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Écarts salariaux, indemnités et structure des groupes professionnels : la CIP du groupe TC veut voir des progrès à la table

La CIP du groupe TC a publié un rapport positif qui recommande à l’employeur de s’atteler à plusieurs questions importantes qu’a soulevées votre équipe de négociation. En effet, la CIP est d’avis que l’employeur peut bonifier son offre en ce qui concerne l’écart salarial, la parité avec l’ACIA pour les EG, les indemnités et la réforme du système archaïque de classification. Bien que les recommandations de la CIP ne portent pas sur toutes nos revendications, son opinion sur les principaux enjeux montre que ce que nous demandons est juste et raisonnable.

Écarts salariaux

À l’instar du rapport de la CIP du groupe PA, celui de la CIP des TC indique que les négociations ont échoppé essentiellement sur les augmentations salariales générales et les rajustements spéciaux. La CIP recommande à l’employeur de régler la question des taux de rémunération s’il veut conclure une entente de principe avec le groupe TC. L’AFPC cherche une offre salariale équitable qui n’oblige pas ses membres à piger dans les augmentations générales pour qu’un petit groupe d’entre eux ait droit à des indemnités.

Parité avec l’ACIA pour le groupe EG

Dans son rapport, la CIP reconnaît qu’il existe un écart salarial entre les membres EG du groupe TC et leurs homologues à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). En 2018, votre syndicat a signé un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor, protocole qui précise qu’il n’existe pas de différence entre les EG de l’ACIA et ceux du groupe TC. Cependant, un écart salarial de 3,3 % persiste. La CIP recommande de régler la question.

Indemnités

La CIP recommande à l’employeur d’accorder des indemnités aux groupes suivantes :

Inspecteurs des transports, Transports Canada et Bureau de la sécurité des transports
Agents des pêches
Agents : pêches, protection de la faune, environnement
EG et TI : Chantiers maritimes et 202e Dépôt d’ateliers
Coordonnateurs de la recherche et du sauvetage et les membres de l’équipage du hover craft de la Garde côtière
Agents des affaires du travail
Inspecteurs techniques à Mesures Canada

Le rapport ne précise pas le montant de ces indemnités et ne mentionne pas d’autres indemnités proposées par le syndicat, ce qui n’empêche pas l’AFPC d’applaudir à la recommandation de la CIP pour les groupes susmentionnés.

Structure des groupes professionnels

La CIP reconnaît aussi l’importance d’appliquer les nouvelles normes d’évaluation des emplois. L’employeur accumule les retards dans cet exercice visant à mettre en place la nouvelle structure et le nouveau système de classification. Il a demandé une nouvelle prolongation jusqu’en juin 2021, mais la CIP lui recommande de bonifier son offre et l’enjoint à assurer l’entrée en vigueur des nouvelles normes avant la prochaine ronde de négociation. L’AFPC demande que d’importantes pénalités, rétroactives au début de cette année, soient imposées à l’employeur pour n’avoir pas mis ces normes en œuvre à temps pour la ronde de négociation en cours.

Prochaines étapes

Chris Aylward, président national de l’AFPC, a autorisé les votes de grève pour les unités du CT, mais a dû suspendre tous les votes jusqu’au 30 mars. Le syndicat réévaluera alors s’il convient de les reprendre.

L’AFPC poursuivra les pourparlers au nom de toutes les unités actuellement en négociation, malgré la suspension des votes.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

La Commission de l’intérêt public (CIP) a présenté ses recommandations concernant le groupe EB

L’AFPC a maintenant reçu les recommandations de la CIP sur les questions propres au groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie). Quant aux recommandations sur les enjeux communs à tous les groupes du Conseil du Trésor, elles seront disponibles pour consultation une fois que la CIP aura présenté ses recommandations pour le groupe PA (Services des programmes et de l’administration).

Les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires, c’est-à-dire que le syndicat et/ou l’employeur sont libres de les accepter ou de les rejeter. Néanmoins, l’AFPC est heureuse de voir que la CIP a approuvé certaines de ses revendications pour le groupe EB.

Parité salariale avec des emplois semblables

Si la CIP n’a pas abordé toutes les principales revendications de l’AFPC concernant les rajustements au titre de la parité salariale, elle a toutefois reconnu que la proposition de l’employeur à cet égard n’était pas suffisante pour que les deux parties puissent parvenir à une entente.

