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Groupe FB : vos droits

Vous avez le droit de porter des articles syndicaux au travail

Deux décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral ont confirmé que les membres de l’AFPC-SDI ont le droit de porter des articles faisant la promotion du syndicat au travail.

En 2018, la Commission a en effet statué que l’interdiction, à l’Agence des services frontaliers du Canada, de porter les lacets orange « J’appuie mon équipe de négo » ailleurs que sur les bottes était une pratique déloyale de travail et allait à l’encontre de la convention collective. La décision garantit ainsi le droit des membres de porter ces lacets dans les cheveux ou au poignet, s’ils le souhaitent.

Décision complète – 2018 CRTESPF 66, Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor [Agence des services frontaliers du Canada]

En 2012, la Commission avait statué en faveur du droit des membres de porter un bracelet portant l’inscription « J’appuie mon équipe de négo » et rejeté l’allégation que leur port, au travail, contrevenait à la politique relative aux uniformes.

Décision complète – 2012 CRTFP 21, Bartlett et al. c. Conseil du Trésor [Agence des services frontaliers du Canada]

Connaissez vos droits

Tout compte pour prouver à l’ASFC qu’on a l’œil ouvert, qu’on appuie notre équipe de négo et qu’on veut un contrat de travail juste et équitable.

En tant que membres, vous avez le droit de promouvoir votre syndicat au travail, que ce soit en personne ou virtuellement. Vous avez aussi le droit de vous renseigner sur les activités syndicales et d’y participer en dehors des heures de travail et durant les pauses (payées ou non).

Vous avez également le droit de…

  • Parler du syndicat. Vous pouvez en discuter avec vos collègues, en personne ou en virtuel, comme vous le feriez pour tout autre sujet, et faire circuler de l’information sur les activités de l’AFPC.
  • Transmettre de l’information. Vous pouvez signer des pétitions, vous inscrire à des activités et échanger des renseignements sur les négociations en dehors de vos heures de travail. Assurez-vous toutefois de le faire à partir de votre adresse courriel personnelle.
  • Porter sur vous un message syndical. Vous pouvez porter un macaron, une lanière, un autocollant, un t-shirt, des lacets, des épaulettes, un insigne à velcro, un porte-nom et tout autre article communiquant un message de votre syndicat.
  • Utiliser un fond d’écran ou une signature personnalisée. Vous pouvez exprimer votre soutien à votre syndicat et à votre équipe de négo en ajoutant un message à votre fond d’écran ou à votre signature électronique (p. ex., sur Teams, Zoom et Outlook).
  • Participer aux activités de mobilisation. Vous pouvez participer à des manifestations ou à d’autres activités syndicales pendant vos pauses et en dehors de vos heures de travail.

Si votre employeur brime vos droits ou vous décourage de les exercer, avertissez-en immédiatement le SDI (personne déléguée ou membre de l’exécutif) ou le bureau de l’AFPC de votre région.

Fonds d’écran virtuel

Cet article provient du site de l’AFPC.

L’AFPC-SDI déclare l’impasse à la table des FB

L’équipe syndicale a déclaré l’impasse lors des pourparlers des 26 et 27 septembre devant le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de se pencher sur nos principales revendications et son entêtement à nous soutirer des concessions.

Nos priorités pour cette ronde de négociations n’ont pas changé :

  • la parité salariale avec l’ensemble du personnel chargé de l’application de la loi ;
  • la sécurité d’emploi et de nouvelles protections contre les mesures disciplinaires excessives ;
  • le droit au télétravail ;
  • de nouveaux droits en matière d’AHPV et d’établissement des horaires.

L’employeur n’a rien voulu entendre.

On l’a également répété à plusieurs reprises à la table : si l’employeur veut vraiment conclure une entente équitable, la présidente du Conseil du Trésor doit honorer l’engagement pris lors de la dernière ronde de négociations et offrir à nos membres la possibilité d’une retraite anticipée sans pénalité après 25 ans de service.

On a poussé pour que nos membres aient droit aux mêmes augmentations économiques que le personnel d’autres agences de sécurité du pays. Notre but : résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste à l’ASFC.

Durant les discussions sur les salaires et les indemnités, l’employeur a eu l’audace d’affirmer que ces problèmes n’existent pas. La pénurie de personnel et de ressources dont sont témoins tous les membres du groupe FB prouve pourtant le contraire.

