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PA, TC et dédommagement Phénix : l’AFPC et le Conseil du Trésor signent les ententes

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé aujourd’hui les nouvelles conventions collectives des groupes PA (Services des programmes et de l’administration) et TC (Services techniques) qui ont été ratifiées par les membres le 28 septembre. Ces deux groupes représentent plus de 80 000 fonctionnaires. L’AFPC et le Conseil du Trésor ont également signé l’entente sur le dédommagement Phénix conclue l’été dernier.

Les parties ont signé séparément le protocole-cadre sur la négociation des conditions de travail des membres civils de la GRC, qui grossiront les rangs de l’AFPC.

Pour en savoir davantage, consultez la page suivante, sur le site de l’AFPC.

Les membres des groupes PA, TC et EB ratifient leurs nouvelles ententes avec le Conseil du Trésor

Les membres de l’AFPC des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) et ceux du SEI (Agence du revenu du Canada) ont majoritairement voté pour leurs ententes de principe respectives. Ces quatre unités représentent près de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

Les nouvelles conventions collectives des groupes PA, TC et EB couvrent la période 2018-2021, tandis que l’entente de l’AFPC-SEI couvre la période 2016-2021. Toutes ces ententes prévoient des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociations, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce au travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Et nous continuerons de les améliorer durant la prochaine ronde. »

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

Les deux employeurs disposent de 180 jours à compter de la signature des contrats pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.

L’AFPC informera ses membres lorsque les ententes seront signées. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC.

Groupes SV et FB, Parcs et ACIA

Les membres du groupe Services de l’exploitation (SV) ont jusqu’au 5 octobre pour se prononcer sur leur nouveau contrat, tandis que ceux des unités Parcs et ACIA voteront entre le 5 octobre et le 4 novembre.

Les membres du groupe des Services frontaliers (FB) sont toujours en pourparlers.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Rappel aux groupes PA, EB, TC et SV : inscrivez-vous aux votes de ratification avant le 29 septembre

La période de vote tire à sa fin pour les membres des groupes PA, TC, EB et SV et de l’AFPC-SEI. Des votes de ratifications ont lieu dans chacune des régions de l’AFPC du 24 août au 29 septembre pour les membres PA, TC, EB et du SEI, et du 31 août au 5 octobre pour les membres du groupe SV.

Pour pouvoir voter, vous devez :

avoir reçu notre numéro d’identification personnel (NIP) par courriel ou par la poste (votre NIP est nécessaire pour voter, mais pas pour vous inscrire et participer à un webinaire)

être membre en règle de l’AFPC

assister à un webinaire de 15 minutes

Si vous n’avez pas reçu votre NIP, vérifiez vos pourriels. Si vous n’y trouvez pas le courriel de l’AFPC, communiquez avec votre bureau régional. Si vous voulez plus d’informations sur la façon de participer aux votes de ratification, n’hésitez pas à visiter notre site Web national.

Si vous n’avez pas encore assisté au webinaire, consultez votre site Web régional pour connaître les dates et inscrivez-vous.

Si vous avez assisté au webinaire, mais n’avez pas encore voté, c’est le temps de vous exprimer !

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le groupe TC conclut une entente de principe

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les près de 10 000 membres du groupe TC qui prévoit des augmentations de salaire justes et équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les TC obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe TC

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :

2018	2019	2020
2,8 %	2,2 %	1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

Parité avec l’ACIA pour les EG : Nous n’avons pas réussi à obtenir la parité, mais nous avons convenu que les parties pourront soumettre cette question à l’arbitrage à l’extérieur du processus de négociation habituel, et ce, dès juin 2021. Nous estimons avoir des arguments très solides en faveur de la parité pour les membres EG.
Indemnités professionnelles haussées à 3 534 $ pour les groupes suivants :
- agents des pêches (Appendice Z)
- agents d’application de la loi à Environnement Canada (Appendice AA)
- agents des affaires du travail (Appendice DD)
- inspecteurs techniques à Mesures Canada (Appendice EE)
Indemnité haussée à 5 354 $ pour les coordonnateurs de recherche et de sauvetage dans un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage; indemnité maintenant offerte aux superviseurs et aux membres d’équipages d’aéroglisseurs qualifiés des groupes EG et GT
Indemnité maintenant offerte aux agents d’application de la loi et de protection de la faune (niveaux GT-06 et GT-07) à Environnement Canada (Appendice AA)
Indemnité de 2 500 $ offerte à tous les EG et TI travaillant dans les installations de maintenance de la flotte (Appendice BB), y compris les membres du 202^e Dépôt d’atelier
Indemnité offerte aux agents des affaires du travail de niveau TI-06 (Appendice DD)
Indemnité offerte aux employés TI de la Commission canadienne des grains (Appendice EE)
Bonification de l’indemnité pour certains postes de la Garde côtière canadienne basés à terre (Appendice W) : augmentation de ~2 100 $ du montant versé aux GT-06 et GT-07 et portée élargie
Transport de marchandises dangereuses : indemnité mensuelle de 75 $ plutôt qu’une indemnité quotidienne de 3,50 $

Autres améliorations importantes apportées à la convention collective des TC :

Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de membre de la famille :
- congé non payé pour s’occuper de la famille
- congé de deuil
- congé payé pour obligations familiales
Indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires : passera de 10 $ à 12 $
Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les arrêts en cours de route
Personnel du bureau de lutte contre la lamproie marine (Appendice I) : meilleure rémunération des heures supplémentaires – x1,75 durant la saison sur le terrain
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur une formation en santé et sécurité
Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les ressources offertes aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel explicite et dérangeant et/ou à des situations potentiellement dangereuses
Protocole d’entente visant à examiner conjointement le nombre d’heures de travail et le temps de déplacement des agents des pêches affectés à la surveillance maritime au MPO (Appendice C) et à faire des propositions pour alimenter la prochaine ronde de négociations
Suppression des dispositions de l’Appendice K fixant des délais aux EG pour présenter une demande de congés annuels
Protocole d’entente sur l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
Amélioration du congé parental payé
Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine durant laquelle l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs
Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe TC et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupes PA, EB, TC et SV : les trousses de ratification sont maintenant disponibles [mis à jour]

Groupe PA

Le 9 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

Le kit de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe EB

Le 23 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe TC

Le 21 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe SV

Le 14 août, l’équipe de négociation des SV a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. L’équipe de négociation recommande à l’unanimité d’accepter la nouvelle entente de principe.

Vous pouvez maintenant télécharger la trousse de ratification et le texte intégral de l’entente.

Les membres auront l’occasion de participer au vote de ratification en ligne du 31 août au 5 octobre.

La version originale a été publiée sur le site de l’AFPC : PA, EB, TC, et SV.