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Plan d’action d’été de l’ASFC pour 2022 : informations concernant les griefs, et réponses aux questions les plus fréquentes

Photo du drapeau du SDI

La mise en œuvre en juin dernier du Plan d’action d’été de l’ASFC pour 2022 soulève un certain nombre de questions pour le syndicat et ses membres.

Selon la documentation émise par l’employeur, le Plan d’action a été élaboré pour répondre aux pressions opérationnelles prévues sur les opérations frontalières cet été—y compris une forte augmentation du volume de voyageurs— et vise à maximiser les ressources tout en minimisant les temps d’attente à la frontière. Malheureusement, les mesures introduites dans le cadre du Plan d’action d’été ne viennent aucunement résoudre les problèmes de longue date au sein de l’Agence, y compris la question de la pénurie de personnel qui se prépare depuis des années, et ne servent qu’à saper davantage une main-d’œuvre déjà surchargée et surmenée.

Dans le cadre de sa réponse au Plan, le syndicat a récemment déposé un grief de principe. Cependant, des questions subsistent, et ce qui suit a pour but d’aider les membres et les personnes assurant la représentation syndicale à mieux comprendre différents scénarios concernant le Plan d’action, ainsi que les recours possibles, si la situation le requiert.


Situations lors desquelles les membres peuvent déposer un grief

Le Plan d’action propose un certain nombre de mesures d’une grande portée—telles que l’imposition d’heures supplémentaires obligatoires, les changements de quart obligatoires et le refus de demande de congé discrétionnaire—et les membres pourraient se voir confrontés à des situations où ils voudront déposer des griefs individuels. La liste suivante couvre donc un éventail de situations que le syndicat considère comme pouvant faire l’objet d’un grief. Comme toujours, nous demandons aux membres de consulter leur représentante ou représentant syndical local avant de déposer un grief, et de suivre le principe « obéir d’abord, déposer une plainte par la suite », à moins qu’ils ne soient confrontés à un risque imminent en ce qui a trait à leur santé et leur sécurité.

Note concernant la signature de griefs

En tout temps, les griefs doivent être discutés et signés en consultation avec une représentante ou un représentant syndical local, ou avec la présidente ou le président de la succursale. Tous les griefs concernant un article de la convention collective doivent être signés par le syndicat et un une représentante ou un représentant syndical doit participer à la présentation du grief. En cas de doute sur la façon de procéder, les membres doivent contacter la présidente ou le président de leur succursale.


FAQ – Heures supplémentaires obligatoires

L’une des principales préoccupations du syndicat concernant le Plan d’action est la menace d’imposition d’heures supplémentaires obligatoires. Depuis plus de deux ans maintenant, les membres du SDI ont continué à s’acquitter de leurs fonctions, à protéger la frontière et à servir le public canadien malgré des situations parfois difficiles. La décision de l’employeur d’imposer des heures supplémentaires obligatoires aux agents comme solution au manque chronique de personnel est troublante, et ce qui suit vise à répondre aux questions courantes concernant les ramifications de cette politique.


FAQ – Changements de quart, congé de maladie et mesures d’adaptation


La santé mentale dans le contexte du Plan d’action d’été

Le Plan d’action d’été introduit un certain nombre de mesures pouvant avoir un impact négatif sur la santé de nos membres. Si vous vous trouvez dans une situation où vous vous sentez dépassé, que ce soit en raison de stress, de fatigue ou d’anxiété, votre syndicat est là pour vous aider. En tant qu’employé de l’ASFC, vous et votre famille avez également accès au Programme d’assistance aux employés par l’entremise de SynerVie. Synervie peut vous venir en aide de façon confidentielle 24 heures sur 24, sept jours sur 7. Le numéro de téléphone est le 1.877.367.0809 (ATS : 1.877.338.0275). Vous pouvez aussi créer un compte à la page suivante et obtenir davantage d’informations.

Délais d’attente aux frontières : le personnel de l’ASFC et les voyageurs laissés pour compte

Avion vu d'en haut

Les délais d’attente qui persistent dans les aéroports et les postes frontaliers du pays montrent clairement que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a rien prévu pour que la situation revienne bientôt à la normale. Ce constat est d’autant plus évident que le Plan d’action d’été pour 2022, récemment annoncé par l’ASFC, ne contient aucune mesure à long terme pour remédier aux longs temps d’attente aux frontières et aux pénuries de personnel qui menacent d’alourdir pendant des années encore un système déjà mis à rude épreuve.

« Nous craignons que les mesures proposées par l’Agence aient pour seul effet d’incommoder davantage les voyageurs et de compromettre la sécurité aux frontières », s’inquiète Mark Weber, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI). « Le ministre Marco Mendicino et l’ASFC doivent sans tarder prendre des mesures concrètes et augmenter le nombre d’agentes et d’agents afin d’éviter que les services offerts au public voyageur ne soient réduits davantage. »

Le Plan d’action de l’ASFC, qui vise à alléger les pressions estivales sur les services frontaliers, ne s’attaque pas aux causes profondes des problèmes qui touchent le personnel de l’Agence et les voyageurs d’un bout à l’autre du pays : le manque chronique de personnel et le recours à des procédures automatisées inefficaces.

