Formulaires

Syndicat des Douanes et de l’Immigtation

• Soumettre des commentaires pour exposé des fonctions
• Soumettre la Fiche d’information des griefs

Alliance de la fonction publique du Canada

• Feuille de route syndicale

Conseil du Trésor du Canada

• Présentation d’un grief individuel (TBC/SCT 340-55) [PDF]
• Présentation d’un grief collectif (TBS/SCT 340-56) [PDF]
• Formule de transmission des griefs (TBS/SCT 340-54) [PDF]
• Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57)
• Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58)