Nouveau taux de rémunération national pour le personnel qui enseigne 12 mois par année (ED-EST)

La CIP a recommandé que le nouveau taux de rémunération pour les enseignantes et enseignants du groupe ED-EST (12 mois) soit ajouté à la nouvelle convention collective. D’ailleurs, elle a souligné qu’un comité mixte syndical-patronal avait déjà convenu d’un tel taux et de la mise en application de celui-ci.

Prime d’enseignement en langue autochtone

La CIP a appuyé la revendication de l’AFPC d’accorder aux personnes qui enseignent une langue autochtone une prime de spécialisation. La Commission n’a pu s’empêcher de constater que la revendication du syndicat va dans le droit fil des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, de même que de la Loi sur les langues autochtones.

Malheureusement, la CIP a omis d’aborder nombre des revendications de l’AFPC, et a même donné son aval à certaines concessions proposées par l’employeur, notamment en ce qui concerne le congé d’éducation non payé et le congé de perfectionnement professionnel. Pour de plus amples exemples, consultez l’ensemble des recommandations de la CIP. Afin d’obtenir pour ses membres le contrat juste et équitable qu’ils méritent, l’AFPC continuera de mobiliser ses membres en multipliant les moyens de pression au travail, qui pourraient aller jusqu’à la grève. Tenez-vous au courant des dernières nouvelles sur la négociation en vous abonnant à la liste de diffusion.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos SV : le gouvernement s’entête à demander des concessions

Du 22 au 24 janvier derniers, l’équipe de négo du groupe SV et l’employeur ont présenté leurs observations à la Commission de l’intérêt public (CIP). Encore une fois, le gouvernement a laissé filer une bonne occasion d’aborder des enjeux cruciaux pour nos membres. Il s’est contenté de nous servir du réchauffé : des concessions que nous avions déjà rejetées.

Vous pouvez télécharger le mémoire de l’AFPC ici et consulter celui du gouvernement ici.

Améliorations proposées par l’AFPC

Notre équipe de négociation a profité des audiences de la CIP pour présenter à nouveau ses revendications répondant aux préoccupations des membres, dont les suivantes :

des augmentations salariales tenant compte de l’inflation;
l’ajustement au marché afin d’harmoniser les salaires du groupe Services de l’exploitation avec ceux de travailleurs exerçant des fonctions similaires à l’extérieur du secteur public fédéral (pompiers, personnes de métier, membres d’équipages de navire et opérateurs de centrales de chauffage, de centrales électriques et d’usines de traitement de l’eau, par exemple);
la bonification des allocations propres au groupe SV;
des mesures qui favorisent la conciliation travail-vie personnelle.

Le gouvernement a rejeté toutes nos propositions.

Il est plutôt revenu à la charge avec les concessions suivantes :

Réduction de l’indemnité de rappel au travail

Le gouvernement veut réduire cette indemnité en se donnant le droit d’exiger que les fonctionnaires travaillent à la maison lorsqu’ils sont rappelés au travail. Ainsi, au lieu d’être rémunérés pour un minimum de trois heures au taux des heures supplémentaires, ils ne seraient payés que pour une heure au taux normal ou pour les heures travaillées à temps et demi, selon le plus élevé des deux.

L’AFPC rejette cette proposition, car elle fait croire que tous les problèmes en milieu de travail peuvent se régler à distance, qu’il s’agisse de navires défectueux, ou d’alarmes dans des centrales de chauffage, des immeubles ou des usines de traitement de l’eau. Non seulement c’est très dangereux, mais cela permettrait au gouvernement de renoncer à une présence sur le terrain dans les situations à haut risque en échange d’une réduction à court terme des coûts salariaux.

Affaiblissement de l’indemnité de fonctions spécifiques aux services correctionnels (IFSSC)

La proposition du gouvernement empêcherait les personnes qui ne travaillent pas dans les pénitenciers de Service correctionnel Canada de toucher l’IFSSC. Le syndicat n’accepte pas cette proposition, car elle prive de l’IFSSC les membres qui interagissent avec les délinquants, par exemple, ceux qui travaillent dans des établissements offrant des programmes de formation aux délinquants.

L’AFPC estime que ce changement est inutile et empêchera les travailleurs qui bénéficient de l’IFSSC de continuer à la recevoir.

