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Négo FB : la définition d’années de service ne change pas

Photo of a BSO giving back a passport to a traveller - Photo d'une ASF redonnant un passeport à un voyageur

La majorité des membres du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (AFPC-SDI) a voté pour garder la définition actuelle des années de service qui figure dans la convention collective du groupe. L’équipe de négo des Services frontaliers (FB) ne revendiquera donc pas la modification de la définition.

Le scrutin électronique et téléphonique a eu lieu du 18 février au 1er mars.

Étant donné que ce vote est sans précédent et qu’il ne s’agit pas d’un vote de ratification assujetti au règlement 15, l’AFPC-SDI a décidé de publier la ventilation du vote, comme suit :

Options Votes %
1 — J’accepte que le Syndicat propose de modifier la définition des années de service (ancienneté), partout où elle figure dans la convention collective, en y ajoutant le temps passé dans les Forces canadiennes, tel que défini à l’article 34.03 a) ii). 816 40,5
2 — La définition des années de service doit rester telle quelle dans la convention collective. 1 197 59,5
Total 2 013 100

Pour vous tenir au courant de ce qui se passe à la table de négo, consultez syndicatafpc.ca/fb ou inscrivez-vous aux mises à jour en ligne.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négociation FB : Progrès timides lors de la deuxième rencontre

Photo of a BSO - Photo d'un ASF

L’équipe de négociation de l’AFPC-SDI qui représente le groupe Services frontaliers (FB) a rencontré le Conseil du Trésor-ASFC pendant la semaine du 25 février. Cette rencontre marquait la deuxième séance de négociation en vue de conclure une nouvelle convention collective.

Protections contre le harcèlement

Le 27 février était la journée rose à l’ASFC, la journée de sensibilisation au harcèlement en milieu de travail. L’équipe de négociation a saisi cette occasion pour rappeler à l’ASFC et au Conseil du Trésor que l’abus de pouvoir et le harcèlement par les cadres minent tous les milieux de travail de l’ASFC au pays. Étant donné que ce fléau persiste, le syndicat réclame de bien meilleures protections contre le harcèlement par les cadres de l’ASFC dans la prochaine convention collective.

Télétravail

L’équipe de négociation a demandé à l’ASFC ce qu’elle envisageait pour le télétravail et a présenté des propositions officielles pour des nouvelles dispositions de la convention collective à ce sujet. Cela fait plusieurs années, l’AFPC-SDI insiste pour que les agents de l’observation des échanges commerciaux et les autres membres du personnel en civil aient un meilleur accès au télétravail.

L’équipe de négo a également rappelé à l’ASFC qu’en vertu de la loi, l’Agence doit consulter le syndicat et obtenir son consentement avant d’apporter tout changement aux conditions d’emploi actuelles. Cela fait des années que l’Agence ne tient pas compte de la politique du Conseil du Trésor sur le télétravail.

Congé de maternité et parental

Le syndicat a proposé un supplément de 93 % pour la nouvelle période de congé de maternité et parental de 18 mois que le gouvernement a instaurée en 2017. L’employeur a rejeté cette proposition, mais l’équipe de négo a dit qu’elle ne lâchera pas prise.

Cliquez ici pour plus de renseignements sur les propositions soumises par les deux parties.

La prochaine séance de négociation aura lieu la semaine du 8 avril. Pour de plus amples renseignements, visitez syndicatafpc.ca/fb.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Vote du groupe FB sur la question des années de service admissibles : tout ce que vous devez savoir

Photo d'une agente des services frontaliers avec les mots "négos FB"

L’équipe de négociation du groupe FB a décidé, avec l’appui de l’AFPC-SDI, de prendre une mesure sans précédent : inviter les membres à voter sur la question des années de service admissibles. Pour connaître les raisons qui ont poussé l’équipe de négo à recourir au vote, cliquez ici. L’équipe de négociation et l’AFPC-SDI ne prendront pas de position officielle à ce sujet tant que les résultats du scrutin ne seront pas connus.

Si vous êtes un membre de l’unité de négo FB, veuillez lire attentivement ce qui suit.

Le vote en ligne aura lieu du 18 février à partir de 8h30 au 1er mars à 12h (midi) (HE). Une simple majorité des membres qui votent suffira à trancher la question et les résultats du scrutin détermineront notre position sur cet enjeu. Le vote est secret et absolument confidentiel.

Sur quoi portera le vote des membres du groupe FB?

Les membres du groupe FB auront l’occasion de voter sur la question de savoir si le syndicat devrait, pendant la présente ronde de négociations, proposer de maintenir la définition des « années de service » telle quelle ou demander que les années de service antérieures dans les Forces canadiennes soient également incluses dans cette définition en ce qui concerne les points suivants :

  1. Le choix des quarts de travail.
  2. Le processus qui détermine qui, parmi les personnes salariées qui travaillent par quart, travaille un JFP.
  3. Le choix des vacances pour tous les membres de l’unité de négociation.
  4.  L’admissibilité aux Programmes de départ volontaire prévus à l’Appendice sur le Réaménagement des effectifs, lorsqu’il y a trop de volontaires.

