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Groupe FB : les audiences de la commission de l’intérêt public auront lieu en mai

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC-SDI et l’employeur comparaîtront devant une commission de l’intérêt public (CIP) les 10, 18 et 20 mai. Les deux parties y présenteront leurs arguments par rapport aux questions en litige, puis la commission rédigera un rapport et formulera des recommandations pour arriver à une entente.

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque l’équipe de négociation des FB a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada de régler les enjeux cruciaux que nous avons soulevés lors des négociations.

Comment fonctionne une commission d’intérêt public ?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur.

Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. La commission leur présente ensuite des recommandations en vue de régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation des FB se réunira pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Pour être au courant de l’évolution des négociations, abonnez-vous à notre liste de diffusion et consultez la page du groupe FB ou le site Web du SDI.

Appuyez les membres FB en négociation

Cet article est également disponible sur le site web de l’AFPC.

Groupes PA, EB & TC : sondage sur les négos – votre chance de façonner l’avenir du travail à la fonction publique

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La pandémie a chamboulé la façon dont travaillent les membres de l’AFPC. Télétravail, changements technologiques, effets de l’incertitude économique sur la sécurité d’emploi, grandes inégalités qui perdurent pour les femmes, les travailleuses et travailleurs racialisés et d’autres groupes marginalisés… Voilà quelques-uns des enjeux auxquels nous comptons nous attaquer durant le prochain cycle de négociations qui débutera cet été.

Au cœur des pourparlers : l’avenir du travail à la fonction publique fédérale. Aidez-nous à choisir les questions que nous présenterons à la table de négociation!

15 minutes. C’est tout le temps nécessaire pour remplir notre sondage et nous faire part de vos préoccupations. Votre opinion compte! Dites-nous ce qui a changé au cours de la dernière année. Et parlez-nous de vous pour que nous puissions négocier un contrat qui tient compte des besoins de tous nos membres, sans exception.

Le succès des prochaines négociations repose sur vos réponses au sondage et votre participation au processus de négociation dans son ensemble.

Le sondage s’adresse aux membres des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Il sera en ligne jusqu’au 25 février 2021.

Jusqu’au 31 janvier, nous acceptons également vos propositions visant à améliorer votre convention collective. Elles seront ensuite examinées par votre Élément et l’AFPC, puis discutées en même temps que les résultats du sondage lors de la conférence sur la négociation – cette assemblée où des membres délégués de partout au pays choisissent les priorités de négociation.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :

PA : 20 juin 2021
TC : 21 juin 2021
SV : 4 août 2021
EB : 30 juin 2021

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour vous tenir au courant de la négociation de votre prochain contrat de travail.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : les négociations sont rompues entre l’AFPC-SDI et l’employeur

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

Devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de régler des enjeux cruciaux pour les quelque 9 000 membres du groupe FB, l’équipe de négociation de l’AFPC a déclaré l’impasse.

Les propositions avancées par notre équipe de négo étaient très raisonnables, mais l’employeur a refusé d’en parler sérieusement, présentant plutôt des concessions inacceptables. L’équipe de négo n’a pas eu d’autre choix que de quitter la table.

L’AFPC-SDI a donc demandé la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP), conformément à la loi fédérale. La CIP formulera des recommandations visant à régler l’impasse. Les membres de l’équipe de négociation et les dirigeants de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles.

Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas d’entente?

Au service de la population canadienne

Chaque jour, d’un bout à l’autre du pays, les FB risquent leur vie afin de protéger la population canadienne, que ce soit en défendant les frontières, en inspectant les marchandises dangereuses ou en dépistant la COVID-19 chez les voyageurs. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs contracté la COVID-19 dans l’exercice de leurs fonctions.

Les FB sont sans contrat depuis plus de deux ans, à un moment où la population dépend d’eux plus que jamais. Ils méritent tellement mieux.

Malgré tout, le gouvernement fédéral et l’ASFC refusent de leur offrir une entente qui reconnaît l’importance de leur travail et les met au diapason d’autres organismes d’application de la loi partout au pays.

Principaux enjeux

  • Rémunération : l’employeur doit veiller à ce que les droits et la rémunération des membres FB soient alignés sur ceux d’autres organismes d’application de la loi au Canada. L’employeur a rejeté notre proposition. Pourtant, les agents des pêches, les gardes de parcs et les agents de libération conditionnelle ont tous reçu bien plus que ce que l’employeur offre aux FB. Sans compter que l’ASFC insiste encore pour utiliser les FB-2 comme main-d’œuvre à bon marché. C’est inacceptable!
  • Réforme du régime de retraite : l’employeur doit offrir une retraite anticipée aux agents des services frontaliers après 25 ans de service, comme le font les autres agences fédérales d’application de la loi. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.
  • Flexibilité accrue : l’employeur doit donner accès au télétravail et aux congés avec étalement du revenu, particulièrement aux membres en civil. Comme l’ASFC ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor en la matière, on doit avoir des protections dans la convention collective.
  • Nouvelles protections : l’employeur doit offrir de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel), la surveillance, les abus de pouvoir et le recours aux étudiants. L’ASFC doit aussi mieux protéger les lanceurs d’alerte et traiter équitablement les demandes de remboursement de certificats médicaux. L’ASFC a refusé d’en parler.
  • Heures de travail : l’employeur doit offrir une pause-repas payée, comme le font d’autres organismes d’application de la loi, et bonifier les droits des personnes travaillant par quart, notamment en ce qui a trait à l’ancienneté et au temps rémunéré pour l’entraînement au maniement des armes à feu. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.

