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Conférence nationale sur la négociation – Groupes PA, SV, TC et EB

Drapeau du SDI avec le mot négociation

La Conférence nationale sur la négociation pour les groupes PA, SV, TC et EB se tiendra du 26 au 30 avril 2021. Cet événement sera virtuel.

La convention collective des unités susmentionnées expire entre juin et août 2021 et l’AFPC entend signifier l’avis de négocier au printemps et au début de l’été 2021. Le Centre de l’Alliance a prévenu le SDI que le syndicat pouvait envoyer à la conférence nationale jusqu’à six (6) délégués parmi les différents groupes professionnels représentés par le syndicat ; cette délégation est ainsi répartie :

  • Le SDI a le droit de déléguer trois (3) personnes de l’unité de négociation des services des programmes et de l’administration (PA) qui comprend les groupes professionnels AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, et WP ;
  • Le SDI a aussi le droit de déléguer une personne parmi l’ensemble des membres de chacune des unités de négociation SV (qui comprend les FR, GL, GS, HP, HS, LI, PR(S), SC), TC (qui compte les DD, EG, GT, PI, PY,TI) et EB (qui englobe les ED, EU, LS).

Les succursales, par l’entremise de leur présidente ou de leur président, sont priées de soumettre le nom des personnes qu’ils souhaitent voir considérer comme déléguées. Les personnes dont le nom est proposé doivent être membres de l’unité de négociation ; elles doivent occuper une charge syndicale (y compris celle de délégué syndical), s’investir dans le syndicat et s’adonner au militantisme syndical. Les présidentes et présidents des succursales doivent faire parvenir à joey.dunphy@ciu-sdi.ca les noms ainsi que les coordonnées de ces personnes le vendredi 19 février 2021 au plus tard.

Source : Note de service du Bureau national NO-12-2020 de Joey Dunphy, 3e vice-président national du SDI et vice-président chargé de la négociation collective.

Groupes PA, EB & TC : sondage sur les négos – votre chance de façonner l’avenir du travail à la fonction publique

PSAC banner illustrating a conversation

La pandémie a chamboulé la façon dont travaillent les membres de l’AFPC. Télétravail, changements technologiques, effets de l’incertitude économique sur la sécurité d’emploi, grandes inégalités qui perdurent pour les femmes, les travailleuses et travailleurs racialisés et d’autres groupes marginalisés… Voilà quelques-uns des enjeux auxquels nous comptons nous attaquer durant le prochain cycle de négociations qui débutera cet été.

Au cœur des pourparlers : l’avenir du travail à la fonction publique fédérale. Aidez-nous à choisir les questions que nous présenterons à la table de négociation!

15 minutes. C’est tout le temps nécessaire pour remplir notre sondage et nous faire part de vos préoccupations. Votre opinion compte! Dites-nous ce qui a changé au cours de la dernière année. Et parlez-nous de vous pour que nous puissions négocier un contrat qui tient compte des besoins de tous nos membres, sans exception.

Le succès des prochaines négociations repose sur vos réponses au sondage et votre participation au processus de négociation dans son ensemble.

Le sondage s’adresse aux membres des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Il sera en ligne jusqu’au 25 février 2021.

Jusqu’au 31 janvier, nous acceptons également vos propositions visant à améliorer votre convention collective. Elles seront ensuite examinées par votre Élément et l’AFPC, puis discutées en même temps que les résultats du sondage lors de la conférence sur la négociation – cette assemblée où des membres délégués de partout au pays choisissent les priorités de négociation.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :

PA : 20 juin 2021
TC : 21 juin 2021
SV : 4 août 2021
EB : 30 juin 2021

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour vous tenir au courant de la négociation de votre prochain contrat de travail.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Calendrier provisoire des paiements rétroactifs et augmentations de salaire pour les groupes PA, EB, TC et SV

Photo du drapeau du SDI

Le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada ont communiqué à l’AFPC les dates auxquelles seront versés les différents paiements découlant de la signature des conventions collectives des groupes PA, EB, TC, SV et des membres de l’AFPC-SEI.

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Les membres des groupes PA, TC et EB ratifient leurs nouvelles ententes avec le Conseil du Trésor

Photo du drapeau du SDI

Les membres de l’AFPC des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) et ceux du SEI (Agence du revenu du Canada) ont majoritairement voté pour leurs ententes de principe respectives. Ces quatre unités représentent près de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

Les nouvelles conventions collectives des groupes PA, TC et EB couvrent la période 2018-2021, tandis que l’entente de l’AFPC-SEI couvre la période 2016-2021. Toutes ces ententes prévoient des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociations, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce au travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Et nous continuerons de les améliorer durant la prochaine ronde. »

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

Les deux employeurs disposent de 180 jours à compter de la signature des contrats pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.

L’AFPC informera ses membres lorsque les ententes seront signées. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC.

Groupes SV et FB, Parcs et ACIA

Les membres du groupe Services de l’exploitation (SV) ont jusqu’au 5 octobre pour se prononcer sur leur nouveau contrat, tandis que ceux des unités Parcs et ACIA voteront entre le 5 octobre et le 4 novembre.

Les membres du groupe des Services frontaliers (FB) sont toujours en pourparlers.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le groupe EB conclut une entente de principe

Drapeau du SDI avec le mot négociation

L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe EB

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :

2018

2019

2020

2,8 %

2,2 %

1,35 %

L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale nationale pour les enseignants et moniteurs travaillant 12 mois par année.

Autres améliorations importantes à la convention collective : ​

  • Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance de l’enfant.
  • Nouveau congé pour les membres élus à des charges syndicales.
  • Hausse de 9 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Délais de réponse précis pour les demandes de congé annuel.
  • Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les escales
  • Libellé sur l’importance des activités de perfectionnement professionnel (p. ex., conférences et ateliers) pour les membres LS.
  • Engagement pris par l’employeur de consulter le syndicat lors du prochain examen de la politique sur l’indemnisation du Conseil du Trésor.
  • Engagement pris par l’employeur de publier des documents d’information sur les droits et les indemnités liés aux accidents du travail.
  • Possibilité pour les enseignants ED-EST travaillant 10 mois par année de prendre leurs congés personnels en segments de 7,5 heures ou de 3,75 heures (article 60).
  • Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier des heures de préparation et de cours des enseignants de langue (ED-LAT).
  • Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier de l’enseignement des langues autochtones par les enseignants du MAINC travaillant 10 mois par année.
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte, y compris le financement d’un projet pilote sur la formation en santé et sécurité.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
  • Amélioration du congé parental payé.
  • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental.
  • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé.
  • Semaines additionnelles pour les parents admissibles au RQAP, lorsque les deux parents sont fonctionnaires.
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.

 La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.