Le personnel de sécurité publique relevant du Conseil du Trésor que représente l’AFPC (agentes et agentes de libération conditionnelle, des pêches, d’application de la loi, de protection de la faune) a obtenu des rajustements salariaux additionnels plus tôt cette année, mais on exige des membres du groupe FB qu’ils se contentent de moins.

L’employeur persiste aussi à exiger des concessions pour réduire nos indemnités, nos congés pour s’occuper de la famille et le délai de préavis de changement de poste, en plus de vouloir modifier les horaires de quart négociés, au détriment de nos membres.

On veut faire des gains, pas perdre du terrain

L’équipe de négo est déterminée à conclure une entente juste et équitable qui maintient nos gains durement acquis et prévoit de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les membres de l’AFPC-SDI. On mérite le respect.

On en avait assez de l’absence de progrès à la table. On a donc déclaré l’impasse et fait appel à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral dans l’espoir de faire bouger les choses.

Prochaines étapes

On vous tiendra au courant des faits nouveaux. Comme toujours, votre soutien est essentiel à notre succès à la table.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale du SDI ou consulter le site de l’AFPC ou du SDI.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Négos du groupe FB : participez à une réunion dans votre région

Les membres de l’équipe de négo du groupe FB visitent les lieux de travail et tiennent des réunions de membres dans tout le pays.

Ne manquez pas cette occasion de les rencontrer, d’avoir les dernières nouvelles des négos et d’obtenir du matériel promotionnel pour montrer votre soutien.

Les dates, les heures et les lieux de réunion sont affichés sur le site web de l’AFPC. Cette page sera mise à jour lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles.

Groupe FB : l’AFPC-SDI a présenté ses revendications salariales

L’équipe de négo du groupe FB a poursuivi les pourparlers avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Conseil du Trésor du 13 au 16 juin. Après avoir effectué une analyse complète de la rémunération et des conditions de travail dans le milieu de l’application de la loi, nous avons présenté nos revendications salariales.

Par exemple, nous avons demandé que notre grille salariale soit alignée sur celle de la GRC. En outre, nous avons demandé une période de repas payée pour tous les membres de l’unité de négociation, comme c’est le cas dans les autres organismes d’application de la loi.

Nous cherchons également à bonifier les primes et les indemnités afin de résoudre les problèmes qui se posent au travail. Il s’agit notamment d’une augmentation de l’indemnité de maître-chien et de nouvelles indemnités pour l’encadrement sur le terrain et la tenue civile. Nous avons également discuté de la rémunération du temps de pratique pour le maniement d’armes à feu, d’une prime pour renvoi sous escorte, d’une indemnité pour le conditionnement physique ainsi que du remboursement des frais de cotisation pour les agentes et agents d’audience et des frais de tir pour les agentes et agents armés.

L’employeur n’a pas encore réagi à nos revendications.

Notre équipe s’oppose aux changements technologiques qui mettent la population en danger.

Notre équipe a encore insisté auprès de l’employeur pour qu’il mette fin aux changements unilatéraux mis en œuvre dans le cadre de l’initiative de modernisation des programmes pour les voyageurs. L’AFPC-SDI a déjà intenté une action en justice contre l’ASFC au sujet des changements apportés à ArriveCAN et aux portes électroniques. Comme ces changements concernent du personnel syndiqué, l’ASFC doit nous consulter.

Nous avons aussi réitéré nos revendications relatives au harcèlement au travail. Le récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux révèle que l’ASFC est un milieu de travail toxique où les membres du personnel se font fréquemment harceler par la direction.

Notre équipe est prête à poursuivre les pourparlers durant l’été. Cependant, l’employeur a refusé de négocier en juillet et en août en raison du Plan d’action d’été. En quoi cela empêche-t-il les parties de se rencontrer? Nous n’en savons rien. Nous ne pouvons que supposer que l’employeur craint que la présence des dix membres de l’équipe de négociation sur la ligne de front ne soit la solution à la pénurie de personnel à l’ASFC. Quoi qu’il en soit, il est honteux de voir le Conseil du Trésor retarder inutilement le processus de négociation.