Réduction de la période de préavis pour les changements d’horaires

Le gouvernement veut à tout prix réduire la période de préavis de changement à l’horaire de travail à 48 heures. Le préavis dont disposent présentement les FR est d’au moins 96 heures, tandis que celui des groupes GL, GS, HP et HS est de 7 jours. Selon les changements proposés, les membres seront uniquement rémunérés au tarif et demi si l’employeur les informe du changement d’horaire dans un délai de 48 heures.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement veut faire passer de 14 jours à seulement 48 heures la période de préavis de changement à l’horaire de travail des membres du groupe Équipage de navires (SC) visés par l’annexe E (régime d’accumulation des jours de relâche), et dont les horaires sont normalement établis un an à l’avance. Ainsi, un travailleur pourrait se retrouver en mer pendant 28 jours sur très court préavis.

Le syndicat rejette fermement cette proposition rétrograde pour deux raisons : d’abord, elle compromet gravement la conciliation travail-vie personnelle de nombreux membres. Ensuite, elle ne prévoit aucune indemnisation lorsque les travailleurs doivent d’apporter des changements radicaux à leurs obligations, engagements et projets personnels.

Réduire la prime de formation des détenus

Le gouvernement a proposé une prime au taux unique de 7 %. Un tiers des membres qui reçoivent actuellement la prime la verront ainsi réduite.

L’AFPC rejette cette proposition, car elle représente une énorme concession pour bien de ses membres. De plus, en passant du taux progressif actuel au taux unique, la prime perdrait sa raison d’être, à savoir la reconnaissance des divers niveaux de responsabilités, de compétences et de stress liés à la formation des détenus. Les dispositions actuelles tiennent compte du nombre de délinquants dont un travailleur est responsable et du travail qui s’y rattache (plans de formation, évaluation de la formation, rapports d’incidents, etc.).

Nouveau plafond pour les frais de déplacement des pompiers

Le gouvernement veut plafonner les frais de déplacement des pompiers lorsque ces derniers sont tenus de retourner au travail alors qu’ils avaient déjà été placés en position hors service. Pareille limitation ne s’applique à aucune autre classification ou groupe professionnel.

Le syndicat n’est pas d’accord avec cette proposition. Cette tentative du gouvernement de transférer le fardeau des coûts liés aux heures supplémentaires aux travailleurs est déraisonnable.

La CIP émettra probablement ses recommandations d’ici la fin de l’hiver.

L’AFPC continuera à mobiliser ses membres en multipliant des moyens de pression au travail, qui pourraient aller jusqu’à la grève. Tenez-vous au courant des dernières nouvelles sur la négociation en vous abonnant à la liste de diffusion.

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur.

Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La présidence peut aussi convoquer des séances supplémentaires. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Les recommandations ne sont pas exécutoires. Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation de l’AFPC se réunit pour en discuter.

Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur. Nous croyons que la CIP publiera son rapport cet hiver.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos avec le CT : l’AFPC se dirige vers la médiation pour le groupe PA et les enjeux communs

L’équipe de négociation de l’AFPC qui représente les 90 000 membres du groupe PA (Services des programmes et de l’administration) a accepté d’aller en médiation les 16 et 17 janvier.

C’est la commission de l’intérêt public (CIP) qui a convoqué les séances de médiation. Les parties y aborderont les enjeux communs et ceux propres au groupe PA (l’information concernant les autres groupes du Conseil du Trésor suivra bientôt).

L’AFPC et le gouvernement avaient défendu leurs positions respectives devant la CIP du 4 au 7 décembre.

Aussitôt que la médiation sera terminée, l’AFPC fera une mise à jour.

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente.

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La présidence peut aussi convoquer des séances supplémentaires. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Les recommandations ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation de l’AFPC se réunit pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur. Les rapports devraient être présentés en 2020.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos EB : les pourparlers piétinent devant la CIP et en médiation

Du 9 au 12 décembre, l’équipe de négociation du groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie) a participé à deux jours d’audience devant la commission de l’intérêt public (CIP) suivis de deux jours de médiation. Malheureusement, ces séances n’ont pas porté fruit puisque l’employeur demeure obstinément campé sur ses positions. Vous trouverez ici un aperçu de ses propositions régressives pour les unités de négociation de l’AFPC à l’administration publique centrale. Les propositions propres au groupe EB sont présentées ci-dessous.

L’AFPC continuera à réclamer des améliorations pour ses membres et ripostera vigoureusement aux concessions que demande l’employeur.

