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Politique concernant la vaccination obligatoire pour les fonctionnaires — FAQ et informations additionnelles

Image d'un poste frontalier avec le mot "COVID-19"

Au cours des derniers jours, plusieurs membres nous ont contacté concernant la politique de vaccination obligatoire du gouvernement fédéral pour les fonctionnaires fédéraux. En raison de sa portée, cette politique a naturellement suscité bon nombre de questions et de préoccupations.

Tout en continuant de travailler étroitement avec l’AFPC pour soutenir nos membres, le SDI a préparé la documentation suivante pour répondre aux questions qui demeurent. Du point de vue des relations de travail, il convient de noter que certains aspects de la politique pourraient amener le syndicat et l’employeur en territoire inconnu. En plus des ressources déjà disponibles auprès du SDI et de l’AFPC, nous espérons donc que les conseils suivants, fondés sur l’expertise juridique actuelle, vous aideront au cours des prochaines étapes.

La question de la santé et la sécurité de nos membres a toujours été de la plus haute importance pour le SDI, et cela  est d’autant plus vrai dans le cadre de la pandémie. Nous comprenons que cette nouvelle politique de l’employeur peut être une source de stress pour certains et, en plus des conseils fournis ici, nous vous encourageons à parler avec votre professionnel de la santé pour vous aider à prendre une décision éclairée concernant la vaccination.

Si votre question n’est pas traitée ci-dessous, ou si vous avez d’autres préoccupations, veuillez contacter votre présidente ou président de succursale et garder un œil sur le site web national du SDI pour des mises à jour.

FAQ concernant la politique fédérale de vaccination obligatoire pour les fonctionnaires

Tel que mentionné précédemment, le SDI appuie les efforts de vaccination en réponse à la pandémie de la COVID-19. Avec d'autres mesures préventives, s'assurer que le plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens soient entièrement vaccinés reste la meilleure façon de combattre la pandémie en cours.

Ressources concernant l'importance des vaccins contre la COVID-19 :

Nous sommes en désaccord avec l'imposition unilatérale de la nouvelle politique et l'absence de consultation significative avec les syndicats pour répondre de manière préventive aux préoccupations. Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que l'employeur entende avoir recours à la mise en congé administratif sans solde dans le cas d’employés qui ne se conformeraient pas à la politique, sans chercher à passer par des mesures d'adaptation lorsque cela est possible.

L'employeur a clairement indiqué que la politique s'applique à tous les employés de la fonction publique, y compris ceux qui travaillent à distance. Toutefois, étant donné que la politique concerne la santé et la sécurité en milieu de travail, il n’est pas clair à l'heure actuelle pourquoi l'obligation d'être pleinement vacciné devrait s’appliquer aux employés qui ne sont pas sur le lieu de travail, tels que ceux et celles qui travaillent à domicile. Néanmoins, l'attente de l'employeur est claire et les employés qui ne répondent pas aux exigences de la politique risquent d'être placés en congé administratif sans solde.

Oui. Les membres ont le droit de déposer un grief et, s'ils sont placés en congé administratif sans solde en vertu de la politique, nous les soutiendrons au mieux de nos capacités. Comme pour tout grief, chaque cas présenté sera soigneusement évalué en fonction du mérite et des circonstances individuelles.

Les membres qui souhaitent déposer un grief dans ce contexte ne devraient le faire qu’une fois placés en congé administratif sans solde conformément à la politique. Les membres qui se trouvent dans cette situation devraient contacter leur présidente ou président de succursale. Veuillez noter que la procédure de grief est généralement longue et qu’il est peu probable que de tels cas soient réglés rapidement.

Un membre peut toujours choisir de déposer une plainte en matière de droits de la personne et devrait contacter la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour le faire. Bien que le SDI ne puisse pas déposer de plaintes pour atteinte aux droits de la personne au nom des membres, nous pouvons fournir des renseignements sur la façon de le faire et nous invitons les membres à communiquer avec le représentant des droits de la personne du SDI, Murray Star, pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Cependant, en fonction des informations actuelles, il semble peu probable, à notre avis, que la Commission se prononce favorablement sur la question — sauf en ce qui concerne les cas d'exemptions religieuses ou médicales. La Commission ontarienne des droits de la personne a en effet déjà déclaré que la décision de ne pas se faire vacciner constituait une préférence ou croyance individuelle et, à ce titre, ne relevait donc pas des motifs de distinction illicite selon la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Dans le cas de membres bénéficiant d'une exemption pour des raisons médicales ou religieuses à qui l'employeur refusent des mesures d’adaptation appropriées, nous les encourageons à déposer à la fois un grief et une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Pour de plus amples renseignements sur la façon de demander une mesure d'adaptation, veuillez consulter l’article suivant.