À venir

Cet été, notre équipe de négociation s’arrêtera un peu partout au Canada pour recueillir l’avis des membres et les informer de l’évolution des négociations. Nous vous tiendrons informés dès qu’il y aura du nouveau.

Les pourparlers reprendront en septembre.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale ou votre bureau régional.

Fichiers joints: fb_-_revendications_salariales_-_13-15_juin_2023-finale_fr.pdf

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupe FB : la loi doit permettre de lutter contre les problèmes systémiques à l’ASFC

L’AFPC-SDI recommande au gouvernement de renforcer son projet de loi visant à ajouter un volet de surveillance civile à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en élargissant sa portée afin d’éliminer la discrimination systémique et l’abus de pouvoir de la part des gestionnaires.

Mark Weber, président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), doute que le projet de loi C-20 entraîne de véritables changements systémiques au sein de l’ASFC s’il ne garantit pas le maintien des droits prévus dans la convention collective et s’il ne prévoit pas des moyens de signaler les abus et les passe-droits des gestionnaires.

Le projet de loi prévoit la création d’une commission civile d’examen et de traitement des plaintes pour la GRC et l’ASFC.

« Nous convenons qu’il est primordial que notre gouvernement et ses organismes élaborent les outils et les ressources nécessaires pour s’attaquer aux problèmes liés aux débordements, à la discrimination systémique et à l’abus de pouvoir, dit Mark Weber. Le projet de loi semble rater la cible lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux problèmes systémiques qui existent déjà au sein de l’Agence, qui est tristement célèbre chez ses employés pour laisser passer des abus flagrants de la part de la gestion. »

De plus, le projet de loi ne précise pas les échéances pour déposer une plainte ou tenir une enquête ni les droits établis par la convention collective, comme la représentation syndicale pendant les enquêtes administratives.

Selon le libellé actuel, les agentes et agents de l’ASFC et autres membres du personnel ne peuvent pas signaler les mesures disciplinaires injustes ou abusives à la commission. Cette situation est particulièrement inquiétante quand on sait que les gestionnaires ont l’habitude d’ignorer les plaintes, pour ensuite recourir au processus disciplinaire exhaustif actuel pour punir les travailleuses et travailleurs.

Le témoignage de l’AFPC-SDI a aussi signalé des problèmes récurrents au Comité permanent de la sécurité publique et nationale : le remplacement du personnel par la technologie, l’annulation arbitraire de la formation sur la lutte contre le racisme et l’embauche de gardes de sécurité du secteur privé, mal préparés, dans les installations de détention. L’ajout de dispositions plus rigoureuses contribuerait à régler les problèmes culturels enracinés au sein de la gestion de l’ASFC.

Reconnaissance des agentes et agents de l’ASFC en tant que personnel de sécurité publique dans toutes les lois fédérales

Le projet de loi est aussi l’occasion pour le gouvernement de reconnaître que les agentes et agents de l’ASFC chargés de l’application de la loi méritent le même traitement et les mêmes avantages sociaux que le reste du personnel chargé de la sécurité publique au Canada.

Pendant la dernière ronde de négo du groupe FB, l’AFPC a négocié avec le Conseil du Trésor un engagement à aller de l’avant pour offrir aux membres FB un régime de pension équitable. Le Conseil du Trésor s’est engagé à soumettre de nouveau la proposition du groupe visant à apporter des modifications législatives afin d’offrir, en vertu du régime de la fonction publique, une retraite anticipée bonifiée, aussi appelée « la retraite après 25 ans de service ». Le gouvernement doit maintenant mettre en place ces modifications législatives pour concrétiser la retraite anticipée.

« Nos membres chargés de l’application de la loi font partie intégrante de la sécurité publique du pays. Le projet de loi sur ce nouvel organisme de surveillance civile laisse entendre que le gouvernement fédéral est d’accord, mais cela n’est toujours pas reconnu dans les principales lois régissant la fonction publique, telles que la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu » précise Mark Weber.

Le gouvernement doit être cohérent dans son approche : pour que le projet de loi soit conséquent, l’ensemble des lois fédérales doivent confirmer que les agentes et agents de l’ASFC chargés de l’application de la loi font bel et bien partie du personnel de sécurité publique.

Regardez la webdiffusion intégrale sur ParlVU.

Cet article provient du site de l’AFPC.