Le syndicat est également déçu de constater que, malgré toutes les ressources à sa disposition, le gouvernement ait refusé de fournir à la CIP un mémoire dans les deux langues officielles. Vous pouvez télécharger le mémoire de l’AFPC en français et en anglais et prendre connaissance de celui du gouvernement en anglais ici.

Parité salariale avec des postes comparables

L’AFPC propose des rajustements qui combleraient les écarts salariaux avec des emplois comparables tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique fédérale. De nombreux membres du groupe EB sont beaucoup moins payés que leurs homologues. Prenons le cas des membres ED‑EST MAINC qui enseignent dans des écoles élémentaires et secondaires des réserves autochtones de l’Ontario. Ils sont payés jusqu’à 7,3 % de moins en moyenne que les enseignants travaillant pour les conseils scolaires de la province. Les directeurs adjoints et les directeurs du groupe EB touchent respectivement jusqu’à 22 % et 20 % de moins que leurs homologues des conseils scolaires ontariens.

La contre-offre de l’employeur concernant les rajustements salariaux est franchement insultante : à peine 1 % pour ces postes.

Nouveau taux de rémunération national pour le personnel qui enseigne 12 mois par année (ED-EST)

Les salaires des enseignants ED-EST travaillant 12 mois par année varient d’une province à l’autre. La transition vers un nouveau taux de rémunération national fait depuis longtemps l’objet de pourparlers. C’est d’ailleurs ce que l’AFPC propose. En fait, un comité mixte syndical-patronal avait déjà convenu d’un tel taux national qui servirait de base aux négociations.

L’employeur a néanmoins balayé du revers de la main la revendication syndicale et les recommandations du comité mixte. Il offre à nouveau des augmentations représentant seulement 1 % du salaire de base.

Prime d’enseignement en langue autochtone

Le syndicat a déposé cette proposition, conscient de la nécessité de préserver et de promouvoir les langues autochtones. La Commission de vérité et de réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandent au gouvernement fédéral d’investir dans la préservation et la revitalisation des langues autochtones. Le gouvernement fédéral n’a-t-il pas lui-même témoigné de son engagement en adoptant la Loi sur les langues autochtones? Le syndicat estime qu’une prime d’enseignement en langue autochtone constitue un pas dans la bonne direction.

Malheureusement, l’employeur a refusé d’en discuter à la table de négociation.

Perfectionnement professionnel

Actuellement, l’employeur est tenu de verser aux employés qui prennent un congé d’études des indemnités tenant lieu de salaire allant de 50 % à 100 % du salaire de base. L’employeur demande le droit de décider lui-même s’il accordera une indemnité, ce qui revient de facto à l’abolition de l’indemnité.

L’AFPC rejette d’emblée cette concession. Un tel changement limitera l’accès au perfectionnement professionnel étant donné que l’employé pourrait se retrouver sans revenu durant ses études. Le syndicat exige en outre que les journées de perfectionnement professionnel servent principalement à la formation universitaire plutôt qu’à la formation ministérielle.

Arrêt pédagogique pour le personnel qui enseigne pendant 12 douze mois (ED-EST)

La charge de travail des enseignantes et enseignants dont le travail s’échelonne sur 12 mois peut être très lourde. L’AFPC propose donc que ces personnes bénéficient d’un arrêt pédagogique annuel payé du 1^er au 9 juillet, y compris un jour férié payé. Contrairement au personnel enseignant dont l’année de travail est répartie sur 10 mois, ces enseignants n’ont pas droit à la semaine de relâche au printemps. Le syndicat demande simplement qu’ils bénéficient des mêmes conditions que le personnel qui enseigne pendant 10 mois.

L’employeur considère qu’un tel arrêt pédagogique coûterait trop cher puisqu’il serait tenu de payer des remplaçants pendant cette période.

Congés et modalités de travail flexibles

L’AFPC demande la bonification de divers congés, notamment pour les obligations familiales, les accidents de travail, les études et le perfectionnement professionnel. Le syndicat propose également que l’employeur ne refuse pas sans motif raisonnable les demandes de télétravail. Le syndicat est d’avis que ces revendications contribueront grandement à favoriser la conciliation travail-vie personnelle.

L’employeur a rejeté toutes ces revendications et n’a rien proposé pour favoriser la conciliation travail‑vie personnelle.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.