Comme la politique de vaccination obligatoire du gouvernement s'applique à l'ensemble de la fonction publique fédérale, les griefs de principe sont du ressort de l'AFPC qui, en tant qu'agent négociateur, décidera de contester ou non la politique dans son ensemble. Nous nous assurerons d'informer les membres si cela se produit.

Tout employé a le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée s'il estime que ses renseignements personnels ne sont pas traités correctement. Les membres qui souhaitent déposer une plainte relative à la protection de la vie privée peuvent le faire par l'entremise du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Bien que le SDI ne représente normalement pas les membres dans le cadre de plaintes individuelles concernant la protection de la vie privée, nous pouvons fournir des renseignements sur la façon de déposer une plainte, si les renseignements fournis par le Commissariat sont insuffisants. Il est également possible pour l'agent négociateur, soit l'AFPC, de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, et nous tiendrons les membres informés de tout développement à cet égard.

Demandes de mesures d’adaptation concernant la nouvelle politique fédérale de vaccination obligatoire

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Selon la nouvelle politique de vaccination obligatoire du gouvernement fédéral pour les fonctionnaires fédéraux, tous les employés de l’ASFC devront attester qu’ils sont entièrement vaccinés d’ici le 29 octobre 2021, sous peine d’être placés en congé administratif sans solde deux semaines après la date limite d’attestation.

La politique permet aux employés qui ne peuvent pas être vaccinés — en raison d’une contre-indication médicale certifiée, d’une exemption religieuse, ou d’un autre motif de distinction illicite selon la Loi canadienne sur les droits de la personne — de demander une mesure d’adaptation. Le SDI recommande aux membres qui ont l’intention de demander une telle mesure de le faire avant la date limite du 29 octobre, qui approche rapidement.

Les membres qui souhaitent soumettre une demande de mesure d’adaptation doivent :

  • En informer leur gestionnaire le plus tôt possible, avant le 29 octobre.
  • Obtenir la documentation nécessaire justifiant la demande auprès des autorités compétentes (par exemple, un professionnel médical qualifié ou une figure d’autorité religieuse).
  • Contacter le représentant des droits de la personne du SDI, Murray Star, à l’adresse murray.star@ciu-sdi.ca, afin d’obtenir des conseils supplémentaires.

Étant donné que cette politique s’applique à l’ensemble de la fonction publique et non seulement à l’ASFC, il convient de noter que le gouvernement fédéral a clairement indiqué qu’il serait très strict dans l’octroi de mesures d’adaptation concernant la vaccination obligatoire. Advenant le refus de demandes, nous continuerons à défendre nos membres au mieux de nos capacités. Il est important de souligner que de tels cas prennent souvent beaucoup de temps à être résolus.

Si vous avez d’autres questions concernant le processus de mesures d’adaptation, veuillez contacter le représentant des droits de la personne du SDI, Murray Star, à murray.star@ciu-sdi.ca​.

Le fédéral adopte sa politique de vaccination obligatoire à la hâte, sans chercher de consultation constructive avec les syndicats

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Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a annoncé sa politique de vaccination obligatoire pour tous les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale. Ce faisant, il a évité la consultation constructive qu’il avait promise aux syndicats du secteur public fédéral, adoptant une politique hâtive au lieu de ce qui aurait dû être un cadre de vaccination nuancé.

Soyons clairs : le SDI soutient pleinement les efforts de vaccination en cours dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, et nous encourageons fortement nos membres à se faire vacciner. Avec d’autres mesures préventives, les campagnes de vaccination à travers le pays ont joué un rôle crucial dans la gestion des impacts les plus graves de la pandémie et ont sauvé la vie de nombreux Canadiens et Canadiennes.

C’est pourquoi, plus tôt cette année, le SDI avait exhorté le gouvernement du Canada à s’assurer que nos membres bénéficient d’une priorité de vaccination adéquate. Bien que nous traitions des voyageurs non vaccinés provenant de partout dans le monde, on nous avait alors fait savoir qu’aucune priorité ne serait accordée à nos membres et que nous pouvions effectuer notre travail en toute sécurité sans être vaccinés. Le SDI a par la suite fait pression sur les gouvernements provinciaux pour qu’ils nous accordent une priorité de vaccination adéquate, ce qui a eu différents degrés de succès selon les provinces et les unités de santé publique.

