Que se passe-t-il en cas d’impasse ?

S’il y a rupture des négociations et que notre équipe de négos se trouve devant une impasse, la prochaine étape est de demander la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Voici quelques renseignements (et mises à jour) sur ce processus.

Affiche concernant la CIP qui répète les infos présentes sur las page actuelle

Affiche : mise sur pied d’une CIP (février 2017) (Cliquez pour agrandir)

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public ?

La loi prévoit qu’une CIP soit créée en cas d’impasse pour aider les parties à régler leur différend. La CIP est composée de trois membres – une personne à la présidence nommée par la Commission des relations de travail et deux représentants nommés par le syndicat et l’employeur. Ceux-ci devront présenter leurs positions sur les questions en litige, et la CIP émettra un rapport avec des recommandations visant à régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations d’une CIP ne sont pas contraignantes.

Quelle est la durée d’un tel processus ?

Selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la CIP dispose de 30 jours pour présenter son rapport (ce délai peut être prolongé au besoin). Une fois le rapport émis, notre équipe de négos devra l’étudier. Même si les recommandations de la CIP ne sont pas contraignantes, elles peuvent mener à la reprise des négociations.

Le Syndicat fera-t-il la grève ?

Demander la mise sur pied d’une CIP ne veut pas dire que le syndicat fera la grève. La grève est toujours le dernier recours et sera déclenchée seulement si la majorité des membres votent pour un mandat de grève. Si c’est le cas, le mandat de grève doit également être autorisé par la présidence nationale de l’AFPC.

Est-ce la première fois que cela arrive ?

Lors des négos précédentes, l’équipe du groupe FB avait également dû demander la création d’une CIP, en 2012. À titre d’exemple de recommandations positives pouvant être émises, cette CIP avait recommandé de comparer les membres FB aux employés d’autres agences fédérales chargés de l’exécution de la loi.

Mise à jours à propos de la CIP (2017)

Consultez les mises à jour portant sur la CIP à la page suivante.

Certains renseignements sur cette page proviennent du site l’AFPC.