Author Archives: Pierre St-Jacques

Les négos pour le groupe des Services frontaliers débuteront en janvier

Négociations

Après avoir recueilli les propositions de chaque succursale du SDI à travers le Canada et maintenant que notre équipe de négociation FB est élue et en place, l’AFPC a proposé des dates en janvier au Conseil du Trésor pour commencer les négociations en vue d’une nouvelle convention collective FB. Une mise à jour sera fournie une fois les dates confirmées. Nous sommes impatients de retourner à la table de négociation et de faire de l’ASFC un meilleur lieu de travail.

Mise-à-jour, 21 novembre 2018 : Vendredi dernier, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont confirmé que les parties échangeront des propositions et entameront les négociations en vue d’une nouvelle convention collective pour le groupe Services frontaliers (FB) la semaine du 7 janvier 2019.

Pour vous tenir au courant des négociations des services frontaliers, visitez la page web de l’AFPC pour le groupe FB ou abonnez-vous au bulletin électronique de l’Alliance.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Réduction des heures de service à certains points d’entrée : le Syndicat des Douanes et de l’Immigration s’inquiète

CIU Flag / Drapeau du SDI

Communiqué – Ottawa, le 12 novembre 2018 – Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, qui représente 10 000 membres, dont la plupart sont des agentes et des agents des services frontaliers et d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs, a exprimé son inquiétude concernant l’annonce récente de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle l’Agence réduira les heures d’ouverture de neuf points d’entrée au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, à compter du 26 novembre prochain.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a donné des détails sur les fermetures imminentes, soulignant la problématique encore plus importante de la poursuite par l’ASFC de la réduction continue des capacités opérationnelles :

« À l’avenir, les heures de service seront réduites aux points d’entrée de Fosterville, Milltown, Morses Line, South Junction, Tolstoi, Piney, Snowflake, Carson et Nelway. En août 2017, le SDI avait indiqué son inquiétude face à une réduction similaire des heures de service au Nouveau-Brunswick et avait prédit que l’ASFC étendrait cette pratique à d’autres points d’entrée. La réduction qui aura lieu ce mois-ci est clairement la continuation de ce qui a commencé l’an dernier. La seule explication fournie par l’ASFC est que cette réduction a pour but d’harmoniser les heures de service du côté canadien avec celles des installations américaines. Aucune considération n’est accordée aux communautés limitrophes qui seront touchées par cette réduction ou à la sécurité de la population canadienne en général. »

Sur ce dernier point, le président Fortin a souligné la contradiction évidente entre la réduction des heures de service aux points d’entrée et l’objectif avoué du gouvernement du Canada de vouloir accroître la sécurité à la frontière.

« Dans un communiqué de presse récent, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour que l’ASFC investisse dans de nouvelles ressources et technologies qui permettront de mettre un frein au flux d’armes à feu illégales entrant au Canada. Bien que nous appréciions ce financement additionnel, nous savons que la technologie ne peut remplacer des officiers chevronnés. Il est déconcertant pour nous que, d’une part, l’ASFC mette en place de nouvelles technologies pour arrêter le passage de marchandises illicites et, d’autre part, qu’elle cherche à réduire les heures de service de neuf points d’entrée. La récente saisie d’armes à Fort Érié devrait servir de rappel : la première ligne de défense du pays doit non seulement être bien équipée, elle doit également disposer d’un personnel suffisant. »

Jean-Pierre Fortin demande en outre au gouvernement canadien et à l’ASFC d’utiliser les fonds additionnels pour investir dans la formation d’agentes et agents des services frontaliers supplémentaires et élargir leur rôle afin de garantir l’intégrité de la frontière canadienne. Il a ajouté que s’il n’y avait pas d’autre solution que de réduire les heures de service, les agentes et agents des services frontaliers devraient au moins avoir l’autorité de se déplacer entre les points d’entrée et de surveiller ceux-ci en dehors des heures d’ouverture.

« Les Américains bénéficient d’une patrouille frontalière qui peut assurer la sécurité de leur pays même lorsqu’un point d’entrée est fermé, mais ce n’est pas le cas pour le Canada.

