Application de la loi dans les bureaux intérieurs : l’AFPC menace une action en justice

14 juin 2021
Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC a prévenu l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que le syndicat pourrait recourir aux tribunaux après que l’employeur ait annoncé — en pleine négociation — qu’il avait l’intention de modifier sa politique de renvois sous escorte à l’extérieur du Canada visant les agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs. Les modifications proposées, qui entreraient en vigueur le 15 juillet, obligeraient les agents à prendre un congé annuel dans certaines circonstances.

L’AFPC a avisé l’employeur que, si l’ASFC apporte ces changements, elle consultera ses conseillers juridiques pour examiner la possibilité de déposer une plainte contre l’ASFC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Le droit du travail prévoit clairement un gel de toutes les conditions de travail durant la négociation collective jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, le déclenchement d’une grève légale ou l’émission d’une sentence arbitrale.

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor et l’ASFC, notre équipe de négociation du groupe FB a souligné à maintes reprises le travail des agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs. Nous avons clairement indiqué notre opposition à la sous-traitance du travail d’escorte effectué par nos agents, et nous avons présenté des propositions concernant les escortes internationales.

L’AFPC et le SDI s’opposent à la tentative de l’ASFC d’imposer des changements applicables aux agents d’application de la loi pendant que nous discutons de leurs conditions de travail à la table de négociation. Nous continuerons de défendre les droits de nos membres.

L’AFPC-SDI et notre équipe de négociation du groupe FB ne manqueront pas de renseigner les membres sur cette question et sur les votes de grève qui se déroulent actuellement dans tout le pays. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentante syndicale ou représentant syndical ou avec la présidence de votre succursale.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.


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