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Négos FB : la CIP dévoile ses recommandations

La Commission de l’intérêt public a envoyé à l’AFPC-SDI ses recommandations non exécutoires pour conclure une entente avec l’employeur, le 28 juillet. Rappelons que la veille, nous avions annoncé le résultat du vote de grève des FB. Nous sommes désormais en position de grève légale à partir du vendredi 6 août.

Consultez le rapport complet

Le rapport renferme plusieurs recommandations importantes, notamment :

  • discuter sérieusement du droit à une pause-repas payée ouvrant droit à pension;
  • réclamer des séances d’entraînement au maniement des armes à feu rémunérées et une indemnité de conditionnement physique pour les agentes et agents;
  • recommander de nouvelles protections pour le personnel concernant les mesures disciplinaires;
  • encourager les parties à négocier des droits plus élargis liés à l’ancienneté en ce qui concerne l’établissement des horaires et le travail des étudiants à l’ASFC;
  • recommander des dispositions qui assurent que les agentes et agents ne travaillent pas seuls, que la procédure de règlement de griefs soit accélérée et que la prime de poste soit haussée.

En ce qui concerne la rémunération, le rapport constate que les ententes pour le groupe FB lors des trois dernières rondes de négociations ont dépassé la tendance au sein de l’administration publique centrale.

Il est important de noter que l’entente avec la GRC a été conclue après les audiences d’une commission de l’intérêt public en mai. Par conséquent, ce règlement n’a pas fait partie des délibérations de la CIP.

Deux autres questions sont absentes du rapport :  le télétravail pour les membres en civil et la retraite après 25 ans de service (qui ne relève pas de la compétence de la CIP). Néanmoins, notre équipe continuera de lutter pour ces améliorations.

Notre syndicat et l’employeur ont accepté de reprendre les négociations le jeudi 29 juillet. L’équipe des FB espère que le Conseil du Trésor et l’ASFC auront un nouveau mandat et que nous pourrons conclure une entente juste et équitable pour les membres de l’AFPC-SDI.

Pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres de l’AFPC.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Négos FB : fin de la Commission de l’intérêt public

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

Lors de l’audience devant la Commission de l’intérêt public les 10, 18 et 20 mai, l’équipe de négociation des FB a présenté les arguments de l’AFPC en faveur de la parité salariale avec d’autres agences de l’application de la loi au Canada. L’équipe a aussi répété à maintes reprises qu’il y a de graves problèmes de harcèlement et d’abus de pouvoir à l’ASFC et que ceux-ci doivent être réglés.

Lorsqu’il est devenu évident que l’employeur n’était pas prêt à prendre nos revendications au sérieux, notamment en matière de parité avec les autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’application de la loi, notre équipe de négociation s’est tournée vers la conciliation, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale.

L’équipe de négo a aussi soulevé la question de nouveaux droits pour les employés au chapitre des mesures disciplinaires, des horaires de travail et du télétravail pour les membres civils. Notre équipe a été très claire : la direction de l’ASFC n’est pas digne de confiance et les membres FB ont besoin de meilleures protections.

Téléchargez le mémoire de l’AFPC pour la CIP

Position de l’employeur

En réponse à nos revendications salariales, l’employeur a soutenu qu’il était tout à fait inapproprié de comparer les membres du groupe FB (agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs, agents du renseignement, agents des services frontaliers, etc.) aux membres des forces policières municipales, provinciales et fédérales. L’employeur a aussi indiqué qu’il n’y avait pas de problèmes de recrutement ou de maintien en poste à l’ASFC. Enfin, l’employeur a soutenu que les FB-2 travaillaient comme “stagiaires”, que son approche autoritaire n’était pas un problème et que les protections pour les membres civils qui travaillent à distance ne devraient pas faire partie de la convention collective.

Les membres FB méritent la parité salariale

L’équipe de négo a réfuté catégoriquement les affirmations de l’employeur. Si l’on en juge d’après les effectifs réduits aux points d’entrée et le fait que les agents doivent distribuer des feuillets de recrutement, il y a, hors de tout doute, des problèmes de recrutement et de maintien en poste. Quant aux groupes comparateurs, il ne fait aucun doute pour nous que la majorité des membres de l’AFPC/SDI qui travaillent à l’Agence qui portent des armes font partie des forces de l’ordre. Leurs salaires et leurs autres droits doivent refléter cette réalité.