Avec d’autres travailleurs essentiels, le SDI occupe une position unique au sein de la fonction publique fédérale, une grande partie de nos membres ayant continué à travailler en première ligne depuis le premier jour de la pandémie. Nous avons veillé à ce que nos frontières restent opérationnelles tout au long de la pandémie, tout en nous faisant dire que nos lieux de travail étaient sûrs et que les mesures préventives en place — qui n’ont jamais inclus la vaccination — étaient adéquates. Au fil du temps, l’attitude de notre employeur à l’égard des facteurs de risque est devenue de plus en plus permissive. Nous avons ainsi constaté une érosion constante des mesures préventives ainsi qu’une minimisation de l’importance du risque de transmission de la COVID sur les lieux de travail :

  • L’employeur a repris les formations sur le recours à la force avec contact physique au plus fort de la troisième vague.
  • La formation sur les techniques de maîtrise et de défense, dans le cadre de la formation offertes aux étudiants, s’est poursuivie au plus fort de la troisième vague dans certaines des régions les plus infectées du Canada.
  • Les refus de travail liés à COVID-19 ont été systématiquement rejetés, le Programme du travail de l’EDSC jugeant qu’il n’y avait pas de danger.
  • Nos membres se font constamment dire qu’il n’est pas nécessaire de porter d’EPI supplémentaire lorsqu’ils traitent des cas positifs de COVID.
  • Bien que la pandémie batte encore son plein dans certaines régions du pays, l’employeur a supprimé les mesures préventives telles que le travail en peloton, le travail à distance, la formation virtuelle, etc.
  • Il y a à peine deux semaines, l’employeur a refusé de mettre fin à la formation en contact étroit en Alberta ‘parce qu’il n’y avait pas eu de transmission de COVID au cours de la formation’, estimant que ses mesures préventives étaient suffisantes au beau milieu d’une crise de santé publique.
  • La demande de limiter le nombre de voyageurs dans nos salles de bagages a été rejetée parce que Transport Canada ‘ne l’exige pas’.
  • Notre employeur a tenté d’éliminer la distanciation physique dans les véhicules, prétendant que le port du masque était suffisamment efficace.
  • Des employés vulnérables et des employés vivant avec des personnes vulnérables qui travaillaient à domicile ont été poussés à retourner au travail sur la base de la liste de mesures préventives de l’employeur (qui, encore une fois, n’a jamais inclus la vaccination).
  • L’employeur a invoqué à plusieurs reprises une faible transmission de COVID ou d’épidémies de COVID-19 en milieu de travail pour justifier des mesures préventives moins strictes.

Il est difficile de concilier le rejet par l’employeur de mesures préventives sensées avec la nécessité apparemment maintenant urgente pour tous les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale d’être entièrement vaccinés sous peine d’être mis en congé sans solde. Certains de ces mêmes employés ont dû voyager à l’étranger sans priorité de vaccination et interagir avec une clientèle non vaccinée. Bref, il est particulièrement hypocrite d’utiliser la santé et la sécurité des employés afin de justifier cette politique.

Répétons-le encore une fois — un taux de vaccination élevé est un outil important dans l’arsenal dont nous disposons contre la COVID-19, et nous encourageons vivement nos membres qui peuvent se faire vacciner à le faire si ce n’est pas déjà fait. Cela étant dit, il est extrêmement malhonnête de la part du gouvernement du Canada d’adopter à la hâte une politique de vaccination obligatoire en utilisant la santé et la sécurité au travail comme justification, sans avoir consulté les syndicats de façon appropriée, et après avoir indiqué à nos membres, au cours des 20 derniers mois, que la COVID n’était pas une préoccupation dans nos milieux de travail.

Nous comprenons que la situation actuelle peut porter à controverse pour certaines personnes, et nous exhortons tous nos membres à maintenir une attitude respectueuse et professionnelle entre eux, ainsi qu’envers leurs représentantes et représentants syndicaux.

L’Alliance de la Fonction publique a déjà partagé une liste complète de préoccupations et de problèmes liés à cette nouvelle politique. Comme l’a clairement indiqué l’Alliance dans son communiqué, nous continuerons de représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale.

Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation — Communiqué de l’AFPC et FAQ

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique qui impose la vaccination contre la COVID-19 à tous les travailleurs et travailleuses des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

La politique ne s’appliquera pas immédiatement au personnel des sociétés d’État, des agences gouvernementales et des Forces armées canadiennes, mais le gouvernement a néanmoins encouragé ces employeurs à emboîter le pas.

Consultez la version intégrale de la politique.

L’AFPC appuie sans réserve l’adoption d’une politique fédérale de vaccination qui protégera nos membres et les Canadiennes et Canadiens qu’ils servent. Nous sommes conscients que la vaccination à grande échelle est le moyen le plus fiable de freiner la propagation de la COVID-19 dans nos milieux de travail et nos collectivités.

Voir aussi la FAQ intitulée Vos droits au travail : vaccination et la COVID-19.

Cela dit, si le but du gouvernement est d’améliorer la santé et la sécurité au travail, sa politique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s’imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d’une journée ouvrable pour commenter la politique et n’a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive. Notre syndicat appuie l’esprit de la politique du gouvernement, mais la façon dont elle est appliquée compte, et nous attendons de l’employeur que sa démarche :

  • garantisse le droit à la vie privée des membres : tous les renseignements personnels doivent être divulgués selon le principe du « besoin d’en connaître ». Ils doivent être recueillis et conservés pour un temps limité et conformément à la Loi sur la vie privée;
  • respecte le droit de négocier : les syndicats doivent être consultés en bonne et due forme à toutes les étapes du processus. Cela veut dire, entre autres, que le gouvernement doit leur donner suffisamment de temps pour réagir;
  • respecte les droits de la personne : la politique doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans oublier l’obligation d’adaptation;
  • soit conforme aux principes de santé et sécurité : le gouvernement doit consulter les comités de santé et sécurité au travail sur la mise en œuvre de la politique;
  • soit conforme aux principes d’équité et d’inclusion : les décideurs doivent tenir compte des effets néfastes que peut avoir la politique sur des groupes désavantagés depuis toujours, notamment les personnes racialisées, noires et autochtones;
  • soit appliquée uniformément : la politique devrait aussi s’appliquer à tous les entrepreneurs fédéraux et aux membres du public dans tous les milieux de travail fédéraux afin d’assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires. Elle doit également être mise en œuvre de façon uniforme dans l’ensemble des agences et ministères fédéraux;
  • soit juste : les fonctionnaires visés par la politique qui subissent des effets secondaires du vaccin ne devraient pas être obligés de piger dans leur banque de congés de maladie et cette décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de chaque gestionnaire.

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés.

Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une politique de vaccination qui protège nos membres tout en respectant les droits de la personne et la vie privée.

Assurez-vous que votre statut de membre est à jour afin de recevoir les dernières nouvelles sur la politique de vaccination du gouvernement, les négociations et bien d’autres sujets.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Non aux mesures disciplinaires liées à la vaccination obligatoire

Cette semaine, des chefs de partis politiques nationaux ont réagi au plan de vaccination obligatoire du gouvernement. Et leurs déclarations sont inquiétantes, car ils ont évoqué la possibilité d’imposer des sanctions aux fonctionnaires fédéraux qui choisissent de ne pas se faire vacciner, y compris le licenciement.

L’AFPC appuie les mesures sur la vaccination obligatoire dans la fonction publique fédérale afin de mieux protéger nos membres et nos collectivités. Cependant, il est inacceptable de recourir à des mesures disciplinaires et au licenciement pour les faire respecter.

Nous avons discuté avec le gouvernement fédéral de son plan sur la vaccination obligatoire, et lui avons communiqué clairement notre position : il faut prévoir des mesures d’adaptation pour les fonctionnaires qui ne peuvent pas se faire vacciner en raison d’un motif médical valable ou de protections accordées par les lois sur les droits de la personne.

En outre, si certains employés ne peuvent pas, ou ne veulent pas, se faire vacciner, le gouvernement doit les réaffecter temporairement à d’autres tâches, dans la mesure du possible, ou prévoir d’autres modalités de travail comme le télétravail.

Au besoin, d’autres mesures doivent être envisagées, notamment le dépistage régulier et rapide.

L’AFPC continuera de jouer un rôle consultatif actif à mesure que le gouvernement élaborera son plan de vaccination obligatoire. On fera tout en notre pouvoir pour assurer la sécurité de nos membres, tout en protégeant leurs droits au travail et leur droit à la vie privée.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.