Note : les années de service dans les Forces canadiennes sont déjà comptées aux fins du calcul des crédits de congés annuels.

Formulation du bulletin de vote

Option 1 — J’accepte que le Syndicat propose de modifier la définition des années de service (ancienneté), partout où elle figure dans la convention collective, en y ajoutant le temps passé dans les Forces canadiennes, tel que défini à l’article 34.03 a) ii).

Option 2 — La définition des années de service doit rester telle quelle dans la convention collective.

Séances d’information en ligne (webinaires)

Il s’agit d’un vote sans précédent qui n’est pas régi par le Règlement 15 de l’AFPC. Par conséquent, les séances d’information en ligne (webinaires) offertes aux membres ne sont pas une condition préalable au vote. Néanmoins, l’AFPC-SDI encourage les membres à participer aux webinaires. Ils pourront ainsi y poser toutes leurs questions et faire part de leurs préoccupations avant le vote.

Voici les webinaires disponibles pour les membres du groupe FB. Veuillez cliquer sur la session à laquelle vous souhaitez participer pour vous y inscrire.

Français Anglais
Mercredi 20 février à 15h (HE) Mecredi 20 février à 16h (HE)
Vendredi 22 février à 13h (HE) Vendredi 22 février à 12h/midi (HE)
Mercredi 27 février à 19h (HE) Mercredi 27 février à 18h (HE)

Comment voter?

Trousse d’information pour les votants

Pour voter, vous devrez avoir une trousse d’information pour les votants. Nous vous l’enverrons le 18 février à votre adresse électronique personnelle qui figure dans nos dossiers. Si nous ne détenons pas votre courriel personnel, nous vous enverrons la trousse par la poste le 13 février.

Si vous faites partie de l’unité de négociation FB, mais vous n’êtes pas membre du syndicat (c.-à-d. que vous n’avez pas signé votre carte de membre du syndicat), vous devrez d’abord signer une carte de membre du syndicat avant de voter. Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer le plus rapidement possible avec votre section locale ou votre bureau régional de l’AFPC pour prendre les dispositions nécessaires.

Si en date du 18 février vous n’avez pas reçu votre trousse d’information par courriel ou par la poste, communiquez avec le bureau régional de l’AFPC le plus proche.

Vote : NIP pour le site Web et numéro de téléphone

Vous trouverez le NIP requis pour voter dans la trousse d’information pour le votant. Vous y trouverez également l’adresse du site Web et le numéro de téléphone pour le vote. Vous ne pourrez voter qu’une seule fois, soit par Internet, soit par téléphone.

Période de vote

Vous pouvez voter en tout temps du 18 février à partir de 8h30 au 1er mars à 12h ou midi (HE).

Comment obtenir de l’aide au sujet du vote?

Pour toute question relative au vote, composez le numéro de la ligne d’aide de l’AFPC qui se trouve dans votre trousse d’information pour les votants. Si en date du 18 février vous n’avez pas reçu votre trousse d’information par courriel ou par la poste, communiquez avec le bureau régional de l’AFPC le plus proche.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos groupe FB : vote des membres sur la question de l’accumulation des années de service

Photo d'une agente des services frontaliers avec les mots "négos FB"

Lettre de l’équipe de négociation du groupe FB

À l’attention de nos collègues de l’unité de négociation FB :

Dans notre premier contrat pour les FB, nous avons négocié des droits d’ancienneté pour le choix des quarts de travail et des vacances. L’ancienneté correspondait aux années de service dans l’administration fédérale (dans notre convention collective, l’ancienneté est définie par les « années de service »). En 2011, à l’issue d’années de lobbying de la part de l’AFPC, le gouvernement a finalement consenti à reconnaître les années de service militaire aux fins du calcul des congés annuels. L’équipe de négociation de l’époque a donc approuvé cet ajout à la convention collective.

Toutefois, lorsque la convention collective est entrée en vigueur en 2013, l’ASFC a déterminé qu’il y avait deux définitions d’années de service — une pour le choix des quarts de travail et une pour le choix des vacances. L’ASFC incluait les années de service militaire dans les années de service admissibles pour le choix des vacances. Nous avons déposé un grief, car cette position ne correspondait pas à ce que les parties avaient convenu et parce que de nombreux membres s’étaient plaints que l’interprétation de l’employeur avait pour effet de renvoyer au bas de la liste d’ancienneté les employés qui n’avaient pas fait de service militaire.

Nous n’avons pas eu gain de cause. Cependant, dans le cadre de l’entente conclue et ratifiée par les membres l’an dernier, les parties sont revenues à la définition d’années de service qui avait été acceptée en 2009 : les années de service considérées pour le choix des vacances sont les mêmes que celles considérées pour le choix des quarts de travail (c’est-à-dire, le nombre d’années de service comme fonctionnaire).

