Tag Archives: EB

La Commission de l’intérêt public (CIP) a présenté ses recommandations concernant le groupe EB

Négociations

L’AFPC a maintenant reçu les recommandations de la CIP sur les questions propres au groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie). Quant aux recommandations sur les enjeux communs à tous les groupes du Conseil du Trésor, elles seront disponibles pour consultation une fois que la CIP aura présenté ses recommandations pour le groupe PA (Services des programmes et de l’administration).

Les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires, c’est-à-dire que le syndicat et/ou l’employeur sont libres de les accepter ou de les rejeter. Néanmoins, l’AFPC est heureuse de voir que la CIP a approuvé certaines de ses revendications pour le groupe EB.

Parité salariale avec des emplois semblables

Si la CIP n’a pas abordé toutes les principales revendications de l’AFPC concernant les rajustements au titre de la parité salariale, elle a toutefois reconnu que la proposition de l’employeur à cet égard n’était pas suffisante pour que les deux parties puissent parvenir à une entente.

Nouveau taux de rémunération national pour le personnel qui enseigne 12 mois par année (ED-EST)

La CIP a recommandé que le nouveau taux de rémunération pour les enseignantes et enseignants du groupe ED-EST (12 mois) soit ajouté à la nouvelle convention collective. D’ailleurs, elle a souligné qu’un comité mixte syndical-patronal avait déjà convenu d’un tel taux et de la mise en application de celui-ci.

Prime d’enseignement en langue autochtone

La CIP a appuyé la revendication de l’AFPC d’accorder aux personnes qui enseignent une langue autochtone une prime de spécialisation. La Commission n’a pu s’empêcher de constater que la revendication du syndicat va dans le droit fil des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, de même que de la Loi sur les langues autochtones.

Malheureusement, la CIP a omis d’aborder nombre des revendications de l’AFPC, et a même donné son aval à certaines concessions proposées par l’employeur, notamment en ce qui concerne le congé d’éducation non payé et le congé de perfectionnement professionnel. Pour de plus amples exemples, consultez l’ensemble des recommandations de la CIP. Afin d’obtenir pour ses membres le contrat juste et équitable qu’ils méritent, l’AFPC continuera de mobiliser ses membres en multipliant les moyens de pression au travail, qui pourraient aller jusqu’à la grève. Tenez-vous au courant des dernières nouvelles sur la négociation en vous abonnant à la liste de diffusion.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos EB : les pourparlers piétinent devant la CIP et en médiation

Bargaining

Du 9 au 12 décembre, l’équipe de négociation du groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie) a participé à deux jours d’audience devant la commission de l’intérêt public (CIP) suivis de deux jours de médiation. Malheureusement, ces séances n’ont pas porté fruit puisque l’employeur demeure obstinément campé sur ses positions. Vous trouverez ici un aperçu de ses propositions régressives pour les unités de négociation de l’AFPC à l’administration publique centrale. Les propositions propres au groupe EB sont présentées ci-dessous.

L’AFPC continuera à réclamer des améliorations pour ses membres et ripostera vigoureusement aux concessions que demande l’employeur.

Le syndicat est également déçu de constater que, malgré toutes les ressources à sa disposition, le gouvernement ait refusé de fournir à la CIP un mémoire dans les deux langues officielles. Vous pouvez télécharger le mémoire de l’AFPC en français et en anglais et prendre connaissance de celui du gouvernement en anglais ici.

Parité salariale avec des postes comparables

L’AFPC propose des rajustements qui combleraient les écarts salariaux avec des emplois comparables tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique fédérale. De nombreux membres du groupe EB sont beaucoup moins payés que leurs homologues. Prenons le cas des membres ED‑EST MAINC qui enseignent dans des écoles élémentaires et secondaires des réserves autochtones de l’Ontario. Ils sont payés jusqu’à 7,3 % de moins en moyenne que les enseignants travaillant pour les conseils scolaires de la province. Les directeurs adjoints et les directeurs du groupe EB touchent respectivement jusqu’à 22 % et 20 % de moins que leurs homologues des conseils scolaires ontariens.

