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Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

Image conversation PSAC AFPC

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes : 

  • Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
  • Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme (3 000 $ par année)
  • Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs ou les gestionnaires des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) (2 000 $ par année)

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : ​

  • Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
  • ​Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
    • Congé non payé pour s’occuper de la famille
    • Congé de deuil
    • Congé payé pour obligations familiales
  • Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
  • Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
  • Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
  • Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
  • Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
  • Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé
    • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
    • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
    • Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

 La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

FB : pourparlers suspendus jusqu’à ce que l’employeur affecte un nouveau négociateur

Photo d'un agent des services frontaliers avec les mots négociations - groupe FB

L’équipe du groupe FB a tenu des négociations virtuelles avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Conseil du Trésor le mois dernier. Nous avions prévu retourner à la table en juillet, mais le négociateur du Conseil du Trésor affecté à cette unité ne représente plus l’employeur.

Les rencontres du mois prochain ont donc été reportées, le temps que le Conseil du Trésor nomme un nouveau négociateur. Nous avons informé l’employeur que nous sommes prêts à poursuivre les pourparlers durant l’été. Nous ferons le point dès que nous aurons plus d’information.

Reprise des négociations pour 100 000 membres de l’AFPC

Image conversation PSAC AFPC

Après des mois à exercer des pressions, l’AFPC et ses membres ont réussi à ramener le gouvernement fédéral à la table de négociation.

C’est donc du 23 juin au 3 juillet que reprendront les négociations avec le Conseil du Trésor pour les 70 000 fonctionnaires fédéraux du groupe PA, la plus grande unité de négociation de l’AFPC. Les séances porteront notamment sur des enjeux communs et les dommages causés par Phénix.

Et à partir du 6 juillet, les pourparlers recommenceront pour les quelque 30 000 membres à l’Agence du revenu du Canada.

« Reconnaissant le besoin de stabilité et d’une juste rémunération pour les fonctionnaires pendant la pandémie, les provinces, les municipalités et de grands employeurs de l’ensemble du pays ont négocié et signé leurs conventions collectives depuis plusieurs mois déjà, souligne Chris Aylward, président national de l’AFPC. Il est grand temps que le gouvernement fédéral emboîte le pas pour ses employés. »

Tout au long de la pandémie, les membres de l’AFPC ont été aux premières lignes pour lutter contre le virus et acheminer l’aide financière d’urgence à des millions de Canadiennes et de Canadiens. Ils continuent à offrir ces services critiques alors qu’ils n’ont pas de nouveau contrat de travail et que nombre d’entre eux n’ont pas eu droit à une augmentation de salaire depuis quatre ans.

Ces femmes et ces hommes continuent à subir les conséquences néfastes du fiasco Phénix et n’ont toujours pas obtenu de dédommagement pour toutes ces difficultés.

« Au cours des dernières semaines, près de 15 000 membres de l’AFPC ont demandé au gouvernement qu’il ordonne au Conseil du Trésor de revenir à la table de négociation. Le message a manifestement été entendu, poursuit Chris Aylward. On ne devrait pas avoir à faire autant de pressions pour être en mesure de négocier. Je tiens à remercier nos membres d’avoir appuyé en si grand nombre nos équipes de négociation. »

« Et nous accueillons favorablement le changement d’attitude du gouvernement fédéral, particulièrement durant la Semaine nationale de la fonction publique, qui a décidé de passer de la parole aux actes pour nos membres, ajoute le président Aylward. Il doit maintenant se présenter à la table afin de conclure un règlement équitable sans plus de délais. »

Une mise à jour pour les autres unités de négociation du Conseil du Trésor sera bientôt disponible.

 La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

C’est le temps de retourner à la table

Image conversation PSAC AFPC

Les membres de l’AFPC se sont mobilisés en un temps record pour orchestrer la riposte musclée du gouvernement contre la COVID-19.

Malgré tout, l’employeur continue de repousser la négociation d’un nouveau contrat de travail avec près de 140 000  fonctionnaires fédéraux.

Dites au gouvernement de retourner à la table. Tout de suite.  

