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Formulaires

Syndicat des Douanes et de l’Immigtation

  • Soumettre des commentaires pour exposé des fonctions
  • Soumettre la Fiche d’information des griefs

Alliance de la fonction publique du Canada

  • Feuille de route syndicale

Conseil du Trésor du Canada

  • Présentation d’un grief individuel (TBC/SCT 340-55) [PDF]
  • Présentation d’un grief collectif (TBS/SCT 340-56) [PDF]
  • Formule de transmission des griefs (TBS/SCT 340-54) [PDF]
  • Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57)
  • Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58)
This entry was posted on 2012/09/28 by Admin Staff.

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