.

Depuis lors, le troisième vice-président national du SDI, Joey Dunphy, a abordé cet enjeu à plusieurs reprises avec les dirigeants de l’ASFC, tout en soulevant également la question au Comité exécutif patronal syndical, au Comité national de consultation patronale-syndicale ainsi qu’à la table de négociation.

Une autre victoire pour nos membres

La ténacité du confrère Dunphy sur cette question a porté fruits : depuis le 1er août 2019, tous les FB-02 à temps partiel sont désormais déployés dans des postes à temps plein indéterminés à leur bureau d’entrée respectif. Nous pouvons être fiers de cette victoire pour nos membres et pour le syndicat !

Célébrons nos victoires

Photo d'une ASF avec le mot Victoires en avant-plan

Depuis plus d’un demi-siècle, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration et ses membres sont aux premières lignes de l’action syndicale. Dans notre section portant sur nos victoires, nous célébrons ces luttes syndicales qui ont donné à nos membres – tant au niveau de l’application de la loi qu’au niveau civil – les nombreux droits et protections dont ils et elles jouissent aujourd’hui, allant d’une meilleure représentation à un environnement de travail plus sûr.

Nous vous invitons donc à découvrir comment notre syndicat a contribué à façonner et à transformer la première ligne de défense du Canada : ci-dessous, vous trouverez une série de courts articles publiés sur notre site Web et sur nos médias sociaux (#victoiresduSDI), chacun présentant une victoire ou un événement d’importance dans l’histoire de notre organisation.

Déjà publié :

Victoire de l’AFPC : Plus d’un million dû aux membres des Services frontaliers

CIU Flag / Drapeau du SDI

L’AFPC-SDI remporte son grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans cette affaire, le syndicat alléguait que l’employeur avait enfreint des dispositions de la convention collective du groupe des Services frontaliers (FB) venant à échéance le 20 juin 2014.

Voici les faits : l’AFPC avait négocié une nouvelle indemnité annuelle pour les agentes et agents des services frontaliers (ASF). L’indemnité, qui s’élevait à 1 250 $ pour les agents en civil et à 1 750 $ pour les agents en uniforme, devait être payée mensuellement aux ASF ayant travaillé au moins 75 heures par mois. Mais l’employeur a refusé de la verser en juin 2013.

Après la contestation judiciaire de l’AFPC-SDI, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a tranché : l’ASFC devait verser à tous nos membres la nouvelle indemnité pour le mois de juin 2013. Cette décision est conforme aux dispositions contractuelles sur les congés de maladie et les congés annuels. Ainsi, les membres du groupe FB récupéreront plus d’un million de dollars. Cette victoire de l’AFPC crée aussi un précédent pour d’autres indemnités que nous pourrions négocier à l’avenir.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Grâce à l’AFPC, les victimes d’agression sexuelle au travail seront indemnisées

CIU Flag / Drapeau du SDI

La semaine dernière, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire. En effet, la Cour d’appel fédérale a jugé qu’une de ses membres doit être indemnisée pour agression et harcèlement sexuels dans son lieu de travail.

Dans cette affaire, une agente des services frontaliers faisait l’objet de harcèlement sexuel constant de la part d’un collègue depuis mai 2008, jusqu’à ce que ce dernier l’agresse en août 2009. Bien que l’employeur et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral reconnaissaient qu’il y avait eu agression et harcèlement sexuels, cette dernière a tout de même refusé d’indemniser la plaignante pour sa douleur et ses souffrances, malgré des preuves manifestes de traumatisme affectif grave.

Dans sa décision, la Commission a qualifié l’agression sexuelle de blague vulgaire et a jugé que l’agente avait eu une réaction démesurée. Elle a aussi affirmé qu’une employée aussi sûre d’elle aurait dû s’y prendre autrement pour signaler le problème et le résoudre.

Grâce au courage de la plaignante, l’AFPC a triomphé à la Cour d’appel fédérale. Cette dernière confirme que l’obligation d’indemniser les victimes de violence et de harcèlement sexuels existe bel et bien, que le traumatisme soit dû en tout ou en partie à ces actes.

« C’est une victoire remarquable pour toutes les victimes d’agression et de harcèlement sexuels au travail. Le message est sans ambiguïté : il faut prendre au sérieux les conséquences de ces actes et indemniser les victimes en conséquence », a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC.

La Cour d’appel a vertement critiqué la commission d’avoir rendu une décision qui perpétue les mythes entourant le viol. Selon elle, il n’y a pas de réaction typique à l’agression sexuelle et la Commission ne peut pas substituer sa propre notion de la logique aux preuves de douleur et de souffrance.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Victoire d’une membre de l’AFPC dans une affaire de discrimination fondée sur l’âge

Victoire !

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis. Mme Legros avait déposé deux griefs, alléguant que l’ASFC avait rejeté sa demande d’échange de postes en se basant sur son âge, ce qui constitue une forme de discrimination délibérée et inconsidérée.

« Quelle bonne nouvelle que l’arbitre a accordé un dédommagement aussi élevé pour une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne », a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Il est très important, en effet, que les gestionnaires qui posent des gestes discriminatoires flagrants, comme dans le cas de Mme Legros, sachent qu’il y aura des conséquences. Espérons que le gouvernement saura tirer les leçons qui s’imposent. »

Demande d’échange de postes refusée au motif de l’âge

L’arbitre a jugé que l’âge de la fonctionnaire était un facteur important dans la décision de l’employeur de rejeter la demande d’échange de postes. Il s’agit donc de discrimination. L’échange de postes est une des mesures prévues dans la Directive sur le réaménagement des effectifs lorsqu’il y a réduction ou réorganisation au sein de la fonction publique. En voici les modalités : un échange a lieu lorsqu’un employé échange son poste avec un autre employé, déclaré excédentaire, désirant quitter le gouvernement.

Dans le cas présent, Mme Legros souhaitait offrir son poste en échange d’une mesure de soutien à la transition; ensuite, elle prendrait sa retraite. Mais sa gestionnaire a refusé, invoquant son âge – 62 ans – et le fait que son poste serait probablement éliminé aussitôt que Mme Legros prendrait sa retraite.

L’arbitre a déclaré « [qu’] en raison de l’âge de la fonctionnaire, [la gestionnaire] comptait sur la retraite de cette dernière pour atteindre les objectifs du PARD. Pour cette raison, elle lui a refusé un avantage (le départ comme employée remplaçante) auquel d’autres pouvaient prétendre. » Un tel refus constitue de la discrimination fondée sur l’âge.

Dédommagement pour préjudice moral et discrimination

Comme l’a souligné l’arbitre, « [la gestionnaire] a mis tous les obstacles possibles pour que cet échange ne se réalise pas ».

La Commission avait déjà tranché dans une autre affaire sur les échanges de postes : l’employeur ne pouvait pas refuser un échange de postes sous prétexte qu’il comptait abolir le poste de l’employé remplaçant lorsque cette personne quitterait la fonction publique. Malgré cette décision, la gestionnaire a continué d’opposer son refus.

L’arbitre a donc accordé à Mme Legros, aux termes du paragraphe 53(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), une indemnité de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée ».

En outre, « compte tenu du préjudice moral subi par la fonctionnaire », l’arbitre lui a accordé une indemnité de 15 000 $ aux termes de l’alinéa 53(2)e) de la LCDP.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.