Zéro concession

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant l’aménagement d’horaires de postes variables (AHPV); adopter des AHPV nationaux; réduire le préavis sur la modification des quarts de travail; et assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines. Ces concessions sont inacceptables.

Solidarité avec les FB – cliquez ici pour appuyer les membres FB en négociation !

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Envoyez une lettre pour appuyer les membres FB en négociation

Image discussion FB PSAC-AFPC

Nous avons besoin de votre aide pour continuer à faire pression sur le gouvernement et sur l’ASFC en envoyant des milliers de messages en faveur d’une convention collective équitable.

Consultez la page suivante pour envoyer un message en utilisant notre gabarit. Si vous n’êtes pas membre du groupe FB, n’hésitez pas à créer votre propre message !

Lettre du président national de l’AFPC au président du Conseil du Trésor concernant l’unité de négociation FB

Photo du drapeau du SDI

Le président national de l’AFPC, Chris Aylward, a envoyé la lettre suivante à l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, le 26 octobre 2020.


Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous transmettre des renseignements concernant un régime de retraite juste et équitable pour les membres de l’unité de négociation FB (le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada). Comme vous le savez peut-être, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) milite depuis de nombreuses années pour obtenir un tel régime pour les membres du groupe FB. Nous demandons un régime comparable à celui d’autres postes analogues dans la fonction publique, notamment à celui consenti à d’autres fonctionnaires chargés de l’exécution de la loi, dont les agents de la GRC et du Service correctionnel.

Les membres du groupe FB s’acquittent d’une gamme complète de fonctions d’exécution de la loi et travaillent main dans la main avec les forces de l’ordre et les services de renseignement et de sécurité. Malgré la pandémie actuelle, ces membres demeurent au service de la population canadienne, pour laquelle ils sont fiers de travailler.

Les agents des services frontaliers (ASF), qui forment la majorité des membres de l’unité de négociation, travaillent dans les aéroports, aux postes frontaliers terrestres, aux points d’entrée maritime ainsi qu’aux opérations postales de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les ASF sont investis du pouvoir de saisir et d’arrêter et sont tenus de suivre périodiquement une formation sur les tactiques de maîtrise et de défense (FTMD), ce qui constitue une condition d’emploi. Depuis 2006, les ASF travaillant à des postes frontaliers terrestres et à des points d’entrée maritime portent une arme à feu. Cette initiative s’est étendue par la suite aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, aux agents du renseignement et aux enquêteurs – trois groupes également tenus de suivre une FTMD périodiquement.

Le travail des membres de l’unité de négociation et les normes de condition physique auxquelles ils sont soumis correspondent en tout point à ce que l’on trouve dans d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi, tant au palier fédéral (GRC et Service correctionnel) que provincial (Police provinciale de l’Ontario et Sûreté du Québec).

C’est en raison de la nature du travail et de ces normes que ces organismes offrent la retraite anticipée. Autrement dit, avec l’âge, il est de plus en plus difficile pour les agents de satisfaire aux normes. En vertu des lois sur les droits de la personne, l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive. La retraite anticipée allège ce fardeau pour les employeurs et le personnel. Et c’est la même chose pour l’Agence.

Étant donné la nature du travail accompli par les membres du groupe FB et son importance pour la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens, il est dans l’intérêt du gouvernement fédéral et de la population canadienne d’accorder à ces travailleurs l’accès à une retraite anticipée afin d’éviter les risques pour la santé et la sécurité publiques.

Il serait tout à fait normal d’accorder aux membres FB des avantages sociaux comparables à ceux offerts à d’autres agents chargés de l’exécution de la loi. D’autres fonctionnaires fédéraux qui doivent répondre à ces mêmes exigences professionnelles, comme les agents correctionnels, ont déjà droit à la retraite anticipée.

Par conséquent, nous demandons que les membres de l’Agence puissent prendre leur retraite sans pénalité cinq ans plus tôt que les membres actuels du groupe 1 du régime de retraite de la fonction publique, conformément aux Dispositions liées au service opérationnel pour les employés du Service correctionnel du Canada.

Pour que les membres du groupe FB aient droit à une retraite juste et équitable, il suffirait de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et son Règlement.

Les membres du groupe FB demandent un régime de retraite juste et équitable depuis de nombreuses années. Un sous-comité du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique est actuellement saisi de la question. Nous vous demandons instamment de soutenir le travail de l’AFPC et d’appuyer les modifications législatives pour donner au personnel de l’Agence le même droit à la retraite anticipée que ce qui est accordé à de nombreux agents d’exécution de la loi au Canada.

Nous aimerions vous rencontrer par vidéoconférence pour discuter le plus tôt possible de cet important dossier.

En espérant avoir bientôt de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le président national de l’AFPC,
Chris Aylward

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