L’AFPC et le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) réclament depuis plus de dix ans des prestations de retraite équitables pour le personnel d’application de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Lors de la dernière ronde de négociations, le Conseil du Trésor s’est engagé à appuyer cette proposition. Il est maintenant temps que le gouvernement agisse en conséquence.
À quelques exceptions près, tout le personnel provincial et municipal chargé de l’application de la loi et de la sécurité publique (lutte contre les incendies, contrôle aérien, service opérationnel de Service correctionnel Canada, GRC, etc.) a déjà droit à la retraite après 25 ans de service.
S’il avait droit à des prestations de retraite anticipée, le personnel d’application de la loi de l’ASFC pourrait partir à la retraite dignement après 25 ans de service, sans aucune pénalité.
Ces membres effectuent un travail difficile et exigeant sur le plan physique et les risques qu’ils courent sont très semblables à ceux d’autres membres des forces de l’ordre. Pourtant, ils n’ont pas droit aux mêmes prestations de retraite anticipée.
À l’ASFC, les défis professionnels se font plus rares à mesure que nos membres approchent de la retraite, car il devient plus difficile avec l’âge de réussir la formation sur le maniement des armes à feu et le recours à la force.
Sans régime de retraite équitable, l’ASFC pourrait avoir du mal à attirer des personnes talentueuses et à les garder en poste, alors qu’elle manque déjà de personnel.
Le temps est venu pour le Conseil du Trésor d’agir de façon conséquente et de réformer notre régime de retraite.
Offrir une retraite anticipée équitable permettra non seulement d’améliorer le bien-être général et la satisfaction professionnelle des membres à l’ASFC, mais aussi de stabiliser la main-d’œuvre en améliorant le recrutement et le maintien en poste.
Ottawa, le 21 septembre 2023 – Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et du Syndicat des Douanes et de l’Immigration manifestent pour exhorter le Conseil du Trésor et le gouvernement fédéral à respecter leur engagement d’accorder une retraite équitable aux agentes et agents d’application de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Date : jeudi 21 septembre
Heure : début de la manifestation à 12h30
Lieu : devant les bureaux du Conseil du Trésor, au 90, rue Elgin, Ottawa
Les agentes et agents d’application de la loi de l’ASFC effectuent un travail difficile et exigeant sur le plan physique. Même s’ils courent des risques très semblables à ceux que courent d’autres membres des forces de l’ordre, ils ne bénéficient pas d’une retraite équivalente. À l’ASFC, les défis professionnels et les possibilités d’avancement se font plus rares à mesure que nos membres approchent de la retraite, car il devient plus difficile avec l’âge de conserver l’accréditation pour le maniement des armes à feu et le recours à la force.
C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à modifier la loi pour permettre au personnel de partir à la retraite dignement après 25 ans de service, mais ce n’est pas encore fait.
« À quelques exceptions près, tout le personnel provincial et municipal d’application de la loi et de la sécurité publique y a déjà droit. Cela comprend, entre autres, le personnel de lutte contre les incendies et de contrôle aérien, celui affecté aux opérations de Service correctionnel Canada, et les agentes et agents de la GRC », déclare Mark Weber, président national du SDI. « Il est temps que le gouvernement et le Conseil du Trésor prennent leurs responsabilités et appuient les travailleuses et travailleurs de l’ASFC. »
Prendront la parole :
Mark Weber, président national, Syndicat des Douanes et de l’Immigration
Chris Aylward, président national, Alliance de la Fonction publique du Canada
Brea Baresinkoff, membre de l’équipe de négo du groupe FB
Plus de 10 000 membres de l’AFPC-SDI qui travaillent à l’ASFC sont actuellement en négociation avec le gouvernement pour obtenir une retraite équitable, la sécurité d’emploi, le télétravail et des salaires qui tiennent compte de l’explosion du coût de la vie.
Renseignements et entrevues :
Relations avec les médias media@psac-afpc.com
613.714.6610
L’AFPC-SDI recommande au gouvernement de renforcer son projet de loi visant à ajouter un volet de surveillance civile à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en élargissant sa portée afin d’éliminer la discrimination systémique et l’abus de pouvoir de la part des gestionnaires.
Mark Weber, président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), doute que le projet de loi C-20entraîne de véritables changements systémiques au sein de l’ASFC s’il ne garantit pas le maintien des droits prévus dans la convention collective et s’il ne prévoit pas des moyens de signaler les abus et les passe-droits des gestionnaires.
Le projet de loi prévoit la création d’une commission civile d’examen et de traitement des plaintes pour la GRC et l’ASFC.
« Nous convenons qu’il est primordial que notre gouvernement et ses organismes élaborent les outils et les ressources nécessaires pour s’attaquer aux problèmes liés aux débordements, à la discrimination systémique et à l’abus de pouvoir, dit Mark Weber. Le projet de loi semble rater la cible lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux problèmes systémiques qui existent déjà au sein de l’Agence, qui est tristement célèbre chez ses employés pour laisser passer des abus flagrants de la part de la gestion. »
De plus, le projet de loi ne précise pas les échéances pour déposer une plainte ou tenir une enquête ni les droits établis par la convention collective, comme la représentation syndicale pendant les enquêtes administratives.
Selon le libellé actuel, les agentes et agents de l’ASFC et autres membres du personnel ne peuvent pas signaler les mesures disciplinaires injustes ou abusives à la commission. Cette situation est particulièrement inquiétante quand on sait que les gestionnaires ont l’habitude d’ignorer les plaintes, pour ensuite recourir au processus disciplinaire exhaustif actuel pour punir les travailleuses et travailleurs.
Reconnaissance des agentes et agents de l’ASFC en tant que personnel de sécurité publique dans toutes les lois fédérales
Le projet de loi est aussi l’occasion pour le gouvernement de reconnaître que les agentes et agents de l’ASFC chargés de l’application de la loi méritent le même traitement et les mêmes avantages sociaux que le reste du personnel chargé de la sécurité publique au Canada.
Pendant la dernière ronde de négo du groupe FB, l’AFPC a négocié avec le Conseil du Trésor un engagement à aller de l’avant pour offrir aux membres FB un régime de pension équitable. Le Conseil du Trésor s’est engagé à soumettre de nouveau la proposition du groupe visant à apporter des modifications législatives afin d’offrir, en vertu du régime de la fonction publique, une retraite anticipée bonifiée, aussi appelée « la retraite après 25 ans de service ». Le gouvernement doit maintenant mettre en place ces modifications législatives pour concrétiser la retraite anticipée.
« Nos membres chargés de l’application de la loi font partie intégrante de la sécurité publique du pays. Le projet de loi sur ce nouvel organisme de surveillance civile laisse entendre que le gouvernement fédéral est d’accord, mais cela n’est toujours pas reconnu dans les principales lois régissant la fonction publique, telles que la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu » précise Mark Weber.
Le gouvernement doit être cohérent dans son approche : pour que le projet de loi soit conséquent, l’ensemble des lois fédérales doivent confirmer que les agentes et agents de l’ASFC chargés de l’application de la loi font bel et bien partie du personnel de sécurité publique.