Les événements actuels démontrent que la frontière ne dort jamais. Une patrouille frontalière de l’ASFC contribuerait grandement au maintien de l’intégrité de notre frontière. Qu’il s’agisse de demandeurs d’asile traversant en dehors des points d’entrée désignés ou du trafic de marchandises dangereuses telles que des armes à feu et de la drogue, le personnel des services frontaliers doit pouvoir réagir rapidement et efficacement. Une patrouille frontalière permettrait aux agentes et agents de l’ASFC d’être mieux équipés pour s’acquitter de leurs fonctions afin de protéger et de promouvoir la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. »

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente les agentes et les agents des douanes et de l’immigration de première ligne du Canada. Le SDI représente aussi les agentes et les agents des enquêtes et du renseignement ainsi que les agentes et agents des douanes commerciaux, les agentes et les agents d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs et les agentes et les agents des audiences, ainsi que tous les membres du personnel administratif qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mise à jour sur les mesures d’adaptation

Image pour la catégorie Initiative d'armement, représentant la main d'un agent frontalier sur un pistolet dans son étui

Le 24 octobre 2018, les membres de l’Exécutif national du SDI, le confrère Star et la consoeur Amy Kishek, conseillère juridique de l’AFPC, ont rencontré l’ASFC pour une réunion de consultation conformément aux dispositions de l’Appendice G-1.

L’employeur a annoncé qu’à la suite de la Phase I, il avait régularisé 78 postes avec mesures d’adaptation qui sont maintenant des postes permanents. Les titulaires de ces postes ont déjà reçu leur lettre d’offre.

Depuis, l’employeur a amorcé la Phase II, qui consiste à confirmer des affectations à des projets prioritaires ou à créer de nouveaux postes. L’employeur a établi que 124 postes sont susceptibles d’être régularisés en affectations permanentes. Les lettres n’ont pas encore été envoyées aux employés, mais elles doivent l’être en novembre. L’employeur n’a pas encore mis
à contribution les gestionnaires locaux ni le syndicat, mais il prévoit le faire avant que les lettres d’offre d’emploi soient acheminées aux employés. Les lettres d’offre seront remises en personne et non envoyées par la poste. On annoncera aux employés qu’ils peuvent se prévaloir de représentation syndicale.

Il reste 106 postes avec mesures d’adaptation qui sont visés par la Phase II et que l’employeur doit encore résoudre sur une base permanente.

La Phase III du plan de l’employeur comporte l’accommodement à des projets temporaires. À l’heure actuelle, l’employeur ne peut prévoir si ces situations seront difficiles à résoudre ou quelles sont celles qui pourraient l’être (p. ex. une situation pouvant comporter, entre autres, une réinstallation géographique). L’employeur a signalé la possibilité de prolonger ou de renouveler certains postes temporaires, mais les détails ne sont pas encore connus.

L’Employeur a confirmé et convenu que les présidentes et les présidents des succursales seront consultés par leurs homologues régionaux concernant les accommodements des Phases II et III et que l’on rappellera aux employés leur droit à la représentation syndicale au cours du processus d’accommodement.

Victoire de l’AFPC : Plus d’un million dû aux membres des Services frontaliers

CIU Flag / Drapeau du SDI

L’AFPC-SDI remporte son grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans cette affaire, le syndicat alléguait que l’employeur avait enfreint des dispositions de la convention collective du groupe des Services frontaliers (FB) venant à échéance le 20 juin 2014.

Voici les faits : l’AFPC avait négocié une nouvelle indemnité annuelle pour les agentes et agents des services frontaliers (ASF). L’indemnité, qui s’élevait à 1 250 $ pour les agents en civil et à 1 750 $ pour les agents en uniforme, devait être payée mensuellement aux ASF ayant travaillé au moins 75 heures par mois. Mais l’employeur a refusé de la verser en juin 2013.

Après la contestation judiciaire de l’AFPC-SDI, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a tranché : l’ASFC devait verser à tous nos membres la nouvelle indemnité pour le mois de juin 2013. Cette décision est conforme aux dispositions contractuelles sur les congés de maladie et les congés annuels. Ainsi, les membres du groupe FB récupéreront plus d’un million de dollars. Cette victoire de l’AFPC crée aussi un précédent pour d’autres indemnités que nous pourrions négocier à l’avenir.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Service commémoratif 2018 des policiers et agents de la paix canadiens

Agents frontaliers lors du Service commémoratif 2018 de la police et des agents de la paix

Le 30 septembre 2018, des membres et représentants du SDI de partout au pays ont assisté au Service commémoratif 2018 des policiers et agents de la paix canadiens. Rendre hommage à ceux et à celles qui, en protégeant le Canada, ont fait le sacrifice ultime est certainement l’un des gestes les plus significatifs que l’on puisse poser.

Le SDI remercie ceux et celles qui étaient présents lors du Service afin d’honorer leurs confrères et consœurs du milieu de l’application de la loi. Votre dévouement à ce Service et le professionnalisme dont vous avez fait preuve en représentant vos collègues de travail sont grandement appréciés.

Agents frontaliers lors du Service commémoratif 2018 de la police et des agents de la paix Continue reading