En vertu des lois fédérales, un militaire n’est pas un « employé », ne travaille pas dans la fonction publique, ne peut se syndiquer, ne peut verser de cotisations syndicales et bénéficie d’un régime de retraite différent. C’est pourquoi, dans le cadre de notre entente actuelle, les années de service militaire ne comptent que pour l’accumulation des congés annuels et non pour le choix des quarts de travail, des vacances et des jours fériés chômés.

Au moment de préparer cette ronde de négociations, nous avons reçu des avis contradictoires des membres à ce sujet. Certains préfèrent la définition actuelle tandis que d’autres nous demandent de proposer que le temps passé dans l’armée à titre de militaire soit inclus dans les années de service qui comptent pour le choix des quarts de travail, des vacances et des jours fériés chômés.

L’accumulation des années de service (ancienneté) est une question de négociation collective particulière, car elle touche tous les membres du groupe FB, mais chaque employé a son propre historique de travail. C’est un enjeu qui a d’ailleurs suscité de vifs débats parmi les membres.

Compte tenu de tous ces facteurs, nous avons décidé, avec l’appui du SDI et de l’AFPC, de prendre une mesure sans précédent : nous allons inviter nos membres à voter sur la question des années de service admissibles. 

Tous les membres en règle du groupe FB auront le droit de voter en faveur du maintien de la définition actuelle (années de service dans la fonction publique) pour le choix des horaires et des vacances, ou en faveur de l’ajout des années de service militaire.

L’équipe de négociation et le syndicat ne prendront pas de position officielle à ce sujet tant que nous n’aurons pas les résultats du scrutin. Une simple majorité des membres qui votent suffira à trancher la question et les résultats du scrutin détermineront notre position sur cet enjeu.

Vous recevrez plus d’information au sujet des modalités de vote au cours des prochains jours. Adressez-vous à la présidence de votre succursale du SDI si vous avez des questions et consultez syndicatafpc.ca/fb régulièrement pour vous tenir au courant des nouveautés.

En toute solidarité,

– L’équipe de négociation du groupe FB

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos FB : le syndicat réclame de nouvelles protections et la conciliation travail-vie personnelle

Photo d'une agente des services frontaliers avec les mots "négos FB"

L’employeur veut anéantir les droits en matière d’établissement des horaires et s’en prendre aux congés pour les soins et l’éducation.

L’équipe de négociation des Services frontaliers (FB) de l’AFPC-SDI a entamé une nouvelle ronde de négociations, du 7 au 10 janvier. Elle a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor (CT) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les parties ont échangé les propositions.

L’équipe de négociation a établi clairement sa position pour cette ronde de négociations : il faut combler davantage l’écart qui sépare les membres du groupe FB de l’ensemble de la communauté responsable de l’exécution de la loi et régler les problèmes en milieu de travail. Elle réclame aussi de nouveaux droits et de meilleures protections.

Voici quelques propositions clés qu’elle a présentées :

Nouvelles protections

  • Meilleures protections contre les mesures disciplinaires, les abus de pouvoir et le harcèlement
  • Élimination et remplacement des insignes nominatifs des officiers en uniforme par des insignes numériques
  • Meilleures protections en ce qui concerne le renouvellement du permis de port d’armes et la formation sur les tactiques de maîtrise et de défense
  • Protection des dénonciateurs afin que les membres du syndicat puissent dénoncer les actes répréhensibles

Rémunération adéquate pour les recrues et les nouveaux agents

  • Passage immédiat au taux de rémunération FB-3 dès l’obtention du diplôme à Rigaud

Conciliation travail-vie privée

  • Améliorations aux diverses dispositions sur les congés
  • Régler les problèmes d’établissement des horaires et d’heures supplémentaires en cours
  • Télétravail pour les membres dans le domaine de l’observation des échanges commerciaux et pour les autres membres qui ne portent pas d’uniforme
  • Protections qui assureraient un meilleur accès au congé avec étalement du revenu.

Réforme du régime de retraite

  • Engagement du Conseil du Trésor et l’ASFC à négocier un régime de retraite anticipée comparable à celui qu’ont adopté d’autres agences d’exécution de la loi.

L’équipe de négociation présentera les revendications salariales lorsqu’elle aura analysé les données démographiques et celles sur la paye qu’ont fournies le CT et l’ASFC. Par ailleurs, l’AFPC-SDI mènera un sondage sur la rémunération dans le milieu de l’exécution de la loi.

L’employeur a demandé un certain nombre de concessions importantes qui vont de l’élimination des droits d’établissement des horaires à des changements draconiens au congé pour les soins et l’éducation. Le syndicat lui a dit qu’il était déterminé à négocier de bonne foi et lui a aussi bien précisé qu’il ne ferait pas de concessions.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 26 février.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.