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Caractère imposable du dédommagement Phénix : le gouvernement agit sans attendre la décision

Bannière de l'AFPC représentant une conversation

Envoyez une lettre au ministre Jean-Yves Duclos et à la ministre Anita Anand pour leur demander de ne pas taxer les indemnités du Phénix.

Pour souligner le 5e anniversaire du cauchemar Phénix, le gouvernement libéral a décidé de flouer des milliers de membres de l’AFPC en leur faisant payer de l’impôt sur un dédommagement visant à compenser tous les problèmes causés par le système de paye Phénix. C’est scandaleux!

Pourtant, l’AFPC était en pourparlers avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du caractère imposable du dédommagement Phénix. Ne tenant pas compte de ces efforts, le gouvernement a confirmé qu’il verserait le 3 mars les indemnités, qui peuvent aller jusqu’à 2 500 $, en qu’il en déduirait de l’impôt. Le Conseil du Trésor n’a fourni aucune explication pour justifier leur décision.

« Il est encore temps pour le gouvernement de corriger le tir, déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. Un dédommagement, ce n’est pas imposable. C’est pourquoi nous demandons aux ministres concernés d’intervenir immédiatement pour régler la situation. »

Même avec les retenues d’impôt, le dédommagement de 2 500 $ est bien mieux que les cinq jours de congé offerts à nos membres, mais il reste que cette décision du gouvernement est contraire à ce que nous avions négocié. Pour l’AFPC, le dédommagement pour « stress, exaspération, douleur et souffrance » et pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives doit être exempt d’impôt, ce qu’a d’ailleurs confirmé l’ARC au sujet d’autres dédommagements.

« C’est une insulte aux dizaines de milliers de membres de l’AFPC qui souffrent depuis des années à cause de Phénix et qui, malgré tout, ont travaillé sans relâche durant la pandémie pour venir en aide à des millions de Canadiens et Canadiennes », s’indigne Chris Aylward.

L’AFPC poursuivra toutes les voies légales afin d’obtenir la pleine indemnisation à laquelle nos membres ont droit. Nous entreprendrons notamment des contestations fiscales qui permettraient à nos membres d’être remboursés rétroactivement si les paiements étaient versés comme prévu le 3 mars. Nous espérons toutefois éviter de longs et complexes litiges fiscaux.

« Phénix a pénalisé les membres de l’AFPC pendant des années. Ils ne méritent vraiment pas que le gouvernement les pénalise à nouveau », ajoute Chris Aylward.

L’AFPC continuera de travailler à résoudre ce problème et fera le point dans les prochains jours.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Faites-vous rembourser pour les répercussions fiscales liées au système Phénix

Logo de la campagne arrangez le système phénix

La date limite de production des déclarations de revenus approche à grands pas et nous savons que c’est une période encore plus stressante pour de nombreux fonctionnaires en raison des ratés du système Phénix. L’AFPC a d’ores et déjà pris des mesures pour atténuer certaines répercussions fiscales liées au système Phénix.

Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2018

Remboursement pour des conseils fiscaux

Les fonctionnaires touchés peuvent s’adresser à des experts en fiscalité pour déterminer s’il y a des erreurs sur leurs feuillets T4 et le cas échéant, si ces erreurs entraînent des répercussions fiscales. Les membres peuvent être indemnisés pour les frais engagés pour ces services jusqu’à concurrence de 200 $ par année (taxes incluses).

Pour faire une réclamation, remplissez le formulaire en ligne.

Consultez la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements sur les réclamations : Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix : remboursement pour des conseils fiscaux.

Réclamation liée à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement

Les personnes aux prises avec les problèmes de paye peuvent également subir des pertes financières si leur salaire déclaré est incorrect. En voici généralement les causes :

  • les paiements en trop entraînent une hausse de la tranche de revenu et augmenter ainsi le taux d’imposition d’un particulier;
  • l’augmentation du revenu entraîne l’inadmissibilité ou la réduction des prestations et des crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants.

Pour savoir si vous êtes admissible à un remboursement pour ces types de pertes financières, consultez la page Demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix : Réclamations liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement.

Réclamation de dépenses personnelles

Toute personne ayant connu ou vivant des difficultés financières liées Phénix, qu’elles soient d’ordre fiscal ou non, peut également réclamer le remboursement de ses dépenses personnelles. Il s’agit entre autres des pénalités financières, des frais d’intérêt et des frais bancaires pour provision insuffisante.

Pour obtenir de plus amples renseignements et remplir le formulaire de demande de réclamation, visitez la page frais financiers additionnels encourus en raison d’erreurs du système de paye Phénix.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Répercussions fiscales liées à Phénix

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La période des impôts approche. Les membres de l’AFPC sont nombreux à se demander quelles seront les répercussions fiscales des problèmes du système de paye Phénix.

Si vous avez des questions concernant les paiements en trop ou en moins, ou au sujet de votre T4, voici deux liens utiles :

Cet article provient du site web de l’AFPC.