Système de détention lié à l’immigration de l’ASFC : lettre au ministre Mendicino

1 février 2023
Photo du drapeau du SDI

Le président national du SDI, Mark Weber, a envoyé la lettre suivante à l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, le 1er février 2023.


(La version anglaise de cette lettre a été envoyée au Ministre)

Monsieur le Ministre,

Je vous écris aujourd’hui pour demander une rencontre à votre meilleure convenance afin de discuter de l’état du système de détention des immigrants de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Comme vous le savez sans doute, des reportages récents ont jeté une sombre lumière sur le système de détention des immigrants, tant du point de vue des droits de la personne que de celui de la sécurité publique. Il est de plus en plus évident qu’en tant qu’agence fédérale de sécurité publique chargée de procéder aux arrestations et aux détentions en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’ASFC ne dispose ni d’un plan cohérent pour l’avenir ni de l’infrastructure nécessaire pour remplir correctement son mandat tout en assurant la sécurité de toutes les personnes concernées. Une intervention urgente est requise de la part de votre gouvernement pour empêcher qu’un système déjà défectueux ne s’érode davantage.

La question des personnes détenues par l’immigration dans les établissements de détention provinciaux est particulièrement préoccupante pour nos membres. À l’heure actuelle, ces établissements provinciaux, qui diffèrent des Centres de surveillance de l’immigration (CSI) de l’ASFC, conçus pour les personnes à risque faible ou moyen, sont surtout utilisés pour détenir des personnes ayant fait l’objet d’accusations et de condamnations criminelles graves et qui, autrement, ne peuvent être détenues dans les CSI. Cependant, trois provinces — l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse — vont cesser de détenir des immigrants cette année, et d’autres provinces pourraient en faire autant.

Alors que nous approchons de cette échéance — l’Alberta sera la première province à mettre fin aux détentions d’immigrants en juin cette année — l’ASFC ne semble pas avoir de plan en place pour faire face aux ramifications logistiques, financières ou de sécurité publique qui en découlent pour l’Agence, ses agents et le public en général. Lors de discussions avec le SDI, la haute direction de l’ASFC a clairement indiqué que l’Agence explorait toujours des options, bien que celles-ci et la façon de les mettre en œuvre en temps opportun demeurent un mystère.

Le plus troublant dans ce dossier est le fait que les annonces initiales des provinces remontent à 2020. Cela signifie que l’Agence a eu près de trois ans pour trouver une solution, sans résultat. Les Centres de surveillance de l’Immigration existants, dont l’aménagement est ouvert et où les fonctions de garde sont confiées à des entreprises de sécurité privées dont le personnel est mal équipé pour faire face à des situations délicates, ne sont absolument pas adaptés à la détention de délinquants dangereux. Dans les cas de grande criminalité, les alternatives à la détention sont également difficiles — voire carrément impossibles — à mettre en œuvre, pour des raisons de sécurité publique.

En définitive, la détention devrait toujours être un dernier recours, et il est évident que de nouvelles solutions sont nécessaires pour répondre à des préoccupations extrêmement valables en dehors de la sphère de la sécurité publique. En même temps, la fin imminente des accords sur la détention des immigrants par certaines provinces, et le manque de solutions de rechange appropriées de la part de l’ASFC risquent de déclencher de nouvelles questions de sécurité publique problématiques pour nos collectivités.

Les membres du SDI sont fiers du travail qu’ils accomplissent pour protéger nos frontières, et je sais qu’ils ont à cœur la sûreté et la sécurité de notre pays. Ils sont impatients de voir votre gouvernement agir rapidement pour résoudre ces questions.

Je suis persuadé que vous conviendrez que ces questions requièrent une attention urgente, et je compte bien vous rencontrer pour discuter de ces importants sujets.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération,

Le président national,

Mark Weber

Téléchargez la version PDF de cette lettre.


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