Les équipes de négociation reportent le retour à la table à cause du projet de loi sur le budget

12 mai 2015

Les équipes de l’AFPC qui négocient avec le Conseil du Trésor au nom des fonctionnaires de l’administration centrale et des agences fédérales se sont réunies aujourd’hui pour décider comment réagir à l’atteinte au droit à la négociation collective que représente la plus récente Loi d’exécution du budget du gouvernement. Elles ont décidé de reporter les négociations prévues cette semaine jusqu’à ce qu’elles aient déterminé l’impact de cette violation flagrante des droits de nos membres et évalué tous les moyens possibles de riposter.

Le projet de loi C-59 (Loi d’exécution du budget) autorise le Conseil du Trésor à abolir les congés de maladie négociés et à imposer un régime d’invalidité de courte et de longue durée hors du cadre des conventions collectives. Ainsi, le C-59 contournera la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et les négociations en cours.

« En réponse aux dernières attaques lancées par le gouvernement contre nos membres, nos équipes de négociation ne se présenteront pas à la table cette semaine, explique Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Il est évident que le gouvernement agit de mauvaise foi et compte obtenir ce qu’il veut par l’intimidation, en contravention de la Charte canadienne des droits et libertés et des conventions collectives en vigueur. »

La Cour suprême du Canada a érigé la négociation collective en droit constitutionnel. Et ce droit, les équipes de négociation voulaient coûte que coûte le protéger par tous les moyens à leur disposition.

À l’occasion du récent Congrès national triennal de l’AFPC, les membres ont voté pour qu’une somme pouvant atteindre 5 millions de dollars soit consacrée à la protection de leurs droits et à la promotion des services publics.

Les équipes de négociation comptent poursuivre leurs discussions et prendront les décisions sur la reprise des négociations en temps et lieu.


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