Enjeu:Projets de loi parlementaires

Projet de loi C-20 : le personnel de l’ASFC doit pouvoir signaler les comportements problématiques de la gestion

10 octobre 2024

S’adressant au Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants le lundi 7 octobre, le président national du SDI, Mark Weber, a souligné plusieurs enjeux concernant le projet de loi C-20, qui viendrait établir une nouvelle Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (CETPP) pour la Gendarmerie […]