Rendez-vous sur le site de l’AFPC pour écrire au gouvernement Trudeau et lui dire qu’il est temps de conclure une entente juste et équitable avec ses fonctionnaires.

Négos FB : les membres de l’ASFC au front de la COVID-19 méritent mieux

Photo d'un agent de l'ASFC avec des épaulettes oranges

Les membres de l’AFPC-SDI affectés aux services frontaliers continuent de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre la COVID-19 en rapatriant nos compatriotes et en contrôlant les voyageurs qui entrent au pays.

Or, l’ASFC refuse toujours d’améliorer la convention collective de plus de 9 000 hommes et femmes qui travaillent comme agents des services frontaliers, enquêteurs et employés de l’administration centrale, malgré le dévouement dont ils font preuve jour après jour.

Lors des pourparlers qui ont eu lieu par téléconférence du 12 au 14 mai, l’équipe de l’AFPC-SDI a été on ne peut plus claire : il est temps que le gouvernement s’attaque aux problèmes fondamentaux que nous avons soulevés concernant les horaires de travail et le recours excessif aux mesures disciplinaires. Il en va de même pour la parité avec l’ensemble du personnel chargé de l’exécution de la loi, notamment en ce qui concerne la nécessaire réforme du régime de retraite.

Télétravail

Il a aussi été question de nos revendications en matière de télétravail pour les membres qui ne portent pas l’uniforme. Étant donné le grand nombre de personnes qui travaillent de la maison depuis le début du confinement, ce serait un bon moment d’ajouter enfin ce point dans la convention collective.

Changements technologiques

Les changements technologiques étaient également à l’ordre du jour des négociations. Que revendiquons-nous ? Que l’employeur consulte véritablement le syndicat concernant tout changement technologique et que ces changements n’entraînent pas de pertes d’emploi parmi les membres de l’unité de négociation. Une fois de plus, la pandémie de COVID-19 a montré que la technologie ne peut remplacer les agents formés de l’ASFC.

De meilleures protections au travail

L’employeur a rejeté nos revendications visant à protéger les agents des mesures de surveillance dont ils font l’objet lorsqu’ils travaillent et lorsqu’ils doivent retirer leur équipement. Nous avons réitéré notre position : nous voulons de meilleures protections contre la direction.

L’AFPC prête à intenter des poursuites

L’employeur a récemment annoncé son intention de modifier unilatéralement ses pratiques d’établissement des horaires à Toronto, malgré notre opposition et celle de nos membres. L’AFPC a donc averti le Conseil du Trésor et l’ASFC cette semaine qu’elle intentera un recours en justice si l’employeur va de l’avant avec ce projet.

Notre équipe a également déclaré que nos avocats ne resteront pas les bras croisés si l’employeur apporte des changements aux procédures d’escorte et de renvoi qui minent le travail et les droits de nos membres en vertu de la convention collective. Nous ne laisserons pas l’employeur bafouer ces droits.

Parité avec l’ensemble du personnel chargé de l’exécution de la loi

Nous poursuivons l’examen des derniers règlements salariaux conclus pour le personnel chargé de l’exécution de la loi à l’échelle nationale et surveillons les négociations salariales en vue de la première convention collective des agents de la GRC. Les tendances salariales des agents de première classe de la GRC sont essentielles à l’analyse comparative pour notre groupe. Une fois l’analyse terminée, nous entamerons les discussions avec l’employeur.

Durant les pourparlers, nous avons aussi soulevé la question des formulaires T2200 envoyés au personnel pour réclamer des frais de travail à domicile auprès de l’Agence du revenu du Canada. L’employeur a répondu qu’il y travaillait.

Des discussions sont en cours pour fixer les dates des prochaines séances de négociation.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations. Pour plus d’information sur nos revendications et les propositions de l’employeur, consultez syndicatafpc.ca/fb. Pour en savoir plus sur les négos aux autres tables du Conseil du Trésor, rendez-vous à syndicatafpc.ca/conseil-du-trésor.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.