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Déploiement des agentes et des agents armés de l’ASFC aux aéroports canadiens : Lettre aux ministres Goodale et Blair

La version anglaise de cette lettre a été envoyée à Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et à Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, le 13 mai 2019, par la poste.

Messieurs les ministres,

La présente fait référence à l’annonce faite récemment par le gouvernement fédéral concernant les modifications réglementaires entourant l’autorisation – ou plutôt l’absence d’autorisation – pour les agentes et les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada de porter leur arme de poing lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens.

Résumons le message communiqué aux agentes et aux agents de l’ASFC le 30 avril 2019 :

Les agentes et les agents de l’ASFC qui exercent dans des aéroports canadiens ne porteront plus ou n’utiliseront plus les outils de défense en vertu d’une exemption de Transports Canada. De nouvelles modifications réglementaires seront plutôt mises en œuvre. Il ne s’agira pas d’un amendement au Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne, mais plutôt d’un nouveau règlement.
Conformément à ces modifications, les agentes et les agents qui travaillent dans les aéroports de classe 1 et ceux offrant les services de précontrôle des États-Unis pourront porter leur arme de poing lorsqu’ils travaillent à l’extérieur de l’aérogare ou lorsqu’ils transitent en direction de l’aérogare. En outre, les agentes et les agents ne seront autorisés à porter leur arme de poing à l’intérieur de l’aérogare que lorsqu’ils mènent des enquêtes ou effectuent la surveillance de personnes, de marchandises ou de bagages ou lors d’activités à court terme pendant une période maximale de 60 minutes.

Tout au long de la dernière décennie, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration a exprimé clairement son opinion sur l’enjeu de la politique fédérale qui empêche les agentes et les agents des services frontaliers (ASF) de porter, en tout temps, leur arme de poing dans l’exercice de leurs fonctions, y compris dans les aéroports. Le ministre Goodale se souviendra des lettres portant sur le sujet que je lui ai adressées en février 2017 et en février 2018.

En février 2018, j’ai signalé : « il est nécessaire d’intervenir sur le plan politique pour remplacer les politiques désuètes de l’ASFC et de Transports Canada qui empêchent les agentes et les agents de l’ASFC de porter leur arme de poing aux aéroports. » Lorsqu’on a annoncé plus tôt cette année qu’une nouvelle solution opérationnelle se pointait à l’horizon, j’étais heureux de constater que le gouvernement avait pris au sérieux ma position concernant une intervention politique, et j’espérais que cela allait aider à remédier aux graves lacunes de l’appareil de sécurité canadien. Malheureusement, les modifications réglementaires annoncées sont tout aussi inadéquates qu’elles sont déconcertantes.

À première vue, l’ambiguïté de l’annonce et l’inclusion imprévue de limites de temps soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de sécurité publique. Les restrictions concernant les « activités de courte durée » non définies et l’imposition de restrictions de temps arbitraires sont, soyons francs, tout à fait illogiques. Elles ne reflètent d’aucune façon la réalité des agentes et des agents des douanes qui doivent composer efficacement et sur-le-champ avec des menaces imprévues à la sécurité publique.

Lorsque le public ou les agentes et agents sont en danger, chaque seconde compte. Que nos agentes et agents ayant suivi une formation pour utiliser et porter une arme à feu et étant équipés s’acquittent de leurs fonctions sans cette arme à feu est une sérieuse lacune pour la sécurité. À l’heure actuelle, grosso modo, 85 % des ASF qui travaillent aux aéroports canadiens ne peuvent porter sur leur personne leur arme de poing, même s’ils ont suivi une formation régie par les normes fédérales pour ce faire. Comme vous le savez, on leur impose plutôt de garder leur arme sous clé. Le processus de récupération qui nécessite une autorisation risque d’entraîner des retards inutiles et problématiques.

