Règles et règlements

Les documents suivants sont présentés en ordre de préséance.

Statuts et règlements de l’AFPC

Règlements du SDI

  • Règlements [PDF]
  • Adoptés par le Congrès national du SDI

Règlements du Bureau national de direction du SDI

Règles des succursales du SDI

NB : Étant donnée la taille de ces documents, ils ne sont disponibles qu’en format PDF.