Depuis le début de la pandémie, il y a 14 mois, nos membres FB ont été aux premières lignes. Ils protègent nos frontières et la population canadiennes et méritent de se faire traiter avec respect par l’employeur.

Prochaines étapes

La CIP présentera ses recommandations, qui, contrairement aux recommandations issues de l’arbitrage, ne sont pas exécutoires. En vertu de la loi, la CIP doit présenter ses recommandations dans les 30 jours suivant la fin des audiences, mais le président peut prolonger ce délai au besoin.

Forums virtuels nationaux

En attendant les recommandations de la CIP, il est important de rester au fait des principaux enjeux et des prochaines étapes de nos efforts de mobilisation.

L’AFPC-SDI organisera des forums virtuels où Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, et Morgan Gay, négociateur national de l’AFPC, vous présenteront des renseignements importants. Ils parleront aussi du processus de négociations, de la Commission de l’intérêt public et de nos principales revendications. Après la présentation, vous pourrez leur poser des questions ou leur faire part de vos préoccupations.

Forum FB en français
26 mai 2021 à 18 h HAE
Inscription

Forum FB en anglais
Le 27 mai à 18 h HAE
Inscription

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : inscrivez-vous dès maintenant au forum téléphonique

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC-SDI vous invite à participer aux forums téléphoniques qui auront lieu au cours des prochaines semaines. Nous vous parlerons des négos et des activités de mobilisation que nous planifions pour obtenir un contrat équitable.

Lors de cette réunion, nous entendrons le président national du Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI), Jean-Pierre Fortin, et le négociateur de l’AFPC, Morgan Gay, qui nous fourniront des informations importantes et nous donneront un aperçu du processus de négociation, la CIP, et de nos principales revendications à la table. Vous aurez l’occasion de poser des questions ou de faire part de vos préoccupations à la fin de la réunion.

Vous méritez une convention collective qui reflète l’incroyable dévouement que vous avez manifesté à la population et qui vous met au diapason d’autres organismes d’application de la loi au Canada. En participant au forum, vous découvrirez comment votre équipe de négo compte se battre pour arriver à cette fin.

Forum FB en français
Le 26 mai à 18 h (HAE)
Inscrivez-vous

Forum FB en anglais
Le 27 mai à 18 h (HAE)
Inscrivez-vous

Nous tiendrons des forums régionaux après le forum national. Vous recevrez des détails sous peu.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

MIS À JOUR — Groupe FB : les audiences de la commission de l’intérêt public auront lieu en mai

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC-SDI et l’employeur comparaîtront devant une commission de l’intérêt public (CIP) les 10, 18 et 20 mai. Les deux parties y présenteront leurs arguments par rapport aux questions en litige, puis la commission rédigera un rapport et formulera des recommandations pour arriver à une entente.

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque l’équipe de négociation des FB a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada de régler les enjeux cruciaux que nous avons soulevés lors des négociations.

Mis à jour le 10 mai 2021 : le mémoire de l’AFPC pour la CIP est maintenant disponible.

Comment fonctionne une commission d’intérêt public ?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur.

Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. La commission leur présente ensuite des recommandations en vue de régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation des FB se réunira pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Pour être au courant de l’évolution des négociations, abonnez-vous à notre liste de diffusion et consultez la page du groupe FB ou le site Web du SDI.

Article originalement publié le 4 mars 2021. Cet article est également disponible sur le site web de l’AFPC.

Appuyez les membres FB en négociation

Groupe FB : nomination de la présidence de la commission de l’intérêt public

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

Pour la première fois depuis la création du groupe FB en 2007, l’AFPC et le Conseil du Trésor se sont entendus sur la nomination de la présidence de la commission de l’intérêt public (CIP). Cette commission sera chargée de formuler des recommandations concernant notre différend avec le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. Cette dernière rédige ensuite un rapport et ses recommandations visant à régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP n’ont pas force exécutoire.

Impasse en décembre

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque notre équipe a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’ASFC de régler les enjeux cruciaux que nous avions soulevés lors des négociations. Pour en savoir plus sur les questions en litige, consultez la page du groupe FB.

Maintenant que la présidence et les représentants de la CIP ont été nommés, nous sommes en train de fixer les dates d’audience. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations.

Affichez votre solidarité avec les FB !

 

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.