L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour leur mauvaise gestion du recouvrement des montants versés en trop aux fonctionnaires en raison des ratés de Phénix. On se souviendra qu’à l’automne 2021, le Centre des services de paye de la fonction publique […]
L’AFPC incite ses membres à exiger que le dédommagement général Phénix soit exonéré d’impôt en déposant un avis d’opposition auprès de l’Agence du revenu du Canada dès maintenant. En faisant vous-même appel de la décision, vous forcerez l’ARC à déterminer si le dédommagement que vous déclarez peut être assujetti à l’impôt. Si l’ARC reçoit des […]
Après des mois d’attente, les retraités et anciens membres de l’AFPC ont enfin accès au dédommagement général pour les ratés de Phénix. Tout ancien membre, représentant légal d’un ancien membre ou la succession d’un membre décédé ayant travaillé pour la fonction publique fédérale entre 2016 et 2020 et qui est admissible, peut dès maintenant réclamer la somme forfaitaire maximum de 2 500$. Le montant inclut une indemnité pour le retard de l’entrée en vigueur des […]
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente pour lever le moratoire sur l’encaissement automatique des congés annuels et compensatoires des groupes PA, TC, EB, SV et FB. Il y a quelques années, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu de suspendre l’encaissement automatique des congés prévu dans les conventions collectives jusqu’au […]
Après avoir attendu des mois que le Conseil du Trésor fournisse un exposé conjoint pour corriger l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix, l’Agence du revenu du Canada n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable. Dans sa lettre du 27 avril, l’Agence du revenu expliquait : Comme nous […]