La contre-offre de l’employeur concernant les rajustements salariaux est franchement insultante : à peine 1 % pour ces postes.

Nouveau taux de rémunération national pour le personnel qui enseigne 12 mois par année (ED-EST)

Les salaires des enseignants ED-EST travaillant 12 mois par année varient d’une province à l’autre. La transition vers un nouveau taux de rémunération national fait depuis longtemps l’objet de pourparlers. C’est d’ailleurs ce que l’AFPC propose. En fait, un comité mixte syndical-patronal avait déjà convenu d’un tel taux national qui servirait de base aux négociations.

L’employeur a néanmoins balayé du revers de la main la revendication syndicale et les recommandations du comité mixte. Il offre à nouveau des augmentations représentant seulement 1 % du salaire de base.

Prime d’enseignement en langue autochtone

Le syndicat a déposé cette proposition, conscient de la nécessité de préserver et de promouvoir les langues autochtones. La Commission de vérité et de réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandent au gouvernement fédéral d’investir dans la préservation et la revitalisation des langues autochtones. Le gouvernement fédéral n’a-t-il pas lui-même témoigné de son engagement en adoptant la Loi sur les langues autochtones? Le syndicat estime qu’une prime d’enseignement en langue autochtone constitue un pas dans la bonne direction.

Malheureusement, l’employeur a refusé d’en discuter à la table de négociation.

Perfectionnement professionnel

Actuellement, l’employeur est tenu de verser aux employés qui prennent un congé d’études des indemnités tenant lieu de salaire allant de 50 % à 100 % du salaire de base. L’employeur demande le droit de décider lui-même s’il accordera une indemnité, ce qui revient de facto à l’abolition de l’indemnité.

L’AFPC rejette d’emblée cette concession. Un tel changement limitera l’accès au perfectionnement professionnel étant donné que l’employé pourrait se retrouver sans revenu durant ses études. Le syndicat exige en outre que les journées de perfectionnement professionnel servent principalement à la formation universitaire plutôt qu’à la formation ministérielle.

Arrêt pédagogique pour le personnel qui enseigne pendant 12 douze mois (ED-EST)

La charge de travail des enseignantes et enseignants dont le travail s’échelonne sur 12 mois peut être très lourde. L’AFPC propose donc que ces personnes bénéficient d’un arrêt pédagogique annuel payé du 1er au 9 juillet, y compris un jour férié payé. Contrairement au personnel enseignant dont l’année de travail est répartie sur 10 mois, ces enseignants n’ont pas droit à la semaine de relâche au printemps. Le syndicat demande simplement qu’ils bénéficient des mêmes conditions que le personnel qui enseigne pendant 10 mois.

L’employeur considère qu’un tel arrêt pédagogique coûterait trop cher puisqu’il serait tenu de payer des remplaçants pendant cette période.

Congés et modalités de travail flexibles

L’AFPC demande la bonification de divers congés, notamment pour les obligations familiales, les accidents de travail, les études et le perfectionnement professionnel. Le syndicat propose également que l’employeur ne refuse pas sans motif raisonnable les demandes de télétravail. Le syndicat est d’avis que ces revendications contribueront grandement à favoriser la conciliation travail-vie personnelle.

L’employeur a rejeté toutes ces revendications et n’a rien proposé pour favoriser la conciliation travail‑vie personnelle.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le gouvernement rate l’occasion de conclure une entente avant les élections

Manif de l'AFPC devant le Parlement

Le gouvernement libéral a raté sa dernière chance, avant les élections, de conclure une entente juste et équitable avec les membres de l’AFPC et de les dédommager convenablement pour tous les problèmes de paye causés par le système Phénix.

C’est plus de la moitié des 140 000 fonctionnaires actuellement en négociation avec le gouvernement fédéral qui sont retournés à la table cette semaine, lorsque les pourparlers ont repris entre les 71 000 membres du groupe PA (Services des programmes et de l’administration) et le Conseil du Trésor le dimanche 1er septembre.