Loin d’offrir des solutions, le Plan d’action est un ensemble de demi-mesures mal planifiées, telles que les heures supplémentaires obligatoires, la suspension de la formation et d’exercices non essentiels, la prolongation des affectations, la réaffectation des équipes spécialisées en application de la loi et la réduction, voire le refus catégorique de congés discrétionnaires.

« Malgré les graves problèmes auxquels ils font face, les agentes et agents des services frontaliers n’ont pas failli à leur engagement d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens pendant la pandémie », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « C’est bien dommage que le gouvernement fédéral ne valorise pas leurs efforts ni ne tienne compte de la pression intense qu’ils ont subie. L’amélioration des niveaux de dotation et des conditions de travail sera un enjeu clé pour nos membres durant la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. »

La situation très troublante de la dotation en personnel et les longs délais d’attente aux frontières n’ont pas surgi du jour au lendemain. Selon le SDI, il manquerait globalement de 1 000 à 3 000 agentes et agents dans tous les secteurs des activités frontalières. Pourtant, l’ASFC et le gouvernement fédéral ont choisi de maintenir un effectif nettement insuffisant. Si le gouvernement continue de mépriser le bien-être et la santé mentale des agentes et agents des services frontaliers, il pourrait perdre leur confiance et un personnel dévoué.

« À l’heure où la population canadienne recommence à voyager, l’ASFC est mal équipée pour composer avec l’augmentation du flux de voyageurs aux frontières, et le gouvernement n’est pas prêt à rectifier le tir, déclare M. Weber. Si le gouvernement tient vraiment à éliminer les longs délais d’attente pour les années à venir, alors il doit embaucher d’autres d’agents et agentes et miser sur leur expertise. »

Le Plan d’action d’été de l’ASFC pour 2022 : une gifle au visage de nos membres

Photo du drapeau du SDI

Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé son Plan d’action d’été pour 2022, qui vise à atténuer les pressions opérationnelles prévues sur les opérations frontalières cet été. Ce plan indique clairement que l’Agence est bien consciente des défis croissants liés aux questions telles que l’augmentation du nombre de voyageurs, l’augmentation des temps d’attente à la frontière, et les niveaux de dotation inadéquats, qui ont un impact direct sur un large éventail d’opérations frontalières à travers le pays.

Malheureusement, loin d’offrir des solutions durables aux problèmes très réels qui touchent le personnel de l’ASFC et les voyageurs d’un bout à l’autre du pays, le plan d’action de l’ASFC est un ensemble de mesures précipitées et mal conçues qui ne risquent que de détériorer davantage la confiance déjà ébranlée entre la gestion et les agentes et agents frontaliers.

Selon l’ASFC, le plan se veut un effort collectif visant à maximiser la capacité de la ligne d’inspection primaire jusqu’à la mi-septembre. Malheureusement, cela ne se fera pas grâce à un réel renforcement des effectifs, mais plutôt par des mesures telles que la mise en œuvre d’heures supplémentaires obligatoires, des changements de quart obligatoires, l’augmentation de la durée des affectations à la ligne d’inspection primaire, et même la menace de réduire ou de carrément refuser les congés discrétionnaires.

Pendant des années, le SDI a demandé à l’employeur d’augmenter le nombre d’agents de première ligne au lieu de s’en remettre à une variété de mesures technologiques pour régler les problèmes à la frontière. Bien sûr, nous savons que ces mesures — y compris les bornes d’inspection primaire automatisées, le traitement des voyageurs à distance et, comme nous l’avons vu ces derniers mois, ArriveCan — ont souvent pour effet de rendre les opérations frontalières moins efficaces en allongeant les temps de traitement tout en contribuant  à une diminution de la sécurité frontalière.

Bref, le plan d’action d’été de l’ASFC témoigne à la fois du manque de vision de l’Agence et de son mépris total pour le bien-être de ses agentes et de ses agents. Au cours des dernières années, les agentes et agents frontaliers ont travaillé sans relâche pour servir leurs concitoyennes et concitoyens canadiens et assurer l’intégrité et la sécurité de notre frontière, malgré le grave manque de personnel qui affecte les points d’entrée partout au Canada. Ce nouveau plan d’action est une gifle au visage de nos membres : en continuant de s’appuyer ainsi sur un personnel en nombre insuffisant, l’Agence démontre clairement sa volonté de saper sans cesse la santé mentale et physique de ses agentes et agents.

Nous ne pouvons laisser l’Agence agir ainsi. À l’heure actuelle, même si l’employeur a déjà commencé à mettre en œuvre son plan dans certaines régions du pays, nous comprenons que l’ensemble des agentes et agents n’en auront pas nécessairement été informés par la gestion.  Nous sommes également conscients que les mesures proposées dans le cadre du Plan d’action seront troublantes pour bon nombre de nos membres, et nous explorons actuellement toutes les voies possibles afin de défendre leurs droits et protéger leur santé et leur sécurité. D’autres communications suivront dans les semaines à venir.