À titre de ministres chargés d’importants portefeuilles liés à la sécurité, vous savez mieux que quiconque que les aéroports, en tant qu’endroits regroupant des foules, peuvent être l’objet d’attaques meurtrières potentielles. Dans des lettres antérieures adressées au ministre Goodale, j’ai souligné les attaques à la bombe survenues à l’aéroport Atatürk et à l’aéroport de Bruxelles en 2016 de même que la fusillade survenue à Fort Lauderdale en 2017. Depuis, les aéroports et leurs environs demeurent des lieux cibles à risque élevé – l’engin explosif désamorcé près de l’aéroport de Colombo pendant la série d’attentats meurtriers à la bombe au Sri Lanka plus tôt cette année nous vient à l’esprit. Afin de prévenir que des tragédies semblables ne se produisent en sol canadien, le personnel d’exécution de la loi, incluant les agentes et les agents des services frontaliers doivent être en mesure de composer immédiatement avec toute menace imprévue à la sécurité de la population susceptible d’entraîner des pertes de vie.

Au-delà de la prévention de pertes civiles, il est aussi crucial que les agentes et les agents soient en mesure de se défendre lorsqu’ils sont la cible de menaces. Juste l’an dernier, en février 2018, des agentes et des agents de l’ASFC aux aéroports de Calgary ont été confrontés par un individu les menaçant de « leur faire sauter la cervelle » – une situation grave sur laquelle j’ai attiré l’attention du ministre Goodale à ce moment.

Ultimement, on ignore pourquoi le Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne autorise d’autres agentes et agents d’exécution de la loi à porter une arme lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens, alors que le présent gouvernement refuse d’accorder le même traitement aux ASF. Les agentes et les agents de l’ASFC ne devraient pas devoir compter sur leurs collègues d’exécution de la loi pour leur protection. À titre d’agentes et d’agents d’exécution de la loi, ce sont des professionnels hautement compétents qui ont suivi une formation rigoureuse pour opérer dans une variété d’endroits, y compris les aéroports. En fin de compte, le présent gouvernement et l’ASFC doivent s’assurer que leurs agentes et leurs agents sont toujours équipés convenablement pour s’acquitter de leurs fonctions dans un environnement sain et sécuritaire. Compte tenu de sa vaste expérience dans le domaine de l’exécution de la loi, je suis persuadé que le ministre Blair conviendra qu’il s’agit de bon sens.

Je concède que la nouvelle politique permet aux agentes et aux agents de porter leur arme de poing en des circonstances précises et que c’est là une étape souhaitée dans la démarche vers une autorisation officielle pour les agentes et les agents des douanes de porter leur arme de poing dans les aéroports. Malheureusement, comme il a déjà été signalé plus tôt, la politique demeure imprécise et ses restrictions semblent ne pas avoir changé la situation de façon significative. Je m’en voudrais de ne pas signaler que les modifications annoncées continuent de représenter une utilisation malavisée des ressources. Les contribuables canadiens payent pour que les agentes et les agents suivent la formation sur le maniement des armes à feu, mais à cause de ce genre de politique, la population canadienne ne tire pas profit des avantages en matière de sécurité dans les aéroports.

À la lumière de ces observations, je compte bien que vous conviendrez avec moi que la nouvelle politique devrait être révisée pour permettre aux agentes et aux agents des services frontaliers de porter, en tout temps, l’éventail complet de leur équipement de défense, y compris leur arme de poing, dans les aéroports d’un océan à l’autre. Une telle façon d’agir rehaussera non seulement la capacité du Canada d’assurer la sécurité et la protection de ses citoyennes et de ses citoyens, mais également celle de quiconque visite notre pays.

Comme par le passé, nous serons heureux de vous aider de n’importe quelle façon à réaliser cet important objectif.

Je vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, l’assurance de ma haute considération.

Jean-Pierre Fortin
Président national
Syndicat des Douanes et de l’Immigration

Téléchargez la version PDF de cette lettre.

Communiqué – Armement des agentes et des agents de l’ASFC aux aéroports du Canada : la nouvelle politique est pour le moins déconcertante

OTTAWA, le 5 mai 2019 – Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) a dénoncé l’annonce déconcertante faite récemment par le gouvernement du Canada, selon laquelle l’ASFC n’autorisera toujours pas les agentes et les agents des services frontaliers (ASF) à porter leur arme de poing en tout temps lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens.

Depuis des années, le SDI, qui représente 10 500 membres, pour la plupart des agentes et des agents affectés aux services frontaliers de première ligne et des agentes et des agents de l’immigration chargés de l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, exprime clairement son opinion sur l’enjeu de la politique fédérale qui empêche les agentes et les agents frontaliers de porter leur arme de poing dans l’exercice de leurs fonctions. Grosso modo, 85 % des ASF qui travaillent aux aéroports canadiens ne peuvent porter leur arme de poing sur leur personne, même s’ils ont suivi une formation régie par les normes fédérales pour ce faire. On leur impose plutôt de garder leur arme sous clé.

Le Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne autorise pourtant d’autres agentes et agents d’exécution de la loi à porter une arme lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens. La lutte constante pour corriger cette situation qui touche les ASF remonte à fort longtemps.

Depuis plus d’une décennie, le syndicat s’emploie à faire rectifier cette lacune à la sécurité publique. Le président national du SDI Jean-Pierre Fortin explique pourquoi :

« Que nos agentes et agents ayant suivi une formation et étant équipés soient tenus de garder leur arme de poing sous clé est une sérieuse lacune pour la sécurité étant donné l’endroit où ils travaillent et ce qu’ils accomplissent au nom des Canadiennes et des Canadiens. La gravité de cette question a pris de plus en plus d’ampleur au cours des dernières années, car les aéroports sont des lieux extrêmement populeux qui ont été le théâtre d’attaques meurtrières partout dans le monde, y compris en sol nord-américain. Les agentes et les agents d’exécution de la loi, y compris les agentes et les agents des services frontaliers, doivent être en mesure de contrer sur-le-champ les menaces imprévues à la sécurité publique qui risquent d’entraîner des pertes de vie. »

Les différents gouvernements ont largement passé cet enjeu sous silence jusqu’à tout récemment lorsque le SDI a appris qu’une solution opérationnelle se pointait à l’horizon. Toutefois, cette solution est carrément inadéquate, soutient Jean-Pierre Fortin :

« Malheureusement, la politique annoncée par le gouvernement fédéral est truffée de graves et flagrantes lacunes qui vont indéniablement mettre à risque la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Bien que la nouvelle politique autorise les agentes et agents à porter leur arme de poing dans des situations définies, d’importantes restrictions prouvent que la situation n’a pas nettement changé. »

Le plan du gouvernement fédéral n’est pas tout à fait clair, mais l’information suivante a été transmise dans une communication récente du président Ossowski de l’ASFC aux agentes et agents de l’Agence :

L’autorisation de porter leur arme de poing accordée aux agentes et agents des douanes ne se fera pas sous forme d’amendement au Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne, mais fera plutôt partie d’un nouveau règlement. Aucune explication n’a été donnée sur la raison d’agir ainsi.
Les agentes et les agents qui travaillent dans les aéroports de classe 1 et ceux offrant les services de précontrôle des États-Unis pourront porter leur arme de poing lorsqu’ils travaillent à l’extérieur de l’aérogare ou lorsqu’ils transitent en direction de l’aérogare.
Les agentes et les agents ne seront autorisés à porter leur arme de poing à l’intérieur de l’aérogare que lorsqu’ils mènent des enquêtes ou effectuent la surveillance de personnes, de marchandises ou de bagages ou lors d’activités à court terme pendant une période maximale de 60 minutes. On n’a pas précisé le genre d’activités.

L’ambiguïté de l’annonce et l’inclusion imprévue de limites de temps soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de sécurité publique qui inquiètent Jean-Pierre Fortin, le président national du SDI.

« Même si nous accueillons favorablement cette étape vers une autorisation formelle accordée aux agentes et aux agents des douanes de porter leur arme dans les aéroports, le caractère vague de la nouvelle politique est à la fois déconcertant et alarmant. Les restrictions concernant les « activités de courte durée » non définies et l’imposition de restrictions de temps arbitraires sont tout à fait illogiques. La personne qui a créé ce concept ne comprend pas ou ne se soucie guère de la réalité des agentes et des agents des douanes qui doivent composer efficacement et immédiatement avec des menaces imprévues à la sécurité publique. Lorsque le public est en danger, chaque seconde compte. Un processus qui suppose l’autorisation et la récupération d’armes à feu sous clé met la vie des gens en danger. »

Le président national est aussi d’avis que cette politique représente aussi une utilisation malavisée des ressources :

« Les Canadiennes et les Canadiens ont besoin d’ASF en devoir pleinement formés et équipés. Les contribuables canadiens ont payé pour cette formation, mais à cause de ce genre de politique au manque de vision, la population canadienne ne tire pas profit des avantages en matière de sécurité dans les aéroports. Le SDI travaillera sans relâche jusqu’à ce que cette question soit réglée convenablement de sorte que la population canadienne que nous servons puisse jouir de la protection qu’elle mérite. »

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente les agentes et les agents des douanes et de l’immigration de première ligne du Canada. Le SDI représente aussi les agentes et les agents des enquêtes et du renseignement ainsi que les agentes et agents des douanes commerciaux, les agentes et les agents d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs et les agentes et les agents des audiences, les agentes et agents des programmes, les agentes et agents de ciblage, ainsi que tous les membres du personnel administratif qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Téléchargez la version PDF du communiqué.

2006 : Initiative d’armement

Le troisième article dans notre série consacrée aux événements marqueurs de notre syndicat souligne un tournant majeur pour les agentes et agents des services frontaliers.

Les agentes et agents frontaliers n’ont pas toujours été armés. Le SDI (alors CEUDA) a dû faire pression pendant des années pour convaincre le gouvernement qu’il était tout aussi important pour les agents d’être armés que d’avoir accès à tout autre équipement de sécurité et de protection.

La pression sur l’employeur a culminé au début des années 2000. La position du gouvernement était alors que les agents frontaliers devaient laisser la police faire face aux situations
dangereuses, allant jusqu’à comparer leur rôle à celui d’employés de banque. Mal équipés pour se défendre et exercer leurs fonctions, les agents frontaliers étaient naturellement frustrés.

Grâce à des refus de travail, des études approfondies, et des consultations d’un bout à l’autre du pays, le syndicat a su contrer les objections de l’employeur et trouver un appui auprès du public. Enfin, en 2006, l’initiative d’armement est devenue réalité. À l’époque, le 1er v.-p. national du SDI, Jean-Pierre Fortin (aujourd’hui président national) avait remarqué qu’il s’agissait du « plus grand changement dans l’histoire des services frontaliers et du [SDI]. »

Gros-plan sur un agent et son arme de service, accompagné d'un texte expliquant comment le syndicat s'est battu pour que ses membres soient armés

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Pour en savoir plus à propos de nos victoires, visitez la page suivante, et suivez-nous sur les médias sociaux (#victoiresduSDI).

Déploiements sans équipement de défense, y compris l’arme de poing

À la fin du mois de mai dernier, le SDI s’est rendu compte que l’ASFC n’allait pas autoriser les agentes frontalières et les agents frontaliers déployés cette année à la réunion du G7 à porter leur arme de poing. Cette nouvelle, diffusée ensuite par les médias, a attiré beaucoup d’attention.

Ce n’est pas la première fois que l’ASFC adopte une telle position. Comme elle l’a fait en 2010, pendant les Olympiques à Vancouver, l’Agence persiste à prétendre que les agentes et les agents ne sont pas autorisés à porter leur arme de poing à l’extérieur des zones désignées ou lorsqu’ils ne voient pas à la mise à exécution de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le SDI a toujours été d’avis que l’opinion de l’ASFC à cet égard est purement et simplement erronée. Récemment, nous avons entendu plusieurs membres abonder dans le même sens. En plus d’être erronée, la position de l’ASFC est incohérente, dangereuse et humiliante.

Elle est incohérente, car bon nombre d’agentes et d’agents, souvent ceux et celles en civil, portent leur arme de poing lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions à l’extérieur des zones désignées ;

Elle est dangereuse, car le fait d’empêcher les agentes et les agents frontaliers de porter leur arme de poing lorsqu’ils s’acquittent de l’une ou l’autre de leurs fonctions compromet la sécurité et la sûreté des agentes et des agents ainsi que de membres de la population. En réalité, l’arme de poing et la mémoire musculaire qui y est associée font partie intégrante de la trousse d’outils de défense pour l’usage desquels les agentes et agents ont été formés. À titre d’agentes et d’agents d’exécution de la loi, ils doivent être en mesure de compter pleinement sur cette formation, peu importe la tâche à accomplir ;

Elle est humiliante, car elle oblige les agentes et agents de l’ASFC à compter sur leurs collègues chargés de l’exécution de la loi pour les protéger et cela renforce la fausse perception, tant dans la collectivité de l’exécution de la loi qu’en général, que les agentes frontalières et les agents frontaliers ne sont pas des agentes et des agents d’exécution de la loi.

La position de l’Agence va aussi à l’encontre de notre convention collective la plus récente, que l’employeur a d’ailleurs accepté, qui reconnaît que nos membres devraient toucher une rémunération proportionnelle aux fonctions d’exécution de la loi et qui correspond avec celle d’autres agences. Pourtant, comme l’illustre la situation du G7, l’ASFC continue de refuser à ses agentes et agents le respect qu’ils méritent en tant que personnel d’exécution de la loi.

En tant que mesures prises dans l’immédiat concernant la situation du G7, le président national du SDI a communiqué avec la vice-présidente des Opérations de l’Agence, le 31 mai, en lui réitérant la position du syndicat : il est essentiel que les agentes et les agents de l’ASFC soient armés à la rencontre du G7 ainsi que dans tout autre environnement de travail.

En tant que solution à long terme, le SDI, au nom des membres, va continuer à revendiquer le port d’arme en tout temps, en exerçant des pressions auprès de l’Agence pour que l’ASFC respecte ses propres agentes et agents et fasse en sorte qu’ils soient convenablement équipés en tout temps pour s’acquitter de leurs fonctions dans un environnement sain et sécuritaire.

En terminant, il est crucial de se rappeler que le syndicat et ses membres ont livré une dure bataille pour obtenir le droit de porter l’arme. Sans la solidarité et le dur labeur des dirigeantes syndicales et des dirigeants syndicaux ainsi que des membres, l’employeur n’aurait jamais accepté d’armer les agentes et les agents frontaliers. Même si nous comprenons que des événements à grand déploiement comme le G7 et les Olympiques puissent sembler attrayants pour les agentes et les agents, leur participation à de tels événements ne devrait pas se faire aux dépens de la sécurité, de la sûreté et du respect. À titre d’agentes et d’agents de l’ASFC, il est essentiel que nous demeurions solidaires et que nous refusions d’être déployés pour nous acquitter de ce genre de travail sans porter tout l’équipement de défense, y compris l’arme de poing. C’est la première étape et la plus importante pour s’assurer que l’ASFC cesse de traiter ses propres agentes et agents comme des agentes et des agents d’exécution de la loi de deuxième ordre.

Addendum : en 2010, le bureau national du SDI avait émis une note de service portant sur le même enjeu. Cliquez ici pour télécharger la version PDF.