À l’issue de six jours de négociations, le gouvernement a rejeté les principales revendications mises de l’avant. Il s’est contenté de proposer aux membres de l’AFPC — qui forment le plus important syndicat de la fonction publique fédérale — des augmentations de salaire inférieures à celles consenties aux autres syndicats.

Et il a de nouveau tenté de déprécier les membres de l’AFPC en présentant une offre qui était bien loin de compenser toutes les souffrances causées par Phénix. Même s’il a finalement consenti à verser une indemnité financière (au lieu de simples congés), il a offert une somme dérisoire qui n’a pas de commune mesure avec le cauchemar infligé aux fonctionnaires au cours des quatre dernières années.

« Nous avions clairement fait savoir au Conseil du Trésor que nous n’allions pas reprendre les pourparlers à moins d’avoir une meilleure offre sur la table, déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. Ce que nous voulons, c’est des augmentations de salaire qui suivent au moins le taux d’inflation, un meilleur équilibre travail-vie personnelle et une indemnité financière juste et équitable pour le cauchemar que nous avons vécu depuis l’arrivée de Phénix. »

« Nous étions prêts à négocier de bonne foi, mais plutôt que de proposer à nos membres une entente juste et équitable, le gouvernement a tourné les talons », ajoute-t-il.

En raison du déclenchement imminent des élections fédérales, il n’y aura pas d’autres occasions de retourner à la table de négociation d’ici la fin de la période électorale. Les pourparlers reprendront donc dans les mois qui suivront, moment auquel les unités de négociation suivantes pourraient se préparer à déclencher la grève.

Qui négocie en ce moment?

Les 140 000 fonctionnaires fédéraux répartis entre neuf unités de négociation. Toutes ces unités, à l’exception des FB (Services frontaliers), attendent que leur commission de l’intérêt public respective commence ses travaux.

Principales unités de négo au gouvernement

Cliquez sur le nom de votre unité pour obtenir une mise à jour.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

L’AFPC et le gouvernement retournent à la table de négociation pour conclure une entente avant les élections

Photo de membres de l'AFPC marchant dans une manifestation

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) retourne à la table de négociation ce dimanche 1er septembre. Nous espérons que le gouvernement sera prêt à conclure une entente équitable et à dédommager convenablement nos membres pour les souffrances causées par Phénix. Continue reading

Négos pour les groupes PA, EB, TC et SV : échéancier de grève

Négociations

La CRTESPF a établi les dates des audiences pour les commissions de l’intérêt public (CIP) mises sur pied pour les quatre groupes relevant du Conseil du Trésor :

Après avoir entendu les deux parties, la CIP présente son rapport dans les 30 jours habituellement. Dès qu’ils sont publiés, les unités de négociation peuvent déclencher une grève si les membres en décident ainsi.

Les CIP ont été mises sur pied après que les négociations aient abouti à une impasse en mai dernier.

Aux tables de négociation, le gouvernement a proposé des augmentations salariales qui, compte tenu de l’inflation, étaient l’équivalent d’une baisse de salaire ainsi qu’une période d’attente – jusqu’à 18 mois après la signature des conventions collectives – pour traiter la paye rétroactive. Il a également rejeté les propositions suivantes visant à améliorer nos conditions de travail :

  • accorder des rajustements au marché dans les cas de disparité salariale;
  • fournir le plein supplément pour le nouveau congé parental de 18 mois;
  • réduire la sous-traitance et le nombre d’emplois précaires dans la fonction publique; et
  • mieux s’occuper des problèmes de santé mentale au travail

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Lors des audiences de la CIP, le syndicat et l’employeur ont l’occasion de soumettre leur mémoire et d’expliquer leurs positions sur les questions en suspens. La CIP rédige ensuite un rapport avec des recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Lorsque la CIP aura publié ses rapports, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Irons-nous en grève?

Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication des rapports de la CIP, les membres pourront tenir un vote de grève.

Comme le veut l’adage, la meilleure façon d’éviter une grève c’est d’en préparer une. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

L’AFPC tiendra aussi les membres